Le Sénat adopte le projet de loi sur le cannabis

Le sénateur Peter Harder estimait avoir suffisamment d’appuis dans son camp pour assurer l’adoption de la mesure législative C-45 en deuxième lecture.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le sénateur Peter Harder estimait avoir suffisamment d’appuis dans son camp pour assurer l’adoption de la mesure législative C-45 en deuxième lecture.

Sueurs froides au Sénat : le projet de loi sur la légalisation du cannabis a survécu à un vote en deuxième lecture à la Chambre haute, mais l’imprévisibilité d’un nouveau Sénat plus indépendant a causé de l’angoisse au gouvernement Trudeau. Car les libéraux ont craint pendant quelque temps que les sénateurs ne leur coûtent l’une de leurs promesses phares.
 

Le vote s’est finalement soldé par une victoire confortable des sénateurs favorables à l’étude du projet de loi C-45 : 44 l’ont appuyé, contre 29 sénateurs qui s’y sont opposés jeudi soir. Il n’y a eu aucune abstention. La proposition législative des libéraux de Justin Trudeau poursuivra donc le processus d’étude parlementaire pour être examinée en comité sénatorial.
 

Le gouvernement a toutefois eu peur, à l’approche du vote, que son projet de loi C-45 soit carrément rejeté par la Chambre haute. Théoriquement, le représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Peter Harder, estimait avoir suffisamment d’appuis dans son camp pour assurer l’adoption du C-45 en deuxième lecture. Mais plusieurs sénateurs étaient à l’extérieur de la capitale fédérale cette semaine, car deux comités sénatoriaux avaient déplacé leurs travaux à Calgary et à Winnipeg. D’autres sénateurs, qui ont dans le passé appuyé les initiatives du gouvernement, étaient aussi absents.
 

Il y avait un « risque » que C-45 ne passe pas l’étape de la deuxième lecture, admettait-on en coulisse avant le vote. Les sénateurs favorables au projet de loi ont donc été sommés de revenir à Ottawa, ou d’y rester quelques heures de plus avant de partir pour la fin de semaine, le temps que se tienne le vote en début de soirée.
 

Le premier ministre Justin Trudeau avait reconnu, en début de journée, le rôle du Sénat d’étudier les projets de loi qui lui sont soumis par la Chambre des communes et d’y apporter des « améliorations s’il y a lieu ». « Mais c’est très clair que ce projet de loi répond d’abord à une promesse électorale que nous avons faite très clairement pendant la campagne, pour laquelle les Canadiens ont voté », avait-il noté, en évoquant cette tradition de la Chambre haute de ne pas rejeter les projets de loi budgétaires ou ceux légiférant des promesses électorales d’un gouvernement. Depuis la Seconde Guerre mondiale, seuls quatre projets de loi gouvernementaux ont été défaits par le Sénat, notait le sénateur Harder cette semaine.
 

« Le système actuel est un échec », a réitéré M. Trudeau. « Je suis confiant que tous les Canadiens, incluant les sénateurs, vont comprendre ça. »
 

Avant de procéder au vote, les sénateurs avaient poursuivi leurs débats sur la légalisation de la marijuana. Le sénateur conservateur Claude Carignan — porte-parole de l’opposition pour ce dossier — avait invité ses collègues à rejeter le projet de loi, qu’il jugeait « tellement mal ficelé qu’il n’est même pas responsable ».
 

Les conservateurs en ont notamment contre l’âge légal qui a été fixé à 18 ans — trop jeune selon eux — et la date d’entrée en vigueur dès cet été — trop tôt, à leur avis. Ils souhaiteraient également que la loi fédérale limite les concentrations de THC que contiendront les produits qui seront légalisés ; qu’elle prévoit plus de prévention, des contrôles aléatoires des conducteurs de transports publics, des garanties à la frontière américaine ; et que C-45 tienne davantage compte des communautés autochtones qui ont des inquiétudes.
 

Tous les sénateurs conservateurs présents jeudi soir ont voté contre le projet de loi. Tous les sénateurs indépendants — outre Mike Duffy — et ceux d’allégeance libérale ont voté pour.
 

Les différents camps se sont entendus pour que l’étude du projet de loi se termine par un vote définitif au Sénat le 7 juin.