Consternation à la commission d’enquête sur les femmes autochtones

La présidente de la commission fédérale d’enquête sur les femmes autochtones, Marion Buller, et la commissaire Michèle Audette
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne La présidente de la commission fédérale d’enquête sur les femmes autochtones, Marion Buller, et la commissaire Michèle Audette

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées aura droit à sa prolongation de mandat. Mais celle-ci ne sera que de six mois, plutôt que de deux ans comme le réclamaient les commissaires. La décision d’Ottawa les a profondément déçus. L’une des commissaires, Michèle Audette, songe même à quitter la commission.

L’enquête fédérale s’apprêtait à terminer ses audiences afin de préparer son rapport final, qui était attendu d’ici le 1er novembre. Le gouvernement fédéral a annoncé mardi qu’elle pourrait prolonger ses rencontres jusqu’à la fin de l’année 2018. Son rapport final n’aura à être rendu que le 30 avril 2019.

Ottawa n’a pas offert deux ans de plus aux commissaires notamment parce qu’il veut pouvoir répondre à leurs recommandations avant l’élection fédérale de l’automne 2019. Le mandat de la commission d’enquête doit en outre obtenir l’aval de toutes les provinces pour que les commissaires y aient l’autorisation d’envoyer des assignations à comparaître, par exemple. « Il était clair que nous n’allions pas obtenir, de la part de certaines d’entre elles, une prolongation du mandat », a expliqué la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, en annonçant sa décision mardi. La ministre n’a pas voulu nommer les provinces qui s’y opposaient, précisant seulement qu’on était « loin d’un consensus ». « Si une seule province n’appuyait pas la prolongation de ce mandat, nous n’aurions plus de commission d’enquête nationale », a-t-elle fait valoir. Le gouvernement québécois a indiqué que, pour sa part, il ne s’y serait pas opposé.

Photo: Justin Tang La Presse canadienne La ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett

La commission d’enquête avait demandé à Ottawa 50 millions de dollars supplémentaires en mars dernier. La ministre Bennett n’a pas chiffré la facture du délai additionnel de six mois. Il faudra en discuter avec les commissaires, a-t-elle martelé. « Il n’y a pas de chiffre théorique. »

Mais les commissaires ont rapidement déploré le verdict du fédéral. « Lorsque nous avons demandé une prolongation de deux ans, nous cherchions un équilibre entre l’urgence de remédier à cette tragédie et la nécessité de faire le travail correctement, a commenté la commissaire en chef, Marion Buller. L’annonce d’aujourd’hui nous porte à croire que des considérations politiques l’ont emporté sur la sécurité des femmes, des filles et des personnes LGBTQ autochtones. »

Michèle Audette en réflexion

La commissaire québécoise Michèle Audette n’a pas cosigné cette déclaration de ses collègues. Elle a plutôt publié la sienne, en se disant « habitée par un sentiment d’incompréhension et de profonde déception ». « Je m’accorde les prochaines semaines pour réfléchir, analyser la décision, exprimer mon opinion personnelle et valider ma future participation aux travaux de l’enquête nationale. »

Mme Audette déclarait dans les pages du Devoir, le mois dernier, qu’à défaut d’obtenir deux ans de plus, son équipe ne parviendrait pas à terminer son mandat et que la prochaine génération de femmes et de filles autochtones continuerait « d’en payer le prix ».

La ministre Bennett a nié que sa décision traduisait un manque de confiance envers l’enquête. « Dès le départ, la commission a accepté le mandat qui en était un de deux ans », a-t-elle noté.

Déception partagée

La décision d’Ottawa a été dénoncée à la fois par l’Association des femmes autochtones du Canada et par Femmes autochtones du Québec. « La commission d’enquête n’a pas encore fait une enquête », a déploré la présidente de la seconde association, Viviane Michel. Car si les commissaires ont écouté plus de 800 familles de survivantes, elles n’ont pas réellement entamé leur mandat juridique, à son avis. Avec seulement six mois de plus, Mme Michel craint que la commission n’ait pas le temps de « faire la lumière sur la discrimination systémique […] dans le système judiciaire » en examinant des dossiers policiers qui auraient été mal gérés ou en faisant témoigner la police pour qu’elle les explique.

Une préoccupation partagée par le chef de l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard. « Si on se base sur les attentes des victimes, sur la nécessité que justice soit rendue, à mon avis, six mois c’est beaucoup trop court », a-t-il dit au Devoir. Le mandat de la commission est très vaste, a-t-il rappelé. « Est-ce que ça va donner le temps maintenant à la commission de vraiment couvrir ce vaste terrain ? J’en doute. »

Une coalition de chefs et de militantes autochtones s’était toutefois opposée à la demande de prolongation de la commission d’enquête, lui reprochant notamment de ne pas soutenir suffisamment les familles.

Le fédéral a en outre annoncé une série de mesures pour répondre au rapport provisoire des commissaires, déposé l’automne dernier : 21,3 millions de dollars en soutien aux victimes et en santé mentale ; 5,4 millions pour prolonger le travail de soutien des équipes de liaison avec les familles et d’organismes dans les communautés ; et 10 millions pour un fonds de commémoration aux victimes. Mais au lieu d’accepter la recommandation de créer une escouade policière fédérale-provinciale, le gouvernement a créé une unité de la GRC qui surveillera — au coût de 9,6 millions — les enquêtes majeures, notamment celles sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.