Le débat sur les mères porteuses rémunérées reprend vie

Depuis l’adoption de la loi, une seule personne a été condamnée pour avoir rétribué une mère porteuse.
Photo: Loic Venance Agence France-Presse Depuis l’adoption de la loi, une seule personne a été condamnée pour avoir rétribué une mère porteuse.

Le Canada a fait son nid il y a 14 ans : au nom de la dignité du corps humain, il est interdit de rétribuer les mères porteuses. Mais, plaidant qu’il en va de la liberté des femmes de décider de ce qu’elles veulent faire de leur corps, des députés libéraux de Justin Trudeau proposent de rouvrir ce débat.

« Cela est en droite ligne avec le programme féministe de ce gouvernement, que les femmes devraient être en contrôle de leur corps », a lancé en conférence de presse le député montréalais Anthony Housefather. Selon lui, les interdits n’ont fait que pousser les parents infertiles ou gais à aller à l’étranger, où ils peuvent légalement acheter les gamètes ou louer l’utérus qui leur manque.

Le Code criminel prévoit une peine de prison maximale de 10 ans et une amende de 500 000 $ en cas de rétribution de mères porteuses ou de donneurs de sperme ou d’ovules. Une mère porteuse peut seulement se faire rembourser des frais réellement engagés — ses vêtements de maternité, par exemple. M. Housefather déposera en mai un projet de loi pour faire sauter ces interdits.

Le député montréalais ne voit aucun problème à ce qu’une femme appauvrie s’adonne à la gestation pour autrui pour se renflouer. Cela rapporte entre 40 000 $ et 60 000 $ aux États-Unis, a soutenu un des intervenants à la conférence de presse. « Une femme peut décider de devenir mère porteuse pour différentes raisons, estime M. Housefather. Je n’y vois pas un grand problème si une femme décide que c’est une avenue économique. »

Mais pourquoi autoriser l’achat de gamètes reproductifs alors qu’il est interdit d’acheter un rein ou de payer les donneurs de sang ? « On se retrouverait dans une situation où des gens tenteraient d’acheter les organes de personnes vulnérables alors que ces organes ne se reconstituent pas », plaide M. Housefather en rappelant que le sperme est illimité.

La ministre de la Santé au gouvernement fédéral, Ginette Petitpas Taylor, s’est montrée ouverte à l’idée. « Je suis ouverte d’esprit puisque nous reconnaissons qu’il y a plusieurs Canadiens qui considèrent cette option. On ne peut pas juste fermer la porte. »

Au moins sept autres députés libéraux partagent l’avis de M. Housefather, dont les Québécois Alexandra Mendès et Nicola Di Iorio et la présidente du caucus des femmes, Anita Vandenbeld. « La procréation assistée est le seul domaine de la loi où on criminalise encore le corps des femmes », lance cette dernière.

La députée Hedy Fry n’est pas du tout d’accord. « En tant que médecin, je suis préoccupée. C’est une pente glissante », dit-elle, soulignant qu’une grossesse peut toujours présenter des complications. « Ce n’est pas une manière appropriée de faire de l’argent. » Mme Fry se demande même si on ne sombre pas dans le roman d’anticipation de Margaret Atwood Handmaid’s Tale. « Dès que vous êtes choisie spécifiquement à cause de la capacité de votre corps à faire des bébés et que vous en retirez un bénéfice, c’est injuste et c’est une chosification. »

Un débat qui dure

Le nouveau phénomène de la procréation assistée avait fait l’objet d’une commission royale d’enquête de 1989 à 1993. Le gouvernement libéral y avait répondu en 2001 en dévoilant un avant-projet de loi préconisant l’interdiction de la rémunération. Au terme de consultations, le Comité parlementaire avait avalisé l’idée. « Pourquoi une femme accepterait-elle quand même d’être mère porteuse alors ? demandez-vous, avait lancé la présidente libérale Bonnie Brown. Justement : nous voulons décourager cette pratique. »

Même chose avec les donneurs de sperme, qui touchaient alors entre 50 $ et 100 $ par don. On voulait se débarrasser de ces étudiants venant chercher de « l’argent pour leur bière » et favoriser plutôt les dons d’hommes matures ayant déjà des enfants. La loi a été adoptée en 2004.

