Alcool au volant: le gouvernement Trudeau refuse les amendements du Sénat

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a indiqué au Parlement qu’elle «rejette respectueusement» les amendements du Sénat sur les éthylotests aléatoires.
Photo: Sean Kilpatrick Archives La Presse canadienne La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a indiqué au Parlement qu’elle «rejette respectueusement» les amendements du Sénat sur les éthylotests aléatoires.

La partie de ping-pong législatif est lancée. Le gouvernement Trudeau vient de rejeter les amendements du Sénat à son projet de loi sur les facultés affaiblies. Les libéraux insistent pour que celui-ci permette les éthylotests aléatoires — mesure qu’avaient rejetée les sénateurs.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a indiqué au Parlement qu’elle « rejette respectueusement » ces amendements sur les éthylotests aléatoires « parce que le dépistage obligatoire de l’alcool est une mesure de sécurité routière éprouvée qui aura un effet dissuasif sur la conduite avec facultés affaiblies et sauvera des vies ».

Le projet de loi devra donc être renvoyé une nouvelle fois au Sénat, lorsque les députés en auront débattu aux Communes. Cet aller-retour législatif se répétera jusqu’à ce que les deux Chambres adoptent une version identique du projet de loi.

Les sénateurs divisés

Le C-46 vise à permettre aux policiers de faire des contrôles aléatoires pour détecter l’alcool au volant. Il ne leur serait plus nécessaire, comme c’est le cas présentement, d’avoir des « motifs raisonnables de soupçonner » que le conducteur est en état d’ébriété.

Un comité sénatorial avait cependant modifié le C-46 pour en retirer cette mesure phare. Le Sénat dans son ensemble avait ensuite confirmé cette décision, les sénateurs s’opposant à la tentative d’un de leurs collègues indépendants, Marc Gold, de ramener les alcootests aléatoires au projet de loi.

Six des sénateurs indépendants nommés à la Chambre haute par Justin Trudeau avaient d’ailleurs voté contre — notamment Pierre Dalphond, ancien juge de la Cour d’appel du Québec, et Marie-Françoise Mégie, nouvelle sénatrice née en Haïti et qui s’était inquiétée que les éthylotests aléatoires pénalisent les personnes issues de minorités culturelles.

Le C-46 se veut un complément au projet de loi sur la légalisation de la marijuana. Ce dernier, le C-45, sera débattu aux Communes ce lundi et devra être renvoyé à son tour au Sénat cette semaine puisque le gouvernement a là aussi rejeté des amendements que les sénateurs y avaient apportés — notamment en ce qui a trait au droit des provinces d’interdire la culture à domicile de marijuana.