Ottawa impose sa loi

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a annoncé hier l’intention du gouvernement fédéral de se porter acquéreur de l’oléoduc Trans Mountain, ainsi que de son projet d’agrandissement.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a annoncé hier l’intention du gouvernement fédéral de se porter acquéreur de l’oléoduc Trans Mountain, ainsi que de son projet d’agrandissement.

Attention, Couronne droit devant ! Toute résistance provinciale est désormais inutile. Le gouvernement de Justin Trudeau a indiqué qu’il était prêt à exploiter les privilèges et l’immunité accordés aux sociétés de la Couronne pour assurer la réalisation de l’oléoduc Trans Mountain, auquel s’oppose tant la Colombie-Britannique. Mais l’investissement de milliards de dollars nécessaire pour ce faire a réussi à faire la quasi-unanimité contre lui.

Ottawa a annoncé qu’il pourrait se porter acquéreur de l’oléoduc Trans Mountain — celui qui existe depuis 1953 — ainsi que de son projet d’agrandissement prévu. L’entente conclue avec la compagnie texane Kinder Morgan, qui doit encore être approuvée par les actionnaires, coûterait 4,5 milliards. Le tout est au conditionnel, car Ottawa préférerait plutôt trouver un autre acheteur. Il se donne jusqu’en août pour le faire.

« Le gouvernement du Canada n’a pas l’intention d’être le propriétaire à long terme du projet », a insisté le ministre des Finances, Bill Morneau.

Les fonctionnaires ont expliqué lors d’une séance d’information que la perception différenciée du risque était le propre du capital : ce n’est pas parce que Kinder Morgan considère désormais le risque trop élevé pour aller de l’avant avec l’agrandissement de son pipeline que toutes les autres entreprises penseront de même. On se dit donc optimiste de trouver un autre acquéreur.

Déjà, le chef de Cheam, Ernie Crey, a déclaré au réseau CBC que lui et d’autres chefs autochtones songeaient à acheter des parts dans le projet. Sa communauté est une des 43 Premières Nations à avoir signé une entente avec Kinder Morgan favorable au pipeline.

En l’absence d’un nouvel acheteur, Ottawa deviendra propriétaire des actifs et pilotera la construction du nouvel oléoduc, pour ensuite le vendre. L’idée est de faciliter la construction en tirant avantage de l’immunité de la Couronne.

« Une loi provinciale ne peut pas entraver la mission et les pouvoirs essentiels d’une société de la Couronne », explique le constitutionnaliste Stéphane Beaulac.

C’est en vertu de ce principe, par exemple, que Postes Canada a pu installer ses boîtes postales où elle voulait. Ainsi, les mesures prises par la Colombie-Britannique pour bloquer Trans Mountain n’auraient plus d’effet.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, a assuré qu’il ne changera pas de stratégie pour autant. Il maintient son renvoi devant les tribunaux, qui vise à déterminer si sa province a le droit de limiter sur son territoire le transport de pétrole bitumineux. « Notre renvoi ne parle pas d’un projet en particulier, il parle d’une substance », a-t-il plaidé.

Le professeur Beaulac n’en pense pas moins qu’Ottawa aura beau jeu de s’adresser aux tribunaux pour faire cesser le renvoi, ou à tout le moins déclarer qu’il ne s’applique pas à Trans Mountain.

La première ministre albertaine, Rachel Notley, s’est réjouie qu’Ottawa neutralise ainsi son dérangeant voisin. « Cela signifie que si le gouvernement de Colombie-Britannique continue de harceler le projet, ses efforts auront moins d’effet. »

Une somme inconnue

L’investissement d’Ottawa pourrait dépasser largement les 4,5 milliards annoncés. Cette somme servirait uniquement à acheter le pipeline existant — qui rapporte à son propriétaire 200 millions par année — et non à construire le second tuyau, un projet que Kinder Morgan a évalué à 7,4 milliards. L’agrandissement sera financé par Ottawa, qui ne veut pas dévoiler le montant exact pour ne pas nuire aux négociations avec les acheteurs potentiels.

« Nous achetons un actif qui nous permet de continuer les investissements nécessaires pour construire ce projet », a expliqué le ministre Morneau.

Cet investissement sera remboursé par l’exploitation du pipeline, c’est-à-dire par les redevances que versent les compagnies pétrolières pour faire circuler leur produit dans le tuyau. Avant d’aller de l’avant, les promoteurs de pipelines obtiennent des pétrolières des engagements de longue haleine — généralement de 15 ou 20 ans. Ces contrats existent, ont assuré les fonctionnaires.

Mme Notley, qui a pris part à l’exercice de « diligence raisonnable » effectué par Ottawa, a assuré que « ce projet est profitable. Il fera de l’argent ». L’Alberta est impliquée dans le projet parce qu’elle promet un « fonds d’urgence » de 2 milliards qui sera mis à la disposition d’Ottawa en cas de « circonstances imprévues » non spécifiées.

En contrepartie, l’Alberta recevrait une part d’équité dans le projet.

Mme Notley s’est réjouie de la décision d’Ottawa, indiquant que ce projet générera d’importants revenus pour la province permettant « de construire des écoles et des hôpitaux ». Mais elle est la seule. Conservateurs, néodémocrates et bloquistes à Ottawa ont dénoncé la décision du gouvernement Trudeau.

