Le Sénat adopte un projet de loi amendé sur le cannabis

Maintenant que C-45 est sorti du Sénat, la Chambre des communes devra à nouveau se pencher sur le texte législatif qui n’est plus dans son état original.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Maintenant que C-45 est sorti du Sénat, la Chambre des communes devra à nouveau se pencher sur le texte législatif qui n’est plus dans son état original.

Le projet de loi qui légalise le cannabis a été adopté jeudi soir au Sénat. Mais comme il en sort assorti d’une quarantaine d’amendements, il n’est pas au bout de son parcours. Et les Canadiens ne savent toujours pas quand ils pourront allumer légalement un joint.

C’est par un vote de 56 à 30 — et une abstention — que le texte législatif a passé la troisième lecture au Sénat. Il prend le chemin des Communes qui devront considérer les amendements des sénateurs.

Les sénateurs conservateurs ont tous voté contre le projet de loi, malgré tout le travail qu’ils ont mis à l’amender.

Avant le dernier débat et le vote, les sénateurs québécois interrogés disaient tenir tout particulièrement à l’amendement qui reconnaît le droit des provinces d’interdire la culture à domicile même si C-45 la permet.

« Ça, pour nous, c’est fondamental et c’est certainement un amendement pour lequel nous serions prêts à discuter encore longtemps. Et l’été, pour nous, ne serait pas un obstacle », a averti la sénatrice Raymonde Saint-Germain, qui représente le groupe de sénateurs indépendants.

Déjà, le Manitoba et le Québec ont fait savoir qu’ils interdiraient la culture à domicile. C-45 permet de cultiver jusqu’à quatre plants chez soi. Les tribunaux auraient à trancher laquelle des lois — provinciale ou fédérale — a préséance, à moins que le gouvernement Trudeau n’accepte cet amendement des sénateurs.

Maintenant que C-45 est sorti du Sénat, la Chambre des communes devra à nouveau se pencher sur le texte législatif qui n’est plus dans son état original. Les deux chambres pourraient s’engager dans un va-et-vient d’amendements retirés et remis jusqu’à ce que les uns ou les autres plient.

Avant ce dernier vote des sénateurs, la ministre fédérale de la Santé Ginette Petitpas Taylor refusait de dire son opinion des amendements des sénateurs.

« Nous allons finalement évaluer tous les amendements attentivement au cours de la fin de semaine. […] Au début de la semaine prochaine, nous serons prêts à […] donner plus d’informations à propos de ce qu’on va accepter comme amendements », a-t-elle dit à son arrivée aux Communes, jeudi après-midi.

À la sortie du vote, en soirée, la sénatrice Saint-Germain se disait toute aussi déterminée qu’avant le débat et elle y ajoutait une dose d’optimisme. « Moi j’ai espoir et je crois que ce serait le geste responsable à poser que d’accepter les amendements du Sénat qui respectent le choix des provinces à la fois quant à l’âge [permis pour] la consommation et quant à la culture à domicile », a-t-elle déclaré.

Sa collègue Chantal Petitclerc a également insisté sur l’importance de l’amendement sur la culture à domicile. « J’aurais personnellement de la difficulté si cet amendement-là n’était pas reçu », a-t-elle confié.

Le sénateur conservateur Claude Carignan met en doute la résistance qu’offriraient les sénateurs indépendants si les Communes renvoyaient C-45 sans cet amendement.

« Moi, je vais déchirer ma chemise, a-t-il promis. Mais je ne suis pas certain que les sénateurs indépendants qui clairement sont pro-gouvernement vont se tenir debout. Je pense que ça va s’écraser assez vite. »

Un très long débat

Durant le débat de cette troisième lecture dans la Chambre haute, 31 sénateurs ont pris la parole. L’exercice a donc duré plus de six heures.

Chacun des 15 sénateurs conservateurs qui ont livré des discours a longuement dénoncé l’objet même du projet de loi. Aux Communes, les députés conservateurs avaient choisi de ne proposer aucun amendement à C-45 puisque leur parti s’oppose à la légalisation du cannabis.

« Je suis troublé par le débat que nous venons de vivre », s’est plaint Jean-Guy Dagenais. « Tout ça pour faire plaisir à un politicien qui avait promis de légaliser le pot au Canada », a-t-il laissé tomber.