Cannabis à domicile: beaucoup de fumée sans feu

La petite production de cannabis n’est pas une priorité des forces policières, à l’heure actuelle, et elle ne le deviendra sûrement pas au lendemain de la légalisation de la drogue par Ottawa.
Photo: Robyn Beck Agence France-Presse La petite production de cannabis n’est pas une priorité des forces policières, à l’heure actuelle, et elle ne le deviendra sûrement pas au lendemain de la légalisation de la drogue par Ottawa.

Le gouvernement de Philippe Couillard a beau marteler que la production personnelle de cannabis à la maison sera interdite sur son territoire, juristes et avocats doutent fort que les corps policiers québécois partent à la chasse aux quelques plants de pot au Québec l’automne prochain. Car la petite production de cannabis n’est pas une priorité des forces policières, à l’heure actuelle, et elle ne le deviendra sûrement pas au lendemain de la légalisation de la drogue par Ottawa, prédisent des experts au Devoir.

« Les producteurs de moins de quatre plants n’étaient pas vraiment importunés avant. Et ils le seront encore moins maintenant », croit Simon Roy, de l’Université Sherbrooke.

Lorsque le cannabis récréatif sera légalisé le 17 octobre, la loi fédérale autorisera la production de moins de cinq plants à domicile. La loi québécoise continuera cependant d’interdire entièrement la culture de cannabis à des fins personnelles. L’infraction ne sera plus criminelle, mais désormais pénale.

Les policiers auront toujours besoin d’un mandat de perquisition pour entrer chez un individu voir s’il s’y cache quelques plants de marijuana — tout comme à l’heure actuelle, alors que la production de cannabis est interdite en vertu du Code criminel. Mais l’infraction, devenue pénale, n’aura plus la même gravité.

« Est-ce que les policiers vont se mettre à rédiger un mandat de perquisition et appeler des juges de paix pour obtenir un mandat pour pouvoir entrer dans une maison pour aller chercher trois plants ? Mais non. Ils ont autre chose à faire », insiste Simon Roy, qui est professeur de droit à l’Université Sherbrooke.

D’autant plus que la loi québécoise prévoit que la production de quatre plants ou moins de cannabis sera passible d’une amende de 250 $ à 750 $ (le double en cas de récidive). « Il y a une question de coûts-bénéfices aussi. La peine pour deux plants de cannabis, ce sera une amende. Rédiger un mandat de perquisition, aller voir le juge ; c’est complexe », note M. Roy. « Ce qui va arriver, c’est qu’on va continuer d’aller chercher les gens qui ont toute une plantation. Et pour M. et Mme Tout-le-Monde, à moins de faire exprès, il n’y aura pas de problème. »

Me Mia Manocchio, présidente de l’Association des avocats et avocates de la défense du Québec, pose le même pronostic. Les policiers « vont mettre en priorité la personne qui ne respecte vraiment pas la loi et qui a 50 plants de cannabis dans un champ », insiste-t-elle, à moins de tomber sur un plant de cannabis dans la cour arrière d’un individu.

Car déjà, les petites quantités de cannabis produites de façon illicite ne sont pas la cible d’enquêtes policières élaborées, rapportent M. Roy et Me Manocchio. « La majorité du temps, quand ils trouvent une poignée de plants de pot, c’est souvent par inadvertance », relate l’avocate criminaliste. Les pompiers découvrent par exemple quelques plants dans une résidence ayant passé au feu ou les policiers en dénichent lors d’une arrestation menée dans une maison pour d’autres motifs.

« Ce n’est pas parce que les policiers le cherchent. Ils ne le font pas, et je ne m’attends pas à ce qu’ils le fassent davantage non plus », tranche Me Manocchio.

En 2016, 735 affaires de production de cannabis ont mené à des accusations au Canada, dont 514 au Québec. Au total, 1026 personnes ont été inculpées, dont 729 au Québec, notamment 10 mineurs. Statistique Canada ne répertorie toutefois pas les quantités de drogue liées aux infractions déclarées.

Québec ignoré ?

