Québec et Ottawa se dirigent décidément vers les tribunaux, dans le dossier de la marijuana. Car bien que Québec refuse d’autoriser la culture de marijuana à domicile, Ottawa martèle que son approche — qui permettra d’en faire pousser quatre plants chez soi — est la bonne. Et Justin Trudeau refuse d’amender son projet de loi pour octroyer cette liberté au Québec.

Le conflit était prévisible dès le dépôt du projet de loi québécois, car celui-ci s’annonçait d’entrée de jeu plus restrictif que la proposition législative fédérale. Mais Québec espérait convaincre Ottawa de le laisser aller de l’avant. Le ministre québécois des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, était même venu au Parlement fédéral la semaine dernière pour demander au Sénat de modifier le projet de loi de Justin Trudeau, afin d’y préciser que les provinces auront le droit de prohiber la culture à domicile. Une demande reprise par un groupe de sénateurs, mardi.

Mais le premier ministre Trudeau l’a rejetée presque aussitôt. « On continue de travailler avec les provinces sur leurs responsabilités par rapport au régime qui sera mis en place. Mais, soyons très clairs, notre décision de permettre la culture d’un nombre limité de plants de marijuana à domicile est basée sur les faits, sur les données, sur les recommandations d’experts. C’est pour créer un système qui va remplacer les éléments criminels qui font des profits avec cette vente de marijuana », a fait valoir M. Trudeau en conférence de presse jeudi.

« Et l’approche qu’on a préconisée et qu’on met en avant dans la loi fédérale, c’est la bonne. Et c’est celle-ci qu’on s’attendra à ce que les gens suivent », a-t-il tranché.

À Québec, le ministre Fournier n’a pas voulu commenter la fin de non-recevoir d’Ottawa. Sa collègue responsable de la Santé publique, Lucie Charlebois, a déploré de nouveau que « la légalisation du cannabis, ce n’était pas le choix de notre gouvernement, mais celui de M. Trudeau. Maintenant, nous respectons le fait que c’est sa prérogative et de sa compétence. Une fois que cela est dit : M. Trudeau devrait respecter nos compétences à nous et les choix qui en découlent, et respecter son propre Sénat, qui a entrepris un travail important sur cette question ».

Rendez-vous devant les tribunaux

 

En février, le ministre Fournier avait argué que, « bien évidemment », son gouvernement défendrait son point de vue devant les tribunaux. Québec estime qu’Ottawa a le droit d’interdire certains actes — comme la culture de plus de quatre plants à domicile —, mais que c’est au gouvernement québécois d’autoriser des pratiques sur son territoire — comme la production de moins de quatre plants.

Le constitutionnaliste Patrick Taillon, de l’Université Laval, a la même lecture. « Si le Code criminel décriminalise quelque chose jusqu’à un certain seuil, après, c’est normal que les provinces puissent encadrer ce qui est décriminalisé », fait-il valoir au Devoir.

Son collègue Stéphane Beaulac, de l’Université de Montréal, est cependant d’avis contraire. « Une chose ne peut pas être, simultanément, permise par une loi fédérale et interdite par une loi provinciale : les effets juridiques de cette dernière seront mis de côté en raison du conflit avec la loi fédérale, qui a prépondérance », commente M. Beaulac. Il note d’ailleurs que la demande d’exception législative de M. Fournier porte à croire que le ministre reconnaît justement qu’autrement « le choix législatif fédéral est hiérarchiquement supérieur aux choix des provinces ».

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait offert la même analyse légale cet hiver, lorsqu’invitée à commenter l’interdiction québécoise. En mars, elle avait en outre prévenu que si un citoyen se tournait vers les tribunaux pour pouvoir cultiver du cannabis à la maison, le fédéral « prendrait alors position ».

M. Taillon estime qu’une telle contestation est « inévitable, parce qu’il y aura des groupes d’intérêt qui auront intérêt à se lancer dans une telle saga ». Québec n’est pas seul dans son camp. Le Manitoba compte aussi prohiber la culture de cannabis à la maison.

Légalisée cet été

 

Le Sénat poursuit ces jours-ci son étude du projet de loi C-45. Outre une recommandation de clarifier le droit des provinces d’interdire la production de cannabis à la maison, des sénateurs ont également suggéré que le projet de loi soit retardé d’un an pour permettre davantage de consultations avec les communautés autochtones. L’Assemblée des Premières Nations a aussi adopté une résolution en ce sens, en assemblée mercredi.

Là encore, Justin Trudeau a rapidement écarté l’idée. « Ne vous méprenez pas, il s’agit d’une question de santé publique et de sécurité publique à laquelle nous nous sommes engagés pendant la campagne électorale, et avec laquelle nous irons de l’avant cet été. »

Le premier ministre a beau s’opposer aux suggestions des sénateurs, il reste que son projet de loi C-45 risque fort d’être amendé à la Chambre haute. « À notre comité des affaires sociales, nous aurons des amendements », prévenait notamment le sénateur d’allégeance libérale Jim Munson cette semaine.

Le sénateur indépendant André Pratte assurait quant à lui qu’il allait se « battre très fort » pour modifier le projet de loi afin d’autoriser le Québec à prohiber la production à la maison.

Justin Trudeau a défendu sa promesse de légaliser la marijuana alors qu’il tenait un point de presse avec son homologue du Portugal, où la possession de drogues a été décriminalisée en 2001. Un changement « qui a été un succès », a fait valoir le premier ministre portugais, António Costa. « On a trouvé un chemin qui a permis la réduction de la consommation et surtout de toute la criminalité associée à la consommation. Et ça, c’est clairement une réussite. Parce qu’il y a surtout une forte diminution de la dépendance de la drogue au Portugal », a noté, en français, M. Costa.

Les militants libéraux ont justement invité Justin Trudeau à faire de même au Canada, lors du congrès au Parti libéral il y a deux semaines. Le premier ministre canadien a cependant réitéré jeudi que « pour l’instant, la décriminalisation de toutes les drogues n’est aucunement dans les plans du Canada ».