Trans Mountain: un engagement sans précédent d’Ottawa

La pétrolière texane Kinder Morgan compte construire un tuyau parallèle à l'oléoduc existant pour en augmenter la capacité.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne La pétrolière texane Kinder Morgan compte construire un tuyau parallèle à l'oléoduc existant pour en augmenter la capacité.

Le gouvernement de Justin Trudeau veut absolument que l’oléoduc Trans Mountain voie le jour et il est prêt pour ce faire à offrir des indemnités financières à la société qui pilote le projet, Kinder Morgan. Combien ? Sous quelle forme ? En contrepartie de quoi ? Toutes ces questions restent sans réponse pour l’instant. Une seule chose est certaine : Ottawa entend faire porter par le gouvernement de Colombie-Britannique le poids politique de cet engagement financier sans précédent.

« Nous sommes prêts à indemniser le projet contre toute perte financière qui pourrait découler des tentatives du premier ministre [John] Horgan de repousser ou d’entraver le projet », a indiqué le ministre des Finances Bill Morneau en conférence de presse.

Sa sortie coïncidait avec la tenue le même jour de la réunion des actionnaires de Kinder Morgan. La compagnie exige d’obtenir des assurances d’ici le 31 mai, sans quoi elle renoncera à son projet de 7,4 milliards de dollars.
 

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M. Morneau n’a pas indiqué la somme maximale qu’il est prêt à verser, promettant seulement qu’elle sera « responsable d’un point de vue fiscal ». Il n’a pas dit s’il exigerait en contrepartie des parts dans le projet donnant droit à une partie des profits, bien qu’il n’ait pas écarté cette idée. « Nous n’en sommes pas encore arrivés à une quelconque conclusion. »

Surtout, on ignore comment cette indemnité sera calculée. M. Morneau a insisté pour dire qu’il s’agissait de compenser les pertes découlant des gestes posés par le gouvernement de M. Horgan pour bloquer le projet.

Mais comment départagera-t-on ces coûts de ceux découlant d’un imprévu technique, d’un retard de livraison ou encore de contestations citoyennes qui seraient survenuesnonobstant l’action de Victoria ? Ni le ministre ni son entourage n’ont fourni de réponse.

Promesse sans précédent

Le gouvernement de coalition NPD-Parti vert de Colombie-Britannique s’oppose au projet de Kinder Morgan, consistant à construire un tuyau parallèle à celui existant déjà pour en augmenter la capacité.

Le mois dernier, M. Horgan a dévoilé un projet de loi obligeant toute entreprise voulant augmenter ses livraisons de pétrole bitumineux dans la province à d’abord obtenir un permis et il a déposé un renvoi à la Cour d’appel pour avaliser ce projet.

Karl Moore, professeur à l’École de gestion de l’Université McGill, estime que cette promesse d’Ottawa est sans précédent. « Je ne peux pas me souvenir de quoi que ce soit de similaire à cela. C’est très inusité, si ce n’est pas unique », dit-il au Devoir.

Selon lui, cette indemnisation est bien différente des subventions (les 48 aides fédérales à Bombardier depuis 1966, par exemple), des garanties de prêt (celles totalisant 9,3 milliards au projet hydroélectrique terre-neuvien Muskrat Falls) ou encore des prises de participation (10,8 milliards dans GM en 2009 et 8,5 % d’équité dans la plateforme pétrolière Hibernia en 1993). « C’est le fait que ce soit ouvert, sans limites. »

Le ministre Morneau a par ailleurs promis que si jamais Kinder Morgan abandonnait le projet, « l’indemnisation contre toute perte financière serait toujours en place pour une autre partie qui souhaiterait prendre la relève ». Comment une autre entreprise pourrait-elle entreprendre le dédoublement d’une infrastructure appartenant à Kinder Morgan ? Mystère.

L’Alberta a adopté mercredi son projet de loi permettant de cesser les livraisons de pétrole, pour consommation locale, à sa voisine en guise de représailles.

« Je suis prête à fermer le robinet », a menacé la première ministre Rachel Notley. « Ça pourrait arriver très vite, a-t-elle précisé. Cela pourrait prendre 24 heures ou quelques semaines. »

Le chef de la direction de Kinder Morgan, Steven Kean, ne s’est pas adressé aux médias au terme de l’assemblée des actionnaires autrement que pour dire qu’il « apprécie » l’annonce faite par M. Morneau. Dans une déclaration écrite, il a indiqué que « bien que les discussions se poursuivent [avec Ottawa], nous ne nous sommes pas encore entendus et nous ne négocierons pas sur la place publique ».

Désaccord Notley-Singh

Les conservateurs raillent le chef libéral. « Seul Justin Trudeau pouvait prendre un projet que les Canadiens soutiennent, qui crée des milliers d’emplois et qui aide notre économie, et le faire financer par les contribuables », écrivent-ils dans un communiqué de presse.

Sur Twitter, le chef néodémocrate a parlé d’un « chèque en blanc des libéraux à la pétrolière texane » et déploré que les « risques [soient] transférés aux Canadiens ». Selon Jagmeet Singh, « cet oléoduc ne devrait pas être construit ».

Rachel Notley, qui est pourtant de la même famille politique que lui, a rétorqué que « Jagmeet Singh a absolument, fondamentalement, irréfutablement tort en regard de chaque élément de ce gazouillis ». Elle a indiqué ne pas avoir parlé à M. Singh « récemment ».

Avec La Presse canadienne