Les corps policiers pourraient toujours se doter de directives internes pour serrer la vis aux contrevenants et ainsi prévenir la population qu’ils feront respecter la nouvelle loi québécoise, suggère Dominique Bernier, professeure de sciences juridiques à l’UQAM. « Mais sinon, effectivement, comme ce sont des infractions qui sont mineures, on ne mettra pas la même énergie, c’est clair », consent-elle.

Me Mia Manocchio émet la même réserve. « Si on veut qu’une loi provinciale soit prise au sérieux et qu’elle soit respectée, il se peut qu’on veuille l’appliquer rapidement pour que les gens comprennent : voici la nouvelle réglementation. » Mais sur le terrain, elle estime que les policiers miseront sur d’autres types de crimes. « Ils vont avoir bien d’autres problématiques. »

Sans compter le manque de ressources financières, et des ressources humaines qui « peuvent affecter la mise en place de ces directives », note Dominique Bernier.

Or, la décision, ultimement, sera celle des services de police, souligne-t-elle.

Le premier ministre Philippe Couillard et sa ministre responsable de la santé publique, Lucie Charlebois, ont martelé que la loi québécoise prévaudrait — malgré l’autorisation fédérale de faire pousser moins de cinq plants de marijuana à la maison. « Je dis aux citoyens : soyez vigilants, c’est la loi du Québec qui prévaut », insistait Mme Charlebois le mois dernier.

Mais la police est indépendante du pouvoir politique, rappelle Dominique Bernier. « Les policiers sont quand même maîtres de leurs pouvoirs discrétionnaires, et les corps policiers sont indépendants. Est-ce que le poids politique peut avoir un effet ? Peut-être. Mais techniquement, il faut bien placer les acteurs dans tout ça. »

Confusion constitutionnelle

La professeure Bernier exprime en outre une crainte quant au risque de profilage racial, si les policiers décident en effet de faire de la répression et de cibler certains quartiers. Me Manocchio partage son inquiétude, elle qui en voit déjà pour les infractions liées aux stupéfiants à Montréal-Nord.

Quant au sort de la constitutionnalité de la loi québécoise — qui interdit un comportement que souhaite légaliser Ottawa —, Me Manocchio partage l’avis de plusieurs juristes qui prédisent qu’il se réglera en Cour suprême. « Forcément, ça va amener une contestation judiciaire. »

Lorsque l’avocate a discuté de l’arrimage des lois fédérale et québécoise avec des collègues avocats de la défense, la semaine dernière, son interrogation a été accueillie d’un silence, a-t-elle relaté au Devoir. « Si, nous, on a de la difficulté à savoir comment on va demander au tribunal d’appliquer cette loi, je peux imaginer que, si j’étais policière, j’aurais de la misère aussi à la faire appliquer si elle n’est pas claire pour personne. »

La SQ n’était pas prête, la semaine dernière, à commenter l’application qu’elle ferait des lois légalisant le cannabis dans trois mois.

13 commentaires
  • Yves Lanthier - Abonné 17 juillet 2018 03 h 15

    « L’infraction ne sera plus criminelle, mais désormais pénale. »

    (Infraction criminelle et infraction pénale, n'est-ce pas la même chose?)

    • Maxime Fournier - Abonné 18 juillet 2018 12 h 23

      En théorie, les infractions criminelles forment un sous-groupe des infractions pénales. En pratique, cependant, les juristes vont parler d'infraction pénale pour référer aux infractions qui n'entrainent pas les stigmates autrement associés à la criminalité. Il s'agit des infractions provinciales, réglementaires, etc. On les appelle parfois les infractions "statutaires" ou "pénales statutaires", mais ce terme est incorrect est imprécis.

  • Chantale Desjardins - Abonnée 17 juillet 2018 07 h 55

    Que vient faire le cannabis dans nos maisons?

    Encore une folie à la Trudeau. Heureusement qu'une loi se supprime avec un autre gouvernement conservateur qui nous libérera de celle des libéraux. Si on était un pays indépedant, le Québec agirait selon nos aspirations.

