Le bilan parlementaire en dix coups d’oeil

Le Parti conservateur a misé gros sur le Québec ce printemps.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le Parti conservateur a misé gros sur le Québec ce printemps.

1. Les libéraux écorchés

La session de Justin Trudeau a débuté horriblement avec son voyage en Inde, pendant lequel le port de costumes traditionnels lui a valu les moqueries de la planète. Mais c’est aussi grâce à la scène internationale qu’il a trouvé une certaine rédemption : les attaques vitrioliques du président américain ont rallié les Canadiens derrière lui. Ce voyage en Inde a marqué le début de la chute du Parti libéral du Canada dans les sondages. Il est désormais talonné, parfois même dépassé, par le Parti conservateur. Justin Trudeau a d’ailleurs vécu sa première défaite électorale dans Chicoutimi-Le Fjord, circonscription qu’il avait remportée en 2015. Des analystes y voient la conséquence d’une bien-pensance poussée à l’extrême illustrée par l’épisode « Monsieur-Madame » — la consigne donnée aux fonctionnaires de ne plus présumer du genre des citoyens à qui ils s’adressent. Les militants libéraux ont mis la table électorale à leur congrès en votant pour la création d’un régime d’assurance médicaments. Enfin, Justin Trudeau a nommé huit sénateurs, portant le total des indépendants à 46 sur 97. Il reste huit sièges vacants.

2. Conquête conservatrice

Le Parti conservateur a misé gros sur le Québec ce printemps. Le chef, Andrew Scheer, a entamé une tournée de la province, a bravé le plateau de Tout le monde en parle et a fait aux Québécois quelques promesses taillées sur mesure — déclaration de revenus unique, pouvoirs accrus en culture et en immigration. L’objectif était clair : séduire les nationalistes déçus du Bloc québécois, à qui le chef a d’ailleurs adressé une lettre ouverte déplorant la « crise existentielle » du parti. Andrew Scheer a même recruté l’un des leurs : l’ancien chef bloquiste Michel Gauthier. Maxime Bernier a cependant causé des maux de tête au nouveau chef en affirmant qu’Andrew Scheer l’avait battu lors de la course à la chefferie en se faisant élire par de « faux conservateurs » devenus membres du PCC pour sauver la gestion de l’offre. Quand M. Bernier a partagé cet extrait de livre une seconde fois pour critiquer la gestion de l’offre, M. Scheer lui a retiré ses fonctions parlementaires. Les conservateurs ont terminé la session parlementaire avec une victoire électorale dans Chicoutimi-Le Fjord.

3. Le NPD bousculé

Jagmeet Singh l’a reconnu lui-même : le NPD n’a pas été dans les nouvelles pour les bonnes raisons depuis janvier. Le parti a dû ouvrir deux enquêtes sur des cas de conduite sexuelle inappropriée, dont une a débouché sur l’expulsion du député Erin Weir. Le chef s’est attiré les foudres de son caucus lorsqu’il a puni le vétéran David Christopherson, qui avait eu l’audace de voter avec les conservateurs pour dénoncer l’exigence faite aux bénéficiaires de subventions pour des emplois d’été qu’ils ne soient pas pro-vie. M. Singh a réhabilité le populaire député pour calmer la grogne. Le nouveau chef a paru encore plus déconnecté de ses élus lorsqu’il s’est, en plein point de presse, retourné vers l’un d’eux pour savoir si le caucus partageait sa position sur les armes à feu. M. Singh a dû se défendre de cautionner le terrorisme après qu’il fut révélé qu’il avait participé à des événements indépendantistes sikhs. Il a refusé d’appuyer le NPD-Québec à l’élection provinciale. Et le NPD a été lessivé à la partielle dans Chicoutimi-Le Fjord, n’y récoltant que 8,7 % d’appuis.

4. Implosion bloquiste

En un peu plus de trois mois, le Bloc québécois aura éclaté. Fin février, sept des dix députés bloquistes ont claqué la porte du caucus en critiquant le leadership de la chef Martine Ouellet et fondé plus tard le nouveau parti Québec debout. Mais leur désaveu a fait aussitôt boule de neige. Des proches de la chef — dont l’ancien chef et député Mario Beaulieu — l’ont sommée de démissionner. Elle a accepté de se soumettre à un vote de confiance. La grogne s’est toutefois répandue parmi une frange des militants, qui lui reprochaient de détourner le Bloc pour en faire un agent de promotion de la souveraineté sur toutes les tribunes plutôt qu’un outil politique pour défendre aussi les intérêts du Québec. Des démissions se sont succédé au parti, notamment celle de sa vice-présidente, Kédina Fleury-Samson. Martine Ouellet a perdu son vote de confiance et a été forcée de démissionner début juin. Mario Beaulieu lui a succédé dans l’intérim. La question du mandat du Bloc n’est cependant toujours pas réglée, deux courants de pensée étant toujours en opposition chez les militants.

5. Une justice accélérée

L’arrêt Jordan de 2016 a été un véritable coup de tonnerre pour le système de justice. L’obligation faite par la Cour suprême de traiter les causes dans un délai raisonnable, soit moins de 30 mois pour les procès en Cour supérieure, a permis à de nombreux accusés d’échapper à toute condamnation (dont au moins cinq pour meurtre) et a obligé les politiciens à promettre des mesures pour calmer l’opinion publique. Ottawa a déposé sa réponse en mars. Le projet de loi C-75 abolit les enquêtes préliminaires (sorte de préprocès) pour toutes les infractions, sauf celles débouchant sur une peine à perpétuité. Il élargit aussi l’éventail d’infractions pouvant être traitées en cour provinciale, où les procédures se déroulent en général plus vite. Mais la promesse phare des libéraux de revoir les nombreuses peines minimales instaurées par les conservateurs n’est toujours pas remplie. Craignent-ils de se faire accuser d’être « soft on crime » à un an de l’élection ? Les peines minimales embourbent le système de justice, car les accusés ont moins tendance à plaider coupables.

