Vie privée: les partis politiques doivent être mis au pas, selon le commissaire

«Les partis politiques devraient être assujettis à une loi qui impose les principes de la vie privée», soutient en entrevue avec «Le Devoir» Daniel Therrien.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne «Les partis politiques devraient être assujettis à une loi qui impose les principes de la vie privée», soutient en entrevue avec «Le Devoir» Daniel Therrien.

Les partis politiques devraient-ils être soumis aux lois en matière de protection des renseignements personnels ? Le commissaire Daniel Therrien estime que oui, tandis que le ministre responsable se dit tout au plus ouvert à l’idée. Les formations politiques, elles, refusent de prendre position tant qu’une proposition législative n’est pas sur la table.

« Les partis politiques devraient être assujettis à une loi qui impose les principes de la vie privée », soutient en entrevue avec Le Devoir Daniel Therrien, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

« Est-ce que ça devrait être [fait par le truchement] des lois que j’administre, par la Loi électorale ou une autre loi ? La question peut se poser, mais ma recommandation est que les partis politiques soient assujettis à une loi ou à une autre. »

Dans la foulée de l’utilisation controversée des données personnelles de 87 millions d’utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica à des fins politiques, l’utilisation des renseignements personnels d’électeurs faite par les formations politiques revient à l’avant-scène.

M. Therrien a ouvert une enquête sur ce cas, mais il aperçoit déjà un cul-de-sac à l’horizon. « Une fois que les renseignements sont rendus à un parti politique, je ne peux pas enquêter sur l’utilisation qui est faite. C’est un bout important du puzzle qui me manque. »

M. Therrien voudrait que le principe de « finalité » s’appliquant aux entités assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels (entreprises, ministères) soit étendu aux partis. En vertu de ce principe, lorsqu’une entité recueille un renseignement sur un citoyen, elle doit lui indiquer à quoi il servira et ne l’utiliser qu’à cette fin.

M. Therrien ignore si les partis politiques s’astreignent à de telles règles en ce moment. Par exemple, rien n’empêche un député ayant reçu une pétition de transférer à son parti les coordonnées qui y figurent pour ensuite diriger vers les signataires un message électoral inspiré du sujet de la pétition.

Cancre mondial

Le Canada fait figure de cancre mondial en la matière. Une étude publiée en 2012 pour le compte du Commissariat à la protection de la vie privée recense que les 27 pays de l’Union européenne astreignent les partis politiques à de telles lois, tout comme le Japon et la Nouvelle-Zélande. Au Canada, la Colombie-Britannique fait de même.

Le ministre responsable par intérim des Institutions démocratiques, Scott Brison, se montre ouvert à un changement. « Nous sommes ouverts à renforcer le régime de protection des renseignements personnels qui s’applique aux partis politiques », a-t-il déclaré il y a deux semaines en entrevue avec la CBC.

La directrice nationale du NPD, Melissa Bruno, se dit « très ouverte » à l’idée. Le NPD est seul dans son camp. Le Parti libéral a refusé de se prononcer, le Parti vert ne prendra position que si une proposition législative est dévoilée et le Parti conservateur n’a pas répondu à nos nombreuses requêtes.

Le ministre Brison tempère toutefois les critiques en rappelant que « tous les partis politiques ont des politiques sur la vie privée ». Il a laissé entendre que les changements pourraient se résumer à harmoniser ces politiques internes, sans changer les lois.

Le commissaire Therrien croit, lui, qu’il faut un « arbitre ». « Ce n’est pas suffisant parce qu’il manque dans ce régime un pouvoir de contrôle indépendant des partis pour s’assurer que les politiques en question sont appliquées correctement. »

À Québec, le Directeur général des élections (DGEQ) songe à restreindre l’accès à la liste électorale si les partis ne se dotent pas d’une politique sur les renseignements personnels. Une telle recommandation avait été faite par Élections Canada en 2013, en vain.

L’Assemblée nationale songe aussi à doter le DGEQ du pouvoir d’enquêter sur la manière dont les partis collectent les données personnelles des électeurs et les utilisent ensuite. Tous les partis appuient le principe.

Avec Guillaume Bourgault-Côté

Angoisse citoyenne

Une franche majorité de Québécois (54 %) ne croient pas que leurs données personnelles détenues par les gouvernements sont en sécurité, révèle un sondage Léger-Le Devoir. Celui-ci montre que trois répondants sur dix pensent au contraire que leurs données sont en sécurité. Les jeunes de 18-34 ans sont plus enclins (37 %) à faire confiance aux gouvernements en la matière, de même que les résidents de Québec (36 %) et les sympathisants du Parti libéral du Québec (39 %). Les plus méfiants sont les sympathisants caquistes (59 %) et ceux qui se trouvent dans la tranche des 35-54 ans (59 %). Le sondage a été mené en ligne du 6 au 8 avril auprès de 1019 Québécois. Un échantillon probabiliste de cette taille aurait une marge d’erreur de 3,1 %, dans 19 cas sur 20.

Guillaume Bourgault-Côté