    • Christian Montmarquette - Abonné 18 juillet 2018 14 h 47

      "Que vient faire le cannabis dans nos maisons?" - Chantale Desjardins

      - Vous prenez-vous pour la propriétaire de tous les domiciles?

      Faites ce que vous voulez dans votre maison.

      Mais ce que font les autres dans les leurs, ne vous regarde pas.

  • Pierre Desautels - Abonné 17 juillet 2018 09 h 41

    Ridicule.


    « Les producteurs de moins de quatre plants n’étaient pas vraiment importunés avant. Et ils le seront encore moins maintenant ».

    Seuls le Manitoba et le Québec ont choisi cette voie de l'interdiction de la culture à domicile. C'est un combat d'arrière-garde et un jour ou l'autre, cette restriction disparaîtra d'elle-même après des contestations en Cour.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 17 juillet 2018 12 h 28

      L'État se donne la tâche d'être le commerçant qui va livré le produit, il se donne donc dans la mesure du possible un monopole pour que tout ce commerce passe entre ses mains. Une production privée, si petite et dispersée soit-elle est un bris de monopole. L'État s'applique q lui-même le principe de la gestion de l'offre. L'offre lui est exclusive.
      Et il obtient un de gros gros appuis de ceux qui sont dans la chaine de production, tout heureux de faire parti des propriétaires d'exclusivités ! Et obtient aussi l'appui de ceux qui sont sujet a bénéficier des taxes levées.

      En chemin on passe le bulldozer sur des libertés qui sont des plus basiques, comme celle de faire pousser des plantes alors des commerçants vous vendent le produit de ces plantes...

    • Serge Lamarche - Abonné 18 juillet 2018 15 h 02

      L'état cherche à briser le monopole du trafic de marijuana de la mafia. C'est la raison du pot à la maison. L'état ne cherche pas à créer son propre monopole sauf peut-être le Québec. Franchement, je ne vois pas l'utilité de l'interdiction québécoise et manitobaine.

  • Jana Havrankova - Abonnée 17 juillet 2018 11 h 02

    Loi ridicule et monopole d’État

    Le gouvernement du Québec se ridiculise en adoptant une loi inapplicable. En fait, pourquoi tient-il tant à prohiber la culture de quelques plants  à domcile ? Est-ce pour assurer la qualité du produit et la sécurité des enfants ou pour se constituer un monopole et profiter des revenus des taxes ?

    Pour les gens qui cultivent déjà le cannabis à des fins médicinales ou pour l’usage récréatif, s’approvisionner dans les succursales supposerait une dépense et un effort supplémentaires s’ils obéissaient à la loi québécoise. Comme ils la défiaient par le passé, il est improbable qu’ils s’y mettent alors que le cannabis sera légalisé.
    Il est peu vraisemblable que des personnes qui n’en cultivent pas présentement commencent à le faire compte tenu de la dépense et du travail que cela implique, sans parler des inconvénients potentiels pour le lieu de culture : risques d’incendie, problèmes d’humidité et de croissance de champignons. Il leur sera plus facile d’en acheter.

    En fait, quels sont les arguments justifiant l’interdiction de la culture de quelques plants du pot à domicile ? À part d’être au fond contre la légalisation du cannabis…

    • Pierre Desautels - Abonné 17 juillet 2018 15 h 38


      Il n'y a pas plus de problème à faire pousser quatre plants de cannabis à l'intérieur que d'autres plantes que nous faisons pousser à l'année longue. Pas plus de problèmes de risque d'incendie, d'humidité et de champignons. Et cela ne demande pas plus de travail.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 17 juillet 2018 12 h 32

    @Chantale Desjardins

    « un autre gouvernement conservateur qui nous libérera (…) Si on était un pays indépedant (sic), le Québec agirait selon nos aspirations. » (Chantale Desjardins)

    Votre propos, qui fait rimer « gouvernement conservateur » avec « liberté », résume à lui seul la raison pour laquelle une majorité de Québécois aujourd'hui rejette l'indépendance de la Belle province…

    • Serge Lamarche - Abonné 18 juillet 2018 15 h 04

      Bien d'accord. C'est trop comme une déclaration de manque d'intelligence.