Cannabis: un comité du Sénat se range du côté du Québec

Au terme de deux mois d'étude, les sénateurs ont amendé le projet de loi légalisant le cannabis, afin de permettre aux provinces d’en interdire la culture à la maison.
Photo: iStock Au terme de deux mois d'étude, les sénateurs ont amendé le projet de loi légalisant le cannabis, afin de permettre aux provinces d’en interdire la culture à la maison.

Justin Trudeau a beau tenir à ce que la légalisation de la marijuana permette la culture de la plante à domicile, un comité du Sénat se range dans le camp du Québec et du Manitoba qui s’y opposent. Les sénateurs ont amendé le projet de loi légalisant le cannabis, afin de permettre aux provinces d’en interdire la culture à la maison.

Au terme de deux mois d’étude du projet de loi C-45 qui légalisera la marijuana, le comité sénatorial des affaires sociales a adopté une série d’amendements, dont la majorité était de nature technique.

Le plus important d’entre eux porte sur la possibilité pour les provinces d’interdire carrément la culture de cannabis à domicile, alors que le projet de loi fédéral prévoit autoriser les particuliers à en faire pousser jusqu’à quatre plants. Le ministre québécois des Relations canadiennes s’était rendu à Ottawa pour demander au Sénat d’amender le projet de loi fédéral afin d’y préciser que les provinces auront le droit de prohiber la culture à la maison. Le Manitoba avait appuyé cette requête, dans un mémoire envoyé aux sénateurs. Le premier ministre Justin Trudeau avait toutefois martelé, au début du mois, que son approche était « la bonne » et que c’était celle qu’il s’attendait « à ce que les gens suivent ».

Les sénateurs ont tenté de trancher le litige, lundi soir. « Il est entendu que la présente loi n’a pas pour effet de porter atteinte à l’application de toute disposition législative provinciale qui restreint davantage ou qui interdit la culture, la multiplication ou la récolte de plantes de cannabis dans une maison d’habitation », stipulerait désormais le projet de loi, en vertu de leur amendement.

La modification a été présentée par la sénatrice indépendante Chantal Petitclerc et appuyée notamment par le parrain du projet de loi gouvernemental au Sénat, l’indépendant Tony Dean.

Un fait qui est à noter, car le groupe de sénateurs indépendants est désormais majoritaire au Sénat (43 sièges, contre 32 sénateurs conservateurs, 11 d’allégeance libérale et six « non affiliés »). La sénatrice québécoise indépendante Raymonde Saint-Germain a d’ailleurs prédit que la majorité de ses collègues indépendants appuieraient ce changement, lorsque la Chambre haute étudiera à son tour le C-45 cette semaine. « Et à l’unanimité, chez les indépendants du Québec, a-t-elle insisté. C’est clair que nous sommes du même avis que le gouvernement du Québec. » La conservatrice Judith Seidman a quant à elle expliqué vouloir éviter la confrontation inévitable, entre Ottawa et les provinces, qui surviendrait lorsqu’un citoyen contesterait l’interdiction de culture à domicile d’un gouvernement provincial.

Au gouvernement québécois, on s’est réjoui d’apprendre que le comité sénatorial venait de lui donner raison. « Tant mieux si j’ai des alliés. Je suis extrêmement contente », a commenté la ministre responsable de la Santé publique, Lucie Charlebois. « De toute façon, c’est ce qu’on a comme avis juridique de notre côté », a-t-elle réitéré.

Mais ses homologues fédéraux, eux, ne semblaient toujours pas avoir changé d’avis lundi après-midi. Ce qui laisse présager qu’un affrontement entre le Sénat et la Chambre des communes se profile à l’horizon.

Les libéraux persistent

À peine quelques minutes avant que les sénateurs modifient en ce sens le projet de loi, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, Bill Blair, répétait que son gouvernement tenait à permettre la culture de quelques plants à la maison.

