Ottawa resserre les lois sur le tabac et la cigarette électronique

Le projet de loi prévoit que les cigarettes électroniques seront dorénavant visées par la plupart des lois qui régissent déjà les produits du tabac.
Photo: Nam Y. Huh Archives Associated Press Le projet de loi prévoit que les cigarettes électroniques seront dorénavant visées par la plupart des lois qui régissent déjà les produits du tabac.

Le Parlement fédéral a adopté le projet de loi qui modifie considérablement les lois sur le tabac, notamment pour encadrer les produits de vapotage apparus sur le marché au cours des dernières années.

Le projet de loi S-5 accordera aussi à Santé Canada le pouvoir d’ordonner aux cigarettiers que les paquets soient complètement neutres. Les marques ne pourront donc plus s’afficher sur les paquets, ce qui déplaît grandement aux grands producteurs de cigarettes.

Le projet de loi, déposé au Sénat en novembre 2016, prévoit par ailleurs que les cigarettes électroniques seront dorénavant visées par la plupart des lois qui régissent déjà les produits du tabac.

Le gouvernement resserre donc son contrôle sur la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion de cigarettes électroniques et de produits connexes.

La loi interdira par ailleurs la vente de produits de vapotage à des mineurs, restreindra leur promotion et interdira certaines saveurs offertes sur le marché.

La version finale du projet de loi a été adoptée aux Communes la semaine dernière et devrait obtenir la sanction royale incessamment. Le projet de loi avait été déposé il y a un an et demi par le sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat.