Pas de registre des armes à feu, assurent les libéraux

Le projet de loi C-71 restaure l’obligation pour les armuriers de conserver des registres de leurs ventes.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le projet de loi C-71 restaure l’obligation pour les armuriers de conserver des registres de leurs ventes.

Non, le gouvernement de Justin Trudeau n’a pas l’intention de restaurer le registre des armes à feu, même pas par la porte arrière, comme l’allèguent ses adversaires. Aussi a-t-il accepté d’ajouter une phrase dans son projet de loi garantissant noir sur blanc cette absence d’intention insidieuse.

À la demande du député conservateur Pierre Paul-Hus, le projet de loi C-71 a été bonifié d’un article stipulant qu’« il est entendu que la présente loi ne permet ni n’exige l’enregistrement des armes à feu sans restriction ».

Le projet de loi C-71 déposé en mars dernier rétablit l’obligation pour les armuriers de conserver des registres de leurs ventes, indiquant qui a acheté quelle arme. Ces registres ont été obligatoires de 1979 à 2005 et plusieurs entreprises en tiennent encore volontairement. Mais comme ces registres pourront être consultés par la police moyennant l’obtention d’un mandat judiciaire, certains, en particulier le Parti conservateur, y voyaient une façon pour Ottawa de ressusciter de manière indirecte le défunt registre des armes à feu.

Les libéraux ont accepté cet amendement. « Je l’accueille très favorablement parce qu’il apporte plus de clarté », a indiqué le libéral Peter Fragiskatos, qui parlait au nom du gouvernement.

Par ailleurs, les conservateurs ont failli dans leur tentative de restreindre la période au cours de laquelle les antécédents judiciaires d’un demandeur de permis d’armes à feu sont considérés. C-71 fait en sorte que tous les antécédents d’un demandeur seront pris en considération, pas seulement ceux des cinq années précédant la demande, comme c’est le cas actuellement. Les conservateurs contestent ce changement, estimant qu’il faut se montrer indulgent envers les « erreurs de jeunesse » des gens.

« On remonte 50 ans, dans les années 1960, quand les moeurs étaient différentes et que la personne a pu faire quelque chose qui était correct, mais qui ne l’est plus parce que les choses ont changé », a plaidé M. Paul-Hus. Il a proposé de ramener cette période à 10 ans puis, devant le refus des libéraux, à 20 ans, puis 50 ans. Les trois propositions ont été rejetées. Les libéraux ont rappelé qu’un antécédent judiciaire ne bloquait pas automatiquement une demande de permis.