Le chef conservateur Andrew Scheer, pourtant pour l’oléoduc, déplore que les libéraux utilisent l’argent des contribuables pour réaliser un projet privé. « Ça envoie un message terrible au monde que, sous Justin Trudeau, il faut nationaliser le secteur énergétique. »

Le ministre des Finances, qui donnait la réplique, s’est demandé ce que voulaient les conservateurs « qui se plaignent depuis de mois » que le projet ne va pas de l’avant.

« Sont-ils fâchés parce que nous serons capables de mener nos ressources aux marchés étrangers et en tirer de la valeur pour les Canadiens, ou sont-ils fâchés parce que nous pourrons créer des emplois ? »

Le chef néodémocrate Jagmeet Singh déplore pour sa part que le gouvernement perpétue une vision « du passé » alors que la priorité devrait être à la décarbonisation de l’économie et à la fin des subventions aux combustibles fossiles. « Ces milliards se traduiront par des millions de tonnes d’émissions supplémentaires de gaz à effet de serre. »

Même l’opposition conservatrice en Alberta, pour les pipelines, a attaqué le gouvernement de Justin Trudeau. Le chef Jason Kenney (un ancien ministre fédéral) a trouvé « regrettable » l’injection de deniers publics. Il aurait préféré qu’Ottawa force la Colombie-Britannique à abandonner son recours judiciaire, par exemple en gelant ses transferts.

Kinder Morgan avait exigé des garanties d’ici jeudi, à défaut de quoi elle cesserait les travaux. Une des conditions de l’entente de mardi est que les travaux reprennent immédiatement.

« Nos employés et contracteurs canadiens ont travaillé très fort pour amener ce projet où il est rendu, et ils reprendront le travail pour réaliser cet important projet canadien », s’est félicité le p.-d.g. Steve Kean.

6 commentaires
  • Daniel Bérubé - Abonné 30 mai 2018 02 h 44

    Il est devenu des plus illogique

    que la chose continue ainsi... les marchés et les banques ont pris contrôle de nos gouvernements ! Ce n'est plus le peuple, mais les marchés et les banques, favorisant et offrant les abris et paradis fiscaux en toute légalité et sous les yeux de nos gouvernements ! Leur puissance est telle qu'elle peuvent faire mentir le premier ministre d'un pays ! Qui promet quantité de chose (Paris) et ont un pouvoir tel sur lui, qu'en tant qu'être dit intelligeant, se discrédite ainsi afin de suivre leurs directives, étant sûrement assez intelligeant pour savoir les impacts de telles agissements sur sa crédibilité... ne serais-ce pas encore la m****** vision à court terme ?

  • Caroline Mo - Inscrite 30 mai 2018 06 h 35

    Payé par Ottawa ?

    Ce qui signifie que nous allons financer ce projet insensé, mortifère, alors que Justin Trudeau nous a considérablement endettés depuis son accession au pouvoir et que la Planète suffoque de tout ce pétrole pourri.

    Québécois, finissons-en. Séparons-nous.

  • Marguerite Paradis - Abonnée 30 mai 2018 06 h 45

    DES VERTS « PLASTIQUES »

    Lâchez pas monsieur Morneau, vous et votre équipe libéral n'en êtes plus à votre première incohérence.
    Vos sinisteries se font avec notre $ et malheureusement au Canada et au Québec vous n'êtes pas imputables.

  • Raynald Goudreau - Abonné 30 mai 2018 07 h 21

    A.D.N. de dictateur....

    Le premier a chasse de leurs terres des centaines d'agriculteurs et residents pour construire ( contre l'avis de tous ) un aeroport aujourrd'hui demolie ( en pure perte ) et le deuxieme prendra plus de 7 milliards d'argent public pour sauver un projet prive (contre l'avis d'une majorite de citoyen ) qu'il revendra , a perte , pour favoriser un ami dont il dira que ce n'est pas un ami .

  • Nicole Delisle - Abonné 30 mai 2018 07 h 36

    Trudeau père comme Trudeau fils passeront à l’histoire pour les plus mauvaises raisons!

    L’un sera connu pour sa loi des mesures de guerre et l’autre pour avoir embarqué les canadiens dans l’achat
    d’un pipeline controversé, en se faisant élire sous le mensonge de faire le contraire. Pire encore, il a signé l’accord de Paris et parcourt le monde en se disant l’apôtre de l’environnement! Cet homme n’ayant fait aucune étude sérieuse dans le domaine politique et jouant plutôt sur son nom et son image, impose néanmoins ses lois, loin de faire l’unanimité, et jouant le matamore envers les provinces. Ses gestes insensés et provocateurs risquent de lui valoir une courte carrière politique et c’est tant mieux! Il décrète, provoque,
    sourit quand on le questionne sur ses actes, mais est incapable d’assumer ses décisions au parlement pour les défendre. Il préfère s’absenter et envoyer ses ministres au combat! Quelle lâcheté pour un premier ministre! En encourageant des énergies fossiles polluantes et en allant à contre-courant des voies environnementales de l’avenir, il s’inscrit dans la lignée des dirigeants pollueurs de la planète et dévoile au monde entier que sa signature sur un traité et sa parole ne valent finalement rien! Il aura menti aux Canadiens
    et au monde entier! Rien de bien reluisant comme personnage d’un livre d’histoire!