Budget fédéral 2018: de l’argent pour les femmes, les Autochtones et la science

Place des femmes, des Autochtones, de la science: le budget fédéral 2018-2019 présenté mardi après-midi par le ministre des Finances Bill Morneau en est un d’ajustements et de mesures visant à donner plus de place à certains groupes désavantagés.

1. De nouveaux revenus aussitôt réinvestis

Le retour à l’équilibre budgétaire n’est toujours pas à l’horizon du gouvernement Trudeau.

Bien que l’économie canadienne ait pris plus de vigueur que prévu l’an dernier – le ministre s’en félicitait déjà à l’automne dernier, lors de son énoncé économique –, les déficits projetés, eux, bougent peu.

Le déficit sera de 18,1 milliards de dollars en 2018-2019, et ce, bien qu’Ottawa estime maintenant récolter environ 3,6 milliards de dollars de plus que prévu lors de l’exercice financier. La dette fédérale devrait toujours équivaloir à environ 30 % du PIB, comme le vise le gouvernement Trudeau depuis son élection.

Ces revenus supplémentaires seront investis dans une série de mesures taillées sur mesure pour les gens aux revenus plus modestes, dont une bonification de l’allocation canadienne pour le travail – qui sera accordée automatiquement par l’Agence du revenu du Canada dès 2019.

2. Un budget plus égalitaire

Dans le document déposé par le ministre Morneau, un mot est répété comme un mantra près de 679 fois : « femmes ».

Sur ce plan, l’exercice budgétaire inscrit une petite révolution : toutes les mesures ont été examinées sous l’angle de l’égalité des sexes. Le gouvernement s’est ainsi penché sur la manière dont plusieurs sous-groupes – les femmes, mais aussi les jeunes, les aînés, les LGBT +, etc. – seront affectés par les nouvelles politique, une grille d’analyse dénommée ACS +.

Le bureau de la Condition féminine gagne du galon, et devient un ministère à part entière. Une somme de 100 millions sur cinq ans (dont 10 millions en 2018-2019) lui sera d’ailleurs confiée pour mener à bien sa mission en compagnie des organismes communautaires.

Alors que le salaire médian d’une Canadienne est de 31 % inférieur à celui d’un homme, le gouvernement Trudeau imite aussi l’Ontario et le Québec en adoptant une loi sur l’équité salariale. Elle s’appliquera aux secteurs d’activité régis par le fédéral, comme les banques, mais aussi aux appels d’offres d’un million de dollars ou plus.

À cette grande mesure s’ajoute une multitude de programmes plus ciblés, comme la création d’un fonds pour les femmes en construction ou d’une subvention incitative aux apprenties, des mesures qui coûteront près de 20 millions sur cinq ans au fédéral.

3. Des appuis pour les Premières Nations

Les Autochtones ne sont pas en reste dans le budget Morneau, qui s’inscrit en droite ligne dans le changement d’approche du gouvernement Trudeau.

Ottawa propose ainsi d’investir cinq milliards de plus sur cinq ans pour « s’assurer que les enfants et familles autochtones aient une chance égale de réussir », comme l’explique le document.

De ce montant, près de 1,5 milliard sera consacré à la santé des Premières Nations, alors que le gouvernement fédéral reconnaît les écarts importants qui existent avec la majorité blanche, notamment au niveau du taux de suicide dans les communautés.

4. De l’argent pour mieux connaître le monde numérique

Mesure qui pourrait ouvrir la porte à une nouvelle régulation des géants du Web : Ottawa accorde 15,1 millions sur cinq ans à Statistique Canada pour documenter les effets du commerce numérique international.

« Il est apparu que le gouvernement se devait de combler des lacunes quant aux connaissances des nouvelles industries de services transfrontaliers, tel que les services de diffusion de contenu qui sont de plus en plus importants pour l’économie canadienne », indique le budget. Les données recueillies permettront « d’élaborer des politiques fondées sur des éléments probants ».

5. Un coup de pouce pour les médias

Pour éviter justement que le milieu culturel n’étouffe lors de sa transformation numérique, le fédéral investira 172 millions sur cinq ans pour maintenir la valeur actuelle du Fonds des médias du Canada (FMC). La somme est injectée pour compenser la contribution décroissante des câblodistributeurs — et indirectement, pour atténuer l’effet de la migration des habitudes d’écoute vers le Web. En trois ans, la valeur du fonds a fondu de quelque 400 millions à 350,5 millions. C’est ce dernier chiffre que le gouvernement a choisi comme seuil à maintenir — la Coalition pour la culture et les médias espérait plutôt 375 millions.

Ottawa versera aussi 50 millions à des organismes non gouvernementaux indépendants pour qu’ils soutiennent le « journalisme local dans les communautés mal desservies ». Rien dans le budget ne concerne une majoration ou un élargissement du Fonds du Canada des périodiques.

6. Une importante injection de fonds pour la science

Du côté de la science, le fédéral procède à une injection massive de fonds. Le budget 2018-2019 prévoit ainsi l’investissement de près de quatre milliards de dollars dans le système de recherche scientifique du pays.
La part du lion revient aux conseils subventionnaires du Canada, ces organismes qui servent d’intermédiaires entre le gouvernement et les chercheurs, qui récoltent 925 millions à eux seuls. 210 millions iront aux Chaires du recherche du Canada.

Le Conseil national de recherche, qui récolte 540 millions, sera aussi revampé pour servir de coeur à la collaboration scientifique au pays.

Quelque 572,5 millions iront aussi à l’exploitation des nouvelles technologies – le big data, etc. – dans le domaine scientifique.

7. Des précisions sur la réforme fiscale

Ottawa n’augmentera pas le taux d’imposition sur les gains en capital, mais a précisé dans son budget les règles que devront respecter les sociétés privées qui enregistrent d’importants revenus provenant de placements passifs.

Ces règles, qui font partie de la grande réforme fiscale dévoilée l’an dernier, ne toucheront qu’une petite partie des petites entreprises, environ 3 %, mais devraient générer 43 millions en 2018-2019, selon les documents budgétaires du ministre des Finances. Cette somme grimperait à 305 et 650 millions lors des deux années suivantes.

Toujours mal digérée par les regroupements de PME, la mesure cible les sociétés dont les revenus de placements passifs dépassent 50 000$ par année. Les sociétés qui se trouveraient au-dessus de ce seuil verront, en contrepartie, une diminution graduelle du plafond d’affaires de 500 000$ qui donne droit au taux d’imposition réservé aux PME.

8. Fin du système de paie Phénix

Dans une phrase glissée en douce dans la brique de 423 pages du budget fédéral, le ministre des Finances Bill Morneau annonce son intention d’abandonner le système de paie Phénix. Toutefois, d’ici là, il devra encore y engloutir des fonds pour tenter de corriger ses ratés.

« Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement s’engage à aller plus loin et à prendre les mesures requises pour régler les difficultés liées au système de paie Phénix, y compris en annonçant son intention d’éliminer en fin de compte Phénix », est-il mentionné dans le budget.

Le gouvernement parle maintenant d’entreprendre l’élaboration de la prochaine génération du système de paie du gouvernement fédéral qui correspond davantage à la complexité de la structure salariale du gouvernement.

Des milliers de fonctionnaires fédéraux ont été victimes de ce système de paie conçu par l’entreprise privée, mais qui connaît des ratés depuis son application au