L’hôtellerie réclame elle aussi l’équité fiscale

L’Association des hôtels du Canada (AHC) demande à Ottawa de même qu’aux provinces d’imposer leurs taxes de vente sur les Airbnb et autres HomeAway de ce monde.
Photo: Rolf Vennenbernd / Germany OUT / Agence France-Presse L’Association des hôtels du Canada (AHC) demande à Ottawa de même qu’aux provinces d’imposer leurs taxes de vente sur les Airbnb et autres HomeAway de ce monde.

Après le commerce en ligne et l’industrie culturelle, c’est au tour du milieu de l’hôtellerie de demander aux gouvernements d’assurer l’équité fiscale en taxant les offres d’hébergement occasionnel en ligne. L’Association des hôtels du Canada (AHC) demande à Ottawa de même qu’aux provinces d’imposer leurs taxes de vente sur les Airbnb et autres HomeAway de ce monde.

« On demande l’équité », est venu dire Alana Baker, la directrice des relations gouvernementales de l’AHC. « Nous demandons que le gouvernement fédéral exige des sociétés en ligne qu’elles payent l’impôt sur leurs profits générés au Canada, qu’elles perçoivent et remettent la TPS sur leurs frais et qu’elles remettent des feuillets de renseignement à leurs locateurs de manière à ce qu’on puisse retrouver la trace de leurs activités et leur faire payer les impôts appropriés s’ils dépassent les plafonds d’activité tolérés. »

Au Québec, depuis l’adoption en 2016 de la loi 150, l’offre d’hébergement occasionnel en ligne est encadrée. Les locateurs qui louent régulièrement leur résidence doivent obtenir une attestation de classification. La taxe sur l’hébergement doit alors être facturée aux clients ainsi que les taxes de vente si le locateur touche plus de 30 000 $ par année de cette activité.

« On souhaite que cette TPS-TVQ soit collectée dès le premier dollar. On oublie la partie des 30 000 $ », indique Xavier Gret, le président-directeur général de l’Association Hôtellerie Québec. M. Gret fait valoir qu’Airbnb vaut désormais « plus cher que la chaîne Marriott ».

La taxation de l’économie numérique est un enjeu de plus en plus pressant. Le milieu culturel demande depuis quelques années déjà que les géants numériques tels que Netflix, Facebook ou Apple soient obligés de percevoir les taxes de vente et soient soumis aux mêmes règles que les entreprises canadiennes sur le financement de la production culturelle. L’ancienne ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, a été malmenée l’an dernier lorsqu’elle a dévoilé une « politique culturelle » faisant l’économie de cet aspect de la question. Mme Joly a depuis été rétrogradée au sein du cabinet.

Pour sa part, le milieu du commerce au détail demande une telle équité en exigeant des gouvernements qu’ils appliquent les taxes de vente aux transactions faites en ligne auprès de géants tels qu’Amazon. Peter Simons, qui exploite la chaîne de vêtements du même nom, milite depuis quelques années en ce sens.