« Soyons clairs : le projet de loi permet jusqu’à quatre plants, il crée une infraction pour plus de quatre plants. Donc je pense que l’intention du gouvernement est très claire », a-t-il tranché. M. Blair a refusé de préciser s’il estimait que les provinces avaient la compétence de restreindre ainsi une loi fédérale. « Ce n’est pas à moi de déterminer les limites que les tribunaux imposeront à cette juridiction », s’est-il contenté de commenter, préférant attendre que la Chambre haute termine ses travaux.

L’amendement doit encore être accepté – ou rejeté – par le Sénat dans son ensemble, qui se penchera sur les recommandations du comité sénatorial à compter du milieu de la semaine. Un ping-pong législatif pourrait s’ensuivre, puisqu’un projet de loi doit être adopté dans une version identique par les deux Chambres pour avoir force de loi.

Le groupe de sénateurs est par ailleurs venu ordonner au gouvernement de revoir l’application de sa loi dans quelques années. Il a également modifié les peines prévues au C-45 en cas de distribution de cannabis à des individus de moins de 18 ans, afin d’en exempter un jeune de 18 ans qui en partagerait avec un jeune de 16 ou 17 ans ainsi qu’un parent qui en fournirait à un jeune de plus de 16 ans.

Des sous-comités avaient mené une première étude du C-45 ce printemps. Parmi eux, celui des affaires autochtones avait recommandé de façon unanime que l’entrée en vigueur du projet de loi soit retardée d’au plus un an pour permettre aux Premières Nations de s’y préparer davantage. La suggestion n’a pas été reprise au comité des affaires sociales, lundi.

D’autres changements à venir

Les recommandations du comité seront maintenant présentées au Sénat dans son ensemble, ce mardi, et les sénateurs devront à leur tour décider s’ils les conservent.

Les conservateurs comptent en outre déposer d’autres amendements sur le plancher du Sénat, notamment pour limiter la quantité de marijuana que les Canadiens pourront avoir en leur possession à la maison. Le C-45 n’impose pas de limite. Le Québec prévoit toutefois permettre un maximum de 150 grammes de cannabis séché par domicile. Une limite qui risque d’être reprise par les conservateurs au Sénat.

Les sénateurs ont convenu de tenir leur dernier vote sur le C-45 le 7 juin, afin de permettre l’adoption finale du projet de loi avant la relâche estivale. Le gouvernement Trudeau souhaite légaliser la marijuana cet été.

Avec Isabelle Porter

3 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 29 mai 2018 03 h 10

    voila les questions que nous n'osons pas poser

    faut-il laisser le canabis devenir ce que fut le pétrole du temps de la prohibtion, faut il en faire quelque chose de suffisamment rare , pour permettre a certaines fortunes de se consolider

  • Gérard Garnier - Abonné 29 mai 2018 03 h 29

    Avec 4 pots, la limite du mur du çon est franchie

    Au niveau fédéral, les Libéraux sont en train de perdre une occasion de se faire réélire : il est évident que les services de police ne pourront pas contrôler la culture du cannabis s'ils ne sont pas aidés par les propriétaires des immeubles locatifs et que ceux-ci ne pourront jamais intervenir si la culture, même limitée à 4 plants, est autorisée. Problème identique avec les occupants des immeubles enfumés de condos. Entre l'acceptation de la consommation du cannabis et l'encouragement de son usage, il y a une limite qui est franchie par certains membres du gouvernement fédéral. A se demander si certains ministres n’ont pas fumé un joint de trop.

  • Serge Grenier - Abonné 29 mai 2018 09 h 10

    Je m'en souviendrai

    Raz-le-bol que des gens qui n'y connaissent rien se mêlent de décider comment je vais mener ma vie. Ce n'est pas comme si les gens qui n'ont jamais fumé de pot étaient au-dessus de tout soupçons, n'avaient jamais rien fait de mal et pouvaient se permettre de nous faire la leçon. Un jour ou l'autre, le balancier va revenir et les prohibitionnistes devront assumer la responsabilité de leurs actes.