Cannabis au travail: un comité chargé d’aider le gouvernement est dans l’impasse

À l’heure actuelle, mis à part dans l’armée, aucune loi fédérale ne permet aux employeurs d’effectuer des tests de dépistage pour la drogue et l’alcool.
Photo: iStock À l’heure actuelle, mis à part dans l’armée, aucune loi fédérale ne permet aux employeurs d’effectuer des tests de dépistage pour la drogue et l’alcool.

Un comité important chargé d’aider le gouvernement fédéral à se positionner sur la possibilité d’imposer des tests de dépistage de cannabis aux travailleurs se trouve dans une impasse, ce qui signifie qu’à l’occasion de la légalisation de la substance dans quelques mois, il n’y aura aucune nouvelle règle sur les facultés affaiblies au travail.

Le comité, qui comprenait des employeurs d’organisations réglementées par le fédéral, des groupes de travailleurs et des représentants du gouvernement fédéral, est divisé sur l’enjeu du dépistage dans des emplois où les facultés affaiblies pourraient poser un risque pour la sécurité publique.

Dépistage aléatoire

Selon plusieurs membres du comité, cela veut dire que le gouvernement fédéral n’aura probablement pas le temps d’évaluer les requêtes de certains employeurs, qui voulaient pouvoir mener des tests de dépistage aléatoires pour des emplois « critiques pour la sécurité », dont les chauffeurs de transport en commun.

À l’heure actuelle, mis à part dans l’armée, aucune loi fédérale ne permet aux employeurs d’effectuer des tests de dépistage pour la drogue et l’alcool. Depuis les années 1980, les gouvernements évitent d’étudier cet enjeu.

Toutefois, depuis que le gouvernement a déposé un projet de loi pour légaliser le cannabis d’ici le mois de juillet, plusieurs intervenants l’ont incité à présenter des règles nationales pour permettre le dépistage de cette drogue en milieu de travail.

« C’est le gouvernement du Canada qui a choisi de légaliser la marijuana — nous n’avons aucun jugement moral à poser là-dessus —, mais nous croyons qu’il incombe au gouvernement de faire le suivi de cette loi avec une loi parallèle qui aborde l’enjeu de la sécurité en milieu de travail », a déclaré Derrick Hynes, directeur principal de FETCO, un groupe d’employeurs représentant des travailleurs d’organisations réglementées par le fédéral.

Changement minime

Hassan Yussuff, qui dirige le Congrès du travail du Canada, estime que la légalisation du cannabis ne changera rien en ce qui a trait aux employés qui travaillent avec les facultés affaiblies.

« La loi est très claire sur le fait que vous ne pouvez pas venir au travail avec les facultés affaiblies pour travailler, et si votre employeur vous trouve [avec les facultés affaiblies] il peut évidemment prendre toutes les mesures nécessaires », a-t-il soutenu.

La Presse canadienne a pu avoir un aperçu de ce débat dans les quelque 150 pages de documents qu’elle a obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il s’agit d’un enjeu complexe en raison des nombreux précédents sur les droits de la personne, de la nécessité d’accommoder les employés affectés par la toxicomanie, du droit à la vie privée des travailleurs et de la difficulté de prouver les facultés affaiblies.

Le gouvernement doit considérer plusieurs facteurs avant de prendre une décision définitive, et il a encouragé les employeurs et les travailleurs à ne pas quitter le comité, selon Stephen Laskowski, président de l’Alliance canadienne du camionnage.

Selon M. Laskowski et d’autres membres du comité, le gouvernement n’a pas accepté de permettre aux employeurs de faire subir des tests aléatoires aux travailleurs, mais il n’a pas non plus rejeté complètement l’idée.

La ministre du Travail, Patty Hajdu, a récemment discuté de cette question avec ses homologues des provinces et des territoires et ils s’étaient entendus pour poursuivre leurs discussions afin d’avoir les mêmes règles en place partout au pays.