6. Bang bang !

Justin Trudeau avait bien promis de ne pas ressusciter le défunt registre des armes à feu, mais il a tenté de resserrer les règles entourant leur acquisition. Le projet de loi C-71 oblige tout vendeur, même un particulier, à vérifier auprès de la GRC que l’acheteur potentiel détient un permis d’arme à feu. Chaque vérification générera un numéro de référence pour permettre aux policiers de retrouver le propriétaire d’une arme en cas d’utilisation criminelle. Les vendeurs commerciaux devront tenir et conserver des registres de leurs ventes, que les policiers pourront consulter avec un mandat. Les conservateurs y voient l’instauration d’un registre « par la porte arrière », une crainte que même la Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu ne partage pas. Le C-71 prolonge de cinq ans à toute la vie la période durant laquelle les antécédents criminels ou les problèmes de santé mentale d’un demandeur de permis d’arme à feu seront vérifiés. Mais comme Le Devoir l’a démontré, en matière de santé mentale, tout repose sur l’autodéclaration.

7. Scruter les scrutins

Prenant acte du fait que l’instauration de scrutins à date fixe permet de contourner les règles sur le financement, les libéraux entendent créer une période préélectorale de quelque 60 jours pendant laquelle les dépenses — des partis comme des tiers — seront plafonnées. Les partis d’opposition déplorent que le projet de loi n’instaure aucune limite sur les publicités du gouvernement, qui bénéficieraient au Parti libéral. Le projet de loi casse aussi plusieurs réformes conservatrices controversées, dont celle qui limitait les moyens d’identification des électeurs. Il interdit aux tiers d’utiliser des fonds provenant de l’étranger pour financer une campagne politique, mais le Directeur général des élections (DGE) estime que cette mesure sera facile à contourner. Ottawa a aussi nommé un DGE après un an et demi d’attente. Un mystère entoure la nomination de Stéphane Perrault, car il n’était pas le premier choix. C’est Michael Boda, actuel DGE de Saskatchewan, qui avait été proposé à l’opposition. Est-ce que le fait que M. Boda vit en partie aux États-Unis a joué contre lui ?

8. Réplique à #MeToo

Dans la foulée du mouvement #MeToo, le gouvernement Trudeau s’est attaqué au harcèlement dans les milieux de travail fédéraux. Le projet de loi C-65 — toujours à l’étude au Sénat — obligerait tout employeur fédéral à se doter d’un mécanisme formel pour traiter les plaintes. Fonction publique fédérale, bureaux de député et entreprises fédérales (comme les banques ou les compagnies aériennes ou de télécommunications) seraient appelés à fournir un médiateur lorsque l’agresseur présumé est l’employeur. Les députés ont par ailleurs modernisé leur propre code de conduite encadrant les plaintes de harcèlement entre élus — notamment pour préciser que les relations de pouvoir peuvent être un élément pertinent à l’enquête, mais qu’elles ne sont pas essentielles pour juger qu’une plainte est fondée. Le Sénat a quant à lui convenu d’offrir une formation sur le harcèlement aux sénateurs et aux employés de la Chambre haute.

9. Indemnisation pour vol retardé

Fini, les attentes interminables sur le tarmac ou les vols annulés sans même être indemnisé ? Le ministre des Transports, Marc Garneau, a promis que sa Charte des voyageurs sera enfin déposée d’ici la fin de l’année. Son projet de loi C-49 promet désormais d’imposer aux compagnies aériennes certaines obligations — comme le versement d’une compensation financière — en cas de retard, d’annulation de vol, de perte de bagages ou de refus d’accepter des passagers lorsque les compagnies se sont adonnées à des surréservations. Les longues attentes sur le tarmac seraient aussi encadrées, afin de garantir par exemple de l’eau et de la nourriture aux passagers coincés dans un avion immobilisé. Les détails se font cependant encore attendre. L’Office des transports du Canada mènera des consultations cet été et promet une charte détaillée plus tard cette année. Le projet de loi C-49 requiert en outre que soient installés micros et caméras dans les locomotives de train, pour améliorer la sécurité ferroviaire.

10. Pipelines et poissons

L’ancien gouvernement conservateur avait profondément modifié les règles environnementales. Justin Trudeau est venu défaire deux réformes de Stephen Harper. En vertu du projet de loi C-69 déposé ce printemps, les évaluations environnementales de grands projets — comme les pipelines, les mines, les barrages ou les lignes d’électricité — seraient à l’avenir confiées à un seul organisme, l’Agence canadienne d’évaluation des impacts. Les délais d’étude seraient plus serrés et le mandat serait élargi pour examiner les impacts sociaux, économiques et ceux sur la lutte contre les changements climatiques. Les consultations seraient plus vastes, pour inclure, entre autres, les autochtones. Le projet de loi C-68 annulerait d’autre part les changements conservateurs à la protection des poissons, dont l’habitat ne serait plus protégé que pour les espèces pêchées à des fins récréatives, commerciales ou autochtones. Et le ministre des Pêches et Océans pourrait intervenir plus rapidement pour restreindre les zones de pêche afin de protéger la biodiversité lors de crises comme celle que vivent les baleines noires.