Canadiens maltraités à l’étranger: les diplomates se traînent les pieds

L’obligation de signaler les cas de torture au ministre des Affaires étrangères était l’une des principales recommandations du juge Dennis O’Connor en 2004, à la suite de son enquête sur l’arrestation et la détention de Maher Arar.
Photo: Tom Hanson Archives La Presse canadienne L’obligation de signaler les cas de torture au ministre des Affaires étrangères était l’une des principales recommandations du juge Dennis O’Connor en 2004, à la suite de son enquête sur l’arrestation et la détention de Maher Arar.

Le service diplomatique du Canada est critiqué pour avoir mis des mois à informer la ministre des Affaires étrangères et les hauts fonctionnaires des cas de Canadiens détenus, torturés ou maltraités à l’étranger.

La critique découle d’un examen effectué par le vérificateur général fédéral Michael Ferguson dans 15 de ces cas l’an dernier, dans le cadre d’un examen plus vaste des services consulaires offerts par Affaires mondiales Canada aux Canadiens voyageant à l’étranger.

Le rapport du vérificateur général révèle que les agents consulaires ont rapidement communiqué avec un Canadien détenu à l’étranger quand ils ont été informés que cette personne était possiblement maltraitée ou torturée.

Le rapport ajoute que les responsables consulaires ont également exprimé leurs préoccupations aux autorités pénitentiaires ou plaidé en faveur de l’amélioration des conditions.

Mais les fonctionnaires ont mis entre un et six mois à évaluer formellement la crédibilité de ces allégations, a conclu M. Ferguson, et 29 autres jours en moyenne à signaler les cas de mauvais traitements à leurs patrons — et 47 jours à en informer la ministre des cas de torture.

L’obligation de signaler les cas de torture au ministre des Affaires étrangères était l’une des principales recommandations du juge Dennis O’Connor en 2004, à la suite de son enquête sur l’arrestation et la détention de Maher Arar.

Cependant, « à notre avis, prendre trois mois ou plus pour informer le ministre quant à savoir si un Canadien détenu à l’étranger est ou a été torturé ne répond pas aux recommandations du juge O’Connor », a déclaré le vérificateur général.

« Nous notons que sur les 15 cas que nous avons examinés, six Canadiens demeuraient détenus à l’étranger en mars 2018. »

Le juge O’Connor a également recommandé une formation pour tous les fonctionnaires consulaires sur la façon de déterminer si quelqu’un a été torturé ou maltraité en prison.

M. Ferguson a constaté que la majorité d’entre eux avait reçu une telle formation, mais près de la moitié avaient suivi le cours d’une semaine il y a plus de cinq ans et Affaires mondiales Canada n’offre pas de formation régulière ou de recyclage pour s’assurer qu’ils sont à jour.

En réponse au rapport du vérificateur général, le ministère a indiqué qu’il travaillait sur un nouveau régime de formation qu’il prévoyait mettre en place plus tard cette année.

M. Ferguson note également une performance mitigée en ce qui concerne les agents consulaires qui ont communiqué avec les 1600 Canadiens qui ont été arrêtés et détenus pendant plus d’une journée entre janvier 2016 et octobre 2017, lorsqu’on ne craignait aucun abus.

Le ministère vise à entrer en contact avec tous ces Canadiens dans les 24 heures, ce qu’il a fait ou tenté de faire dans environ les deux tiers des cas. Il a également essayé de rester en contact ou est resté en contact avec la plupart des personnes détenues plus d’une semaine, mais pas toutes.

« Nous avons également constaté que les agents consulaires ne documentaient pas leurs évaluations de la vulnérabilité des personnes emprisonnées afin d’identifier quelles personnes pourraient avoir besoin de contacts et de surveillance plus fréquents », indique le rapport du vérificateur général.

« En conséquence, nous avons trouvé un haut niveau d’incohérence dans la fréquence de contact, sans explication. »

Et bien que le ministère ait été applaudi pour avoir fourni rapidement des avis de voyage en ligne en cas de crise, il n’a pas régulièrement examiné et mis à jour son site Web de conseils pour d’autres destinations de voyage.