M. Housefather estime qu’il faut faire table rase de ces idées. « Il faut revenir sur les conclusions de 2004. Nous sommes 14 ans plus tard, les moeurs au Canada ont changé et c’est le temps de changer une loi qui [reflète] les idées d’une autre génération. »

La bloquiste dissidente Monique Pauzé avoue être troublée. « C’est leur seule option ? Et l’adoption internationale ou l’adoption même au Québec ? Il y a quand même d’autres façons [d’avoir un enfant]. Ce n’est pas parce qu’on est en 2018 qu’on va plus instrumentaliser le corps des femmes. »

Conservateurs et néodémocrates attendront de voir le projet de loi avant de se prononcer, mais Alexandre Boulerice reconnaît avoir « une certaine réticence » devant « le fait de payer pour des échanges de tissus humains ».

Les sanctions prévues à la loi n’ont été appliquées qu’une seule fois, en 2014. Le groupe Canadian Fertility Consulting et sa fondatrice, Leia Picard, ont écopé d’une amende de 60 000 $ pour avoir rétribué des mères porteuses et payé pour des ovules. La dame, qui s’appelle maintenant Leia Swanberg, était présente à la conférence de M. Housefather.

Avec Marie Vastel

7 commentaires
  • Dominic Tremblay - Inscrit 28 mars 2018 07 h 06

    Modernité

    Il est intéressant que le discours féministe soit un courant qui fasse avancer le débat cependant le sujet est beaucoup plus large. L’objectif devrait être d’encadrer le processus de procreation assisté et de protéger tous les intervenants: la femme porteuse, la donneur de sperme ou la donneur d’ovules, les parents désirés ainsi que les enfants. La rémunération de la femme n’est qu’une partie du sujet et le faux débat. On doit avoir une approche globale. Le processus aux USA permet de protéger tous les parties et fonctionne tres bien. Les femmes porteuses sont bien protégées et savent très bien quelle magnifique geste elle font. Les parents se sentent supportés dans leur processus de famille et les enfants qui naissent ont droit à la protection médicale et légale. Nous avons fait le processus aux USA en 2016 et avons des jumeaux en santé et heureux. C’est dommage de ne ps avoir pu le faire dans notre pays.

    • Johanne St-Amour - Abonnée 28 mars 2018 13 h 13

      En fait, M. Tremblay, le processus aux États-Unis ne fonctionne pas autant que vous voudriez le croire. Dans La Presse ce matin, le journaliste Philippe Teisceira, mentionnait le cas d'une mère porteuse aux États-Unis qui a changé d'avis à une semaine d'accoucher et dont les pères Québécois, un couple gai montréalais, se sont adressés à la Cour afin qu'on puisse déclarer le père non biologique, père adoptif. Or, il faut la signature de la mère porteuse. Ce qu'a rappelé la juge Annie Savard de la Cour du Québec.
      Ce matin, le groupe Pour les droits des femmes Québec (PDF QUébec) ont transmis un communiqué intitulé:«Les femmes ne sont pas des incubateurs à louer!» En voici un extrait: «Porter un enfant pour des commanditaires ne peut être banalisé comme étant un choix comme un autre, qui découle de la liberté de disposer de son corps. Cette représentation est un leurre. Il s’agit, au contraire, d'un engagement à remettre pendant 9 mois à ces commanditaires toutes les décisions qui concernent son corps: ce que la femme peut ou pas manger, si elle peut ou pas avoir des relations sexuelles, s’il doit y avoir avortement en présence de «trop» d’embryons, s’il
      doit y avoir césarienne, etc. Bien loin de la liberté de disposer de son corps, alors qu’on accorde des droits à des commanditaires..» http://www.pdfquebec.org/documents/Communiqu%C

