Les blindés de Riyad en Cour suprême

Photo: Kirsty Wigglesworth Associated Press

Ottawa— Daniel Turp contestera la vente de blindés canadiens à l’Arabie saoudite en Cour suprême. Après avoir été débouté en Cour d’appel fédérale, le professeur et ex-député a annoncé qu’il demanderait au plus haut tribunal du pays d’entendre son appel afin d’invalider l’autorisation de ce contrat par Ottawa. La Cour d’appel fédérale a déclaré, comme la Cour fédérale avant elle, que « le ministre [des Affaires étrangères] n’a pas exercé sa discrétion de manière déraisonnable » en approuvant les permis d’exportation de blindés légers vers Riyad. M. Turp rejette cette interprétation qui revient à dire, selon lui, « que le ministre peut donner une importance plus grande aux questions de commerce qu’aux questions de droits fondamentaux ». Le contrat de 15 milliards avait été approuvé par le gouvernement de Stephen Harper, mais les permis d’exportation ont été signés par le gouvernement Trudeau.