Alcool au volant: les sénateurs conservateurs s’opposent à des pouvoirs accrus aux policiers

Le projet de loi gouvernemental devait permettre aux policiers de faire subir un éthylotest à tout conducteur intercepté pour une autre infraction de la route.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Le projet de loi gouvernemental devait permettre aux policiers de faire subir un éthylotest à tout conducteur intercepté pour une autre infraction de la route.

Les conservateurs ont beau vouloir serrer la vis aux conducteurs avec facultés affaiblies, leurs sénateurs ont éliminé la pièce maîtresse du projet de loi gouvernemental sur le sujet, la disposition qui autoriserait les contrôles aléatoires pour détecter l’alcool au volant. Le gouvernement prévient qu’il ne se laissera pas faire, ce qui laisse présager un affrontement avec le Sénat.

En présentant son projet de loi sur la légalisation de la marijuana l’année dernière, le gouvernement Trudeau avait du même coup déposé une refonte des règles balisant la conduite avec facultés affaiblies. Le C-46 devait permettre aux policiers de faire subir un éthylotest à tout conducteur intercepté pour une autre infraction de la route. Il ne serait plus nécessaire, comme c’est le cas présentement, d’avoir des « motifs raisonnables de soupçonner » que le conducteur est en état d’ébriété.

Mercredi soir, à l’instigation de la sénatrice conservatrice Denise Batters, un comité sénatorial a amendé le projet de loi pour en retirer cette mesure phare. « Des criminalistes sont venus nous dire en comité que cela engendrerait une décennie de contestation constitutionnelle, explique la sénatrice. Ils ont dit que ce serait comme Noël pour eux parce qu’il y aurait tellement de façons de contester ces dispositions. »

Mme Batters craignait que les tribunaux s’en trouvent encore plus engorgés avec pour résultat que plus de cas de « meurtres au premier degré et d’agressions d’enfants » soient rejetés pour cause de délais déraisonnables. Tous ses collègues conservateurs du comité ont appuyé son amendement, tandis que les libéraux s’y sont opposés. Le président, le libéral Serge Joyal, a dû trancher, en faveur des conservateurs.

Le conservateur Claude Carignan explique pour sa part qu’il redoutait le profilage racial. « Je ne suis pas d’accord pour que les policiers puissent arrêter qui ils veulent, quand bon leur semble. Ils auront toujours de bons motifs pour dire que ce n’est pas du profilage racial. Un pouvoir de cette nature, sans encadrement, peut mener à un abus et à de l’arbitraire. Notre rôle, c’est de l’éliminer. »

Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

Même l’un des plus farouches défenseurs de la loi et l’ordre du caucus conservateur, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, a appuyé le changement. « Tough on crime, ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas être intelligent quand même ! » lance-t-il au Devoir. Lui aussi craint la multiplication des causes judiciaires avec la disposition du gouvernement. « On veut sortir des palais de justice les gens qui consommaient du pot. Va-t-on les remplir de gens qui vont contester les arrestations ? On ne sera pas plus avancé. »

En 2016, le député conservateur Steven Blaney avait pourtant lui-même déposé un projet de loi proposant des tests d’échantillon d’haleine aléatoires.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, se dit au contraire convaincue que « le dépistage d’alcool obligatoire est constitutionnel ». « La détection aléatoire sauve des vies et existe dans plus de quarante pays », ajoute-t-elle.

Les libéraux citent notamment le témoignage de l’éminent constitutionnaliste Peter Hogg, qui avait statué en comité parlementaire que la mesure libérale n’enfreindrait pas la Charte des droits et libertés.

L’ancien professeur de droit de l’Université d’Ottawa Sébastien Grammond — devenu juge depuis — s’était dit du même avis à la suite du dépôt du C-46. Il rappelait que la Cour suprême a avalisé dans divers jugements précédents le droit des policiers d’intercepter aléatoirement des véhicules sur la route. L’ex-bâtonnier du Québec Gilles Ouimet avait rappelé que les contestations d’accusations de conduite avec facultés affaiblies sont déjà légion : la défense plaide que le policier n’avait pas de raison de soupçonner l’intoxication du conducteur. M. Ouimet pensait donc que ce changement aurait pour effet de réduire les contestations et non de les augmenter.

D’autres experts, comme l’Association du Barreau canadien et l’Association canadienne des libertés civiles, ont toutefois plaidé le contraire en comité parlementaire et prédit que l’instauration d’éthylotests aléatoires ne résisterait pas à une contestation constitutionnelle.

Ping-pong législatif à l’horizon

La ministre Wilson-Raybould a prévenu qu’elle se battrait jusqu’au bout pour que son projet de loi conserve cette mesure « essentielle ». « Nous sommes déterminés à nous assurer que le dépistage d’alcool obligatoire va de l’avant », a-t-elle martelé jeudi.

L’amendement n’a pour l’instant été adopté qu’en comité sénatorial. Le Sénat dans son ensemble devra décider s’il l’entérine ou s’il le rejette, lors d’un vote qui se tiendra probablement la semaine prochaine. Une source sénatoriale a admis au Devoir qu’il suffirait que moins d’une dizaine de sénateurs indépendants ou libéraux appuient l’amendement pour celui-ci aille de l’avant. Une source conservatrice doute toutefois que les sénateurs indépendants osent s’opposer ainsi au gouvernement.

Si l’éthylotest aléatoire était bel et bien retiré du C-46, le projet de loi devrait revenir à la Chambre des communes, où il sera probablement restauré. Un ping-pong législatif risquerait de s’ensuivre, puisqu’un projet de loi doit être adopté dans une version identique par les deux Chambres pour avoir force de loi.

En juin dernier, une députée libérale avait émis des doutes quant à la disposition de son gouvernement. Iqra Khalid craignait l’impact que cette mesure aurait sur les minorités raciales. Un néodémocrate l’avait appuyée.

2 commentaires
  • denis jeffrey - Abonné 25 mai 2018 08 h 40

    ATTENTION AUX ABUS DE POUVOIR DES POLICIERS

    Les policiers ne devraient jamais avoir le droit d'arrêter aléatoirement un citoyen - soit-il un automobiliste - pour vérifier son état d'esprit.

  • Serge Lamarche - Abonné 25 mai 2018 14 h 47

    Les policiers, ces abuseurs

    Il ne fait aucun doute que les policiers abuseraient de ce pouvoir accru. Un pouvoir qui ne résoudrait aucun problème.
    Ce qu'il faut des policiers est plus d'entrainement pour lutter et contrecarrer le crime organisé.