Le cabinet Trudeau est divisé sur la rémunération des mères porteuses

Depuis 2004, la rémunération des mères porteuses est interdite et passible d’une peine de prison pouvant atteindre 10 ans et d’une amende maximale de 500 000$.
Photo: Roslan Rahman Agence France-Presse Depuis 2004, la rémunération des mères porteuses est interdite et passible d’une peine de prison pouvant atteindre 10 ans et d’une amende maximale de 500 000$.

Le cabinet de Justin Trudeau est divisé sur le sujet de la rémunération des mères porteuses. Si certains ministres se disent ouverts à légaliser la pratique, d’autres croient qu’il s’agit d’une pente glissante qui pourrait fragiliser davantage les femmes vulnérables.

La semaine dernière, le député libéral de Montréal Anthony Housefather a annoncé qu’il déposerait sous peu un projet de loi pour légaliser la rétribution des mères porteuses et des donneurs de sperme ou d’ovules. Depuis 2004, la rémunération de ces pratiques est interdite et passible d’une peine de prison pouvant atteindre 10 ans et d’une amende maximale de 500 000 $. La loi n’a été appliquée qu’une seule fois, en 2014 : une amende de 60 000 $ avait été imposée.

La ministre de la Condition féminine, Maryam Monsef, n’a pas d’emblée fermé la porte à l’idée de son collègue député. « La nature des familles et leur réalité changent. Et ce projet de loi est une façon d’avoir une conversation posée à ce sujet », a-t-elle lancé aux journalistes. La veille, dans une déclaration écrite, elle avait rappelé qu’« à mesure que notre société progresse et en fonction de la diversité croissante des familles, nous assistons à une demande accrue pour la procréation assistée pour aider des familles canadiennes modernes à s’agrandir. Notre gouvernement appuie cette pratique lorsqu’elle est menée dans un cadre sécuritaire, juste et responsable ».

Sa collègue aux Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, appuie sans réserve le projet de loi. « J’ai toujours pensé que ce serait une erreur de criminaliser à nouveau le corps des femmes. » Mme Bennett avait siégé au comité ayant en 2002 avalisé le projet de loi libéral qui instaurait les interdits. Mme Bennett, qui est médecin de profession, s’était inscrite en faux. « Je pensais qu’on aurait dû réglementer plutôt qu’interdire ces activités. »

Élargir l’accès

Dans le camp des ministres favorables se trouve également Scott Brison, le président du Conseil du Trésor. M. Brison et son conjoint, Maxime St-Pierre, ont eu recours à une mère porteuse de Los Angeles pour concevoir leurs jumelles en 2014.

« La gestation pour autrui est quelque chose qui a clairement changé nos vies et qui nous a permis d’avoir une famille magnifique, a rappelé M. Brison. La gestion pour autrui, d’un point de vue financier, n’est pas accessible à beaucoup de familles. Alors, j’ai un grand intérêt à en élargir l’accès à plus de familles canadiennes. Ce n’est pas seulement pour les couples de même sexe. C’est pour un large éventail de couples qui, pour une raison ou une autre, ont de la difficulté à avoir des enfants. »

En se rendant aux États-Unis, le couple a échappé à l’interdit de rémunération qui s’applique au Canada. Selon les intervenants du milieu, il en coûte entre 40 000 $ et 60 000 $ pour recruter une mère porteuse aux États-Unis. « Je dois reconnaître qu’une des raisons pour lesquelles nous avons eu cette chance, c’est que nous avions les moyens financiers, a continué M. Brison. Ce ne sont pas toutes les familles qui les ont. […] C’est trop cher pour beaucoup de familles. »

Des opposants aussi

D’autres ministres se sont montrées beaucoup plus réticentes. C’est le cas de la ministre de l’Emploi, Patricia Hajdu, une ancienne travailleuse sociale dans le nord de l’Ontario. « Ce que je retiens de mon expérience auprès de populations vulnérables c’est qu’il peut toujours y avoir un risque, lorsqu’on paye pour des services, que des personnes dans le besoin soient enclines à fournir ces services. »

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, s’est contentée de répondre que « pour [elle], ce qui prime est d’assurer la santé et la sécurité des femmes », mais son expression faciale trahissait une vive réprobation. Quant à la ministre du Développement international, Marie-Claude Bibeau, elle dit avoir besoin de « plus de temps pour réfléchir à la question » avant de se prononcer. « Je pense que toute la question des remboursements des dépenses, c’est une chose. Mais quand on parle de payer pour le service, là, c’est toute une question d’éthique », a-t-elle ajouté néanmoins.

En vertu de la loi de 2004, il est illégal de rétribuer les donneurs de gamètes ou les mères porteuses, mais il est permis de les dédommager financièrement pour les dépenses légitimes engendrées par leur action. Ottawa devait spécifier par réglementation quelles dépenses sont légitimes, mais cela n’a jamais été fait. Santé Canada a entamé des consultations sur le sujet et celles-ci devraient se terminer en novembre prochain.

En 2014, le député conservateur Dean Del Mastro avait lui aussi déposé un projet de loi qui abrogeait les dispositions de la loi interdisant la rémunération des mères porteuses (il n’abordait pas les donneurs de gamètes). Ce projet de loi n’a jamais été débattu et est mort au feuilleton.

Avoir 200 enfants

La plus grande fratrie reliée à un seul et même donneur de sperme dépasse maintenant le compte des 200 têtes.

C’est du moins ce qu’avance Wendy Kramer, l’instigatrice du Donor/Sibling Registry. Ce registre international basé aux États-Unis, dont Le Devoir avait fait état en 2009, compte maintenant 58 000 inscriptions. Il permet aux enfants nés d’un don de gamètes de retrouver leurs demi-frères ou demi-soeurs grâce au numéro d’identification du donneur fourni par la clinique de fertilité. Certains donneurs s’inscrivent aussi sur le site et retrouvent ainsi leur progéniture.

Malgré les assurances données parfois par les cliniques de fertilité, le nombre d’enfants produits par un même donneur n’est pas plafonné.

Mme Kramer met aussi en garde les donneurs sur le fait que l’anonymat qui leur est promis ne tient plus. Avec les sites d’analyse d’ADN tels que Ancestry.com ou 23andme.com, un enfant né d’un don de gamètes peut retrouver les gens ayant en partage une partie de son bagage génétique. Par recoupement, et même si le donneur lui-même n’a pas soumis de test d’ADN à un de ces sites, l’enfant peut remonter la piste de sa famille biologique et débusquer son donneur. C’est à tout le moins ainsi que le fils de Mme Kramer, Ryan, a retrouvé son père biologique. « Je dis aux gens que DNA signifie donors not anynomous», avertit-elle.


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