Cannabis: Ottawa songe à resserrer ses règles de sécurité contre le crime organisé

Santé Canada promet d’étudier la possibilité d’adopter «d’autres mesures» pour éviter que le crime organisé infiltre la production de cannabis.
Photo: iStock Santé Canada promet d’étudier la possibilité d’adopter «d’autres mesures» pour éviter que le crime organisé infiltre la production de cannabis.

Le gouvernement fédéral ouvre la porte à un resserrement de la surveillance des producteurs de cannabis afin d’éviter que le crime organisé y soit mêlé.

Santé Canada révélait lundi les résultats de sa consultation publique sur l’encadrement de la production de marijuana récréative au pays. L’un des échos était la crainte qu’une entreprise de cannabis mal intentionnée contourne les règles de sécurité d’Ottawa.

Santé Canada en prend acte et promet d’étudier la possibilité d’adopter « d’autres mesures » pour éviter que le crime organisé infiltre la production de cannabis.

Le gouvernement Trudeau a prévu d’obliger un actionnaire détenant plus de 25 % d’une entreprise liée au cannabis à obtenir une habilitation de sécurité. Or, certains répondants à la consultation fédérale s’inquiétaient qu’il soit « relativement simple pour les actionnaires de structurer les investissements et les actifs de manière à éviter de s’y conformer ».

Santé Canada n’a pas détaillé ce qu’il avait en tête, mais on note en coulisses qu’il existe déjà des « filets de sécurité rigoureux » — notamment dans le projet de loi C-45 — « pour déterminer si le crime organisé est impliqué dans cette industrie, directement ou par l’entremise d’investissements ».

La ministre de la Santé, Ginette Petitpas-Taylor, a martelé qu’Ottawa voulait « utiliser tous les outils qu’on a dans [sa] boîte » pour améliorer le système. « Jusqu’à présent, avec le système [de cannabis] médical, on n’a aucun soupçon que le crime organisé s’est infiltré », a-t-elle cependant noté.

Les règles qui encadreront la production de cannabis récréatif ne seront confirmées qu’au moment de l’adoption du projet de loi C-45. Santé Canada a cependant établi lundi les paramètres d’étiquetage et d’emballage des produits du cannabis.

Ceux-ci devront tous afficher le symbole de cannabis adopté par Ottawa : une feuille de marijuana et le mot « THC » en lettres blanches, sur un logo en forme de panneau d’arrêt rouge.

Les paquets devront être d’une seule couleur uniforme ; n’afficher que le logo ou un slogan, en plus du nom de la compagnie ; préciser la teneur en THC ; être à l’épreuve des enfants ; afficher une mise en garde pour la santé sur fond jaune et l’avertissement de le « garder hors de la portée des enfants ».