La réforme électorale pourrait être trop tardive pour le prochain scrutin

Le premier ministre Justin Trudeau avait promis de réformer le processus électoral lors de la campagne de 2015.
Photo: Patrick Doyle La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau avait promis de réformer le processus électoral lors de la campagne de 2015.

Le gouvernement Trudeau devrait finalement présenter la semaine prochaine une série de propositions de réformes aux lois électorales, mais il pourrait être déjà trop tard pour les implanter entièrement à temps pour les élections fédérales de 2019.

Le directeur général des élections du Canada par intérim, Stéphane Perrault, a affirmé cette semaine à un comité de la Chambre des communes que des changements majeurs aux lois électorales auraient dû déjà être adoptés ce mois-ci si l’intention était qu’ils soient en vigueur pour les prochaines élections — et le gouvernement n’a même pas été près de respecter cette échéance.

Le gouvernement fédéral a effectivement présenté le projet de loi C-33 en novembre 2016, qui devait être le premier de deux projets de loi relatifs aux promesses de campagne du premier ministre Justin Trudeau pour réformer le processus démocratique.

Le projet de loi visait à défaire ce que les libéraux perçoivent comme les changements les plus flagrants apportés par le précédent gouvernement conservateur dans la Loi sur l’intégrité des élections, en rétablissant l’usage de la carte d’information de l’électeur comme preuve d’identité valable et en ressuscitant la pratique de la preuve d’identité d’un électeur par un répondant. Il rétablirait aussi l’autorité du Directeur général des élections pour mener des campagnes d’éducation des électeurs et remettrait le Commissaire aux élections fédérales sous l’égide d’Élections Canada.

Il abrogerait par ailleurs l’interdiction du vote des expatriés canadiens qui sont à l’extérieur du pays depuis plus de cinq ans.

Sur la touche

Le projet de loi C-33 est demeuré gelé depuis dix-sept mois, sans tentative par le gouvernement libéral de le faire progresser dans le processus législatif.

Désormais, le gouvernement devrait inclure les éléments de C-33 dans un nouveau projet de loi devant être présenté la semaine prochaine, qui inclurait aussi d’autres réformes démocratiques promises par M. Trudeau en 2015 : restreindre les dépenses des partis politiques dans les semaines ou les mois précédant la période officielle de campagne, possiblement réduire les plafonds de dépenses durant les campagnes et créer une commission indépendante pour organiser les débats télévisés des chefs.

Le gouvernement a aussi mentionné que le projet de loi comprendrait des mesures visant à limiter les dépenses des groupes de pression et à s’assurer que ceux-ci ne sont pas financés par des organisations étrangères.

Selon des sources internes, le gouvernement serait arrivé à la conclusion qu’il pourrait présenter plus rapidement un gros projet de loi plutôt que deux plus petits. Elles soutiennent que le gouvernement est plus préoccupé par des changements à long terme qui auront des répercussions positives sur le futur, ce qui semble indiquer qu’il sait que toutes les mesures ne seront pas mises en place à temps pour les élections générales d’octobre 2019.