Un permis d’exportation de matériel militaire suspendu durant quatre mois

Seuls les contrats du ministère de l'Intérieur ont été revus, soit celui des blindés et deux autres permis d’exportation reliés à la vente d’équipement de vision nocturne.
Photo: Bill Graveland La Presse canadienne Seuls les contrats du ministère de l'Intérieur ont été revus, soit celui des blindés et deux autres permis d’exportation reliés à la vente d’équipement de vision nocturne.

La suspension l’automne dernier des permis d’exportation d’équipement militaire à l’Arabie saoudite n’aura duré que quatre mois. Et encore, elle n’a jamais concerné les véhicules blindés légers que General Dynamics Land Systems doit livrer au régime de Riyad.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a rendu publique lundi une note secrète de son ministère expliquant ce qu’ont fait ses fonctionnaires en apprenant que des blindés canadiens avaient probablement été utilisés à l’été 2017 par le régime saoudien pendant son siège d’Awamiyah, une petite ville de l’est du pays.

Les fonctionnaires ont été alertés le 26 juillet. Ils ont alors suspendu les deux permis d’exportation de Terradyne, une entreprise d’Aurora, en Ontario, qui fabrique des blindés Gurkha. Selon les permis d’exportation, ces véhicules sont destinés au « transport et à la protection des représentants du gouvernement [de l’Arabie saoudite] et des responsables de la sécurité nationale ». Ces véhicules ont été vus pendant le siège.

Après la suspension, les fonctionnaires canadiens ont contacté leurs « proches alliés et leurs partenaires » en Arabie saoudite ainsi que leurs sources sur le terrain, incluant certaines dans l’est du pays. Le 29 septembre, le ministère a conclu que « l’opération de sécurité dans la province de l’Est est terminée » et « qu’il n’y a aucune information crédible vérifiable en appui de l’allégation que les forces spéciales de sécurité du ministère de l’Intérieur saoudien ont commis d’importantes violations des droits de la personne ». Selon eux, il n’était plus nécessaire d’interdire les exportations. Les fonctionnaires ont recommandé de restaurer les permis. Ils l’ont été le 4 décembre.

Les permis d’exportation de General Dynamics Land Systems n’ont pour leur part jamais été suspendus, contrairement à ce qu’avait indiqué une source au Devoir an janvier dernier. L’entreprise ontarienne a décroché en 2015 un contrat de 15 milliards de dollars pour fournir un nombre non divulgué de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite. Malgré la controverse, l’équipe de Justin Trudeau a honoré ce contrat en prétextant qu’il devait respecter l’engagement pris par le précédent gouvernement. En vertu du droit canadien, Ottawa doit s’assurer qu’il n’y a aucun risque que des armes canadiennes soient utilisées contre la population civile avant d’en autoriser l’exportation. Le siège d’Awamiyah semait un doute quant au respect de ce critère.

Pourquoi ces contrats n’ont-ils pas été suspendus comme ceux de Terradyne ? À cause d’un détail technique, semble-t-il. Le responsable du siège d’Awamiyah était le ministère de l’Intérieur. Ce sont donc seulement les contrats de ce ministère qui ont été revus, soit celui des blindés et deux autres permis d’exportation reliés à la vente d’équipement de vision nocturne. Dans le cas de General Dynamics, c’est la Garde nationale du pays qui achète les véhicules blindés. Ce contrat n’a donc pas été révisé.