Égalité hommes-femmes: Ottawa montre la voie au Québec

Lors du dernier budget fédéral, le gouvernement Trudeau a promis une une panoplie de mesures en vue d’accorder aux femmes une place plus importante dans la société. 
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Lors du dernier budget fédéral, le gouvernement Trudeau a promis une une panoplie de mesures en vue d’accorder aux femmes une place plus importante dans la société. 

Si le Québec est en avance sur le Canada en matière d’équité salariale et de congés parentaux, ce n’est pas le cas pour ce qui est de l’évaluation de ses politiques sur les femmes et de ce qu’on appelle l’ACS +, a appris Le Devoir.

Le dernier budget fédéral a été constitué de A à Z en se basant sur une « analyse comparative entre les sexes » (ACS +). Tous les ministres voulant obtenir de nouveaux fonds étaient forcés de documenter l’impact potentiel des mesures demandées sur les femmes. Du jamais vu au Canada comme au Québec.

« C’est majeur comme changement », explique la professeure Denyse Côté, directrice scientifique de l’Observatoire sur le développement régional et l’analyse différenciée selon les sexes à l’Université du Québec en Outaouais.

« Ottawa est plus progressiste que le Québec, mais ça n’a pas toujours été le cas. Il a maintenant une longueur d’avance. »

Au cabinet du ministre des Finances, on explique que, dès le début d’octobre, les ministres qui avaient des demandes se sont fait dire qu’ils devaient « faire une analyse ACS + ». « On allait jusqu’à leur dire que, s’ils ne le faisaient pas, leur demande risquait de ne pas être considérée. »

Ces analyses ont amené le gouvernement à s’ajuster. Par exemple, les analyses ACS + ont démontré que les femmes ne comptaient toujours que pour le tiers des diplômés universitaires en sciences, technologies, génie et mathématiques. En conséquence, on a décidé de financer de nouvelles initiatives pour que les organismes qui subventionnent la recherche favorisent davantage l’équité. Le gouvernement investira en outre dans un programme d’apprentis consacré aux femmes dans les métiers plus traditionnellement masculins.

De plus, on évaluera a posteriori l’impact des nouveaux programmes sur les femmes. Et ce, chaque année à partir de maintenant. Par ailleurs, le gouvernement compte adopter une loi pour faire en sorte que tous les budgets, à l’avenir, soient évalués en ACS +. Ainsi, un gouvernement d’une autre allégeance serait forcé de changer la loi s’il souhaitait cesser de produire les mesures ACS +.

Enfin, la loi prévoira aussi que toutes les analyses ACS + produites par les ministères seront systématiquement rendues publiques. Cette mesure ne s’appliquera pas cette année toutefois, mais seulement à partir de 2019.

Quant au « + », il n’est pas anodin, souligne Mme Côté. Il signifie que le gouvernement raffine ses analyses afin d’évaluer l’impact de ses mesures sur des minorités au sein des groupes de femmes, comme les femmes autochtones par exemple.

Le Québec en retard

Et qu’en est-il du Québec ? L’an dernier, le Secrétariat à la condition féminine dressait un constat d’échec à cet égard. La mise en place de l’analyse différenciée selon les sexes (l’ADS, équivalent québécois de l’ACS fédéral) « est difficilement mesurable et les résultats demeurent limités et peu visibles », peut-on lire dans la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2017-2021). « Les résultats tangibles se limitent à quelques cas », ajoute-t-on. Joint à cet égard cette semaine, le Secrétariat n’a pas voulu commenter le dossier ou dire si des progrès avaient été accomplis depuis. À Québec comme à Ottawa, l’ADS fait pourtant partie du jargon gouvernemental depuis pas moins de 20 ans.

Du côté du Conseil du statut de la femme (CSF), qui a aussi une expertise dans le domaine, on explique que les embûches sont nombreuses. « La bonne volonté, ce n’est pas suffisant pour changer les choses », explique la directrice de la recherche et de l’analyse, Hélène Charron. « Il y a un besoin de formation. »

On manque aussi de données, selon elle. Par exemple, certaines statistiques se déclinent seulement en « ménages » plutôt que par individu, ce qui limite la production d’ADS. Une contrainte qu’Ottawa a notamment surmontée en créant une section ACS + au sein même de Statistique Canada.

Des mentalités à changer

Selon Denyse Côté, la volonté politique et des contraintes sont nécessaires pour que des changements se fassent. « Pour l’appliquer, il faut changer les mentalités, celles des gestionnaires, des comptables… La seule façon d’y arriver, c’est une obligation de résultats. […] Ça ne sert à rien de faire des déclarations d’intentions. Il faut que ce soit lié à des exigences. »

À cet égard, Ottawa a cherché à contrer les résistances sur tous les fronts en haussant non seulement les ressources du Secrétariat à la condition féminine (+ 7,2 millions sur cinq ans) mais aussi celles du ministère des Finances pour l’aider à « collaborer » avec Statistique Canada et la Condition féminine (1,5 million).

Des exemples d’ADS

Police Une ADS a révélé que le port du ceinturon chez les agents de police causait des douleurs musculo-squelettiques différentes chez les hommes et les femmes. On a alors modifié certains équipements et leur disposition sur le ceinturon pour en tenir compte.

Fiscalité Une ADS réalisée en 2017 à l’Université de Sherbrooke a démontré que le passage d’une contribution santé unitaire à une contribution ajustée au revenu avait beaucoup plus bénéficié aux femmes, parce qu’elles ont en moyenne des revenus inférieurs et paient moins d’impôt. Ainsi, de 200 $ pour tous en 2012, la contribution santé est passée en moyenne l’année suivante à 179 $ pour les hommes et à 147 $ pour les femmes.

Sources : CSF, Chaire en fiscalité et en finances publiques