Trans Mountain: Singh appelle la Cour suprême à la rescousse

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, s’oppose au pipeline Trans Mountain, mais le projet divise la famille néodémocrate.
Photo: Patrick Doyle La Presse canadienne Le chef du NPD, Jagmeet Singh, s’oppose au pipeline Trans Mountain, mais le projet divise la famille néodémocrate.

Une fois de plus, la Cour suprême est appelée en renfort pour trancher un litige politique.

Le chef du Nouveau Parti démocratique fédéral, Jagmeet Singh, propose en effet qu’Ottawa soumette au plus haut tribunal du pays un renvoi pour demander qui, du gouvernement fédéral ou d’une province, a le dernier mot lorsqu’il s’agit de construire un oléoduc interprovincial. Il espère ainsi apaiser les tensions à propos du projet Trans Mountain de Kinder Morgan.

« Nous demandons au gouvernement fédéral de se faire partenaire de la Colombie-Britannique et de soumettre un scénario de référence conjoint à la Cour suprême afin que les Canadiens puissent voir que les politiciens sont capables de travailler ensemble dans l’intérêt national », a lancé M. Singh au cours d’un point de presse.

Un renvoi prend la forme d’une ou de plusieurs questions posées par un gouvernement aux juges.

M. Singh propose que la question soit rédigée conjointement par Ottawa et Victoria. Il suggère aussi que l’Alberta et les Premières Nations soient consultées sur la formulation de la question.

Ottawa ferme la porte

Mais Ottawa n’est pas ouvert à cette proposition. « Nous n’avons pas besoin de renvoyer quoi que ce soit à la Cour suprême alors que nous savons déjà que c’est de compétence fédérale », a indiqué le ministre des Finances, Bill Morneau, au terme d’une rencontre avec la première ministre albertaine, Rachel Notley. « Ce n’est pas une façon de procéder qui nous apparaît sensée. »

Au bureau de Mme Notley, on se limite à dire qu’on « veut plus de clarté et des délais plus courts, pas plus de confusion et des délais plus longs ».

Le bureau du premier ministre britannocolombien John Horgan n'a pas voulu commenter directement la proposition de M. Singh. Mais il a rappelé avoir déjà fait une proposition semblable et qu’elle avait été rejetée par Ottawa.

Le gouvernement de Justin Trudeau a approuvé en 2016 le projet Trans Mountain. Ce projet de 7,4 milliards consiste à dédoubler un oléoduc existant afin d’en tripler le débit. Le second tuyau sera construit à même l’emprise de celui déjà en place sur 73 % du tracé. Le trafic pétrolier au large de Vancouver, de cinq bateaux par mois à l’heure actuelle, pourrait augmenter à 34.

Accélérer le processus

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le transport interprovincial relève de l’autorité du gouvernement fédéral. Les provinces, elles, ont compétence en matière d’environnement.

Le gouvernement néodémocrate de la Colombie-Britannique, opposé au projet, invoque ses prérogatives environnementales pour retarder la réalisation du Trans Mountain. Le premier ministre Horgan a promis de soumettre un renvoi de son propre cru pour savoir qui, d’un point de vue constitutionnel, devrait avoir le dernier mot.

Une province ne peut que déposer un renvoi à ses tribunaux, renvoi pouvant ensuite faire l’objet d’un appel à la Cour suprême du Canada. C’est pour sauter l’étape provinciale que M. Singh demande à Ottawa d’intervenir. « Cela accélérera le processus », a indiqué M. Singh.

Même si le processus sera plus rapide, il ne le sera pas assez au goût de Kinder Morgan. L’entreprise a annoncé dimanche qu’elle n’irait pas de l’avant avec le projet à moins d’obtenir des garanties d’ici le 31 mai.

Or le délai moyen pour trancher une cause à la Cour suprême a été de 12 mois en 2017. Sans compter que rédiger des questions prend du temps : le gouvernement de M. Horgan, qui a promis un renvoi en février, n’a toujours pas rédigé les siennes.

Le NPD divisé

Interrogé à de multiples reprises à ce sujet, M. Singh a refusé de dire s’il espérait, avec sa proposition, tuer le projet de manière indirecte en le retardant.

M. Singh s’oppose au pipeline Trans Mountain. Ce projet divise la famille néodémocrate, qui dirige à la fois l’Alberta, favorable au projet, et la Colombie-Britannique, qui s’y oppose. M. Singh n’a pas parlé à Rachel Notley avant sa sortie.