    • Johanne St-Amour - Abonnée 28 mars 2018 13 h 19

      Le groupe féministe Pour les droits des femmes Québec a également produit une brochure intitulée: «L'enfantement pour autrui: esclavage des temps modernes». Voici un extrait de l'introduction: «L’exploitation des femmes et des enfnts sur laquelle repose l’industrie de l’enfantement pour autrui n’est jamais mentionnée dans les médias; ils préfèrent ne parler que du bonheur de ces couples qui ont choisi de faire fabriquer un bébé génétiquement lié à eux plutôt que d’en adopter un déjà au monde.L’industrie a su très habilement tabler sur le désir d’enfant des couples pour développer un marché qui a explosé grâce à une habile combinaison de marketing –vocabulaire, images, complaisance des médias – et la mise en place de structures et de lobbys dans le but d’abolir les obstacles légaux qui subsistent.Comment ne pas s’attendrir devant ces photos de bébés et dire non à ce phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur? On peut parler d’une véritable opération médiatique pour «fabriquer le consentement» comme le dit si bien Noam Chomsky, et amener la population à adhérer aux politiques adoptées pour favoriser l’industrie mise en
      place autour des mères porteuses et qui fait commerce de la chair humaine et organise le tourisme
      reproductif» http://www.pdfquebec.org/documents/Brochure_Meres_

  • Krystine Elsliger - Inscrite 28 mars 2018 08 h 44

    Mères porteuses rémunérées

    Les mères porteuses américaines ne peuvent pas être en situation financière précaire et le faire comme "travail". D'abord ce n'est pas un salaire suffisant, ensuite ce n'est pas garanti que ça va fonctionner. Les agences qui connectent les mères porteuses et les parents d'intention s'en assurent, autant que le profil psychologique et les tests physiques. De cette façon, si jamais les parents arrêtaient de payer, que l'embryon ne collait pas, ou encore que l'agence faisait faillite, la mère porteuse ne se retrouverait pas à la rue.

    Ceci dit, je n'ai aucun problème à ce que la loi change à cet effet, ça va mettre plus de mères porteuses potentielles sur le marché et faciliter la vie déjà houleuse des couples désireux d'avoir des enfants.

    Moi-même mère porteuse pour des amis, je le fais uniquement par compassion.

    • Johanne St-Amour - Abonnée 28 mars 2018 13 h 27

      En fait, ce que vous prônez c'est un droit à un enfant biologique, puisque l'enjeu ici est que les parents payeurs désirent que l'enfant porte un gêne des parents. Mais il y a d'autres solutions que de louer le corps d'une femme, avec toutes les contraintes et les conséquences que cela entraîne, si on veut un enfant, dont l'adoption internationale ou l'adoption au Québec. Ce droit à l'enfant, qui n'existe pas, en passant, semble davantage un désir bien narcissique! Et n'a rien à voir avec la compassion pour des personnes qui ne peuvent porter un enfant (ou avoir un enfant!).
      Et il est bien entendu que ce sont des femmes pauvres qui «acceptent» d'être porteuses: on le voit en Inde et dans d'autres pays où cette «industrie», qui rapporte des millions de dollars aux organisateurs, intermédiaires et autres.

  • Denys Duchaine - Abonné 28 mars 2018 12 h 56

    Les "servantes écarlates"

    Les États-Unis semblent être cités en exemple. Pourtant, on y pratique encore à ce que je sache un capitalisme individualiste des plus "libéral". Que ne ferait-on pas en effet pour quelques dollars. Qu'est-ce qui empêchera ces femmes devenir des "servantes écarlates" asservies à des agences s'apparentant à des usines à chiots...?

    • Anne-Marie Bilodeau - Abonné 28 mars 2018 14 h 06

      C'est une industrie de traite du corps des femmes. Elle est très lucrative. Un esclavage moderne alors que ce sont les femmes les plus démunies qui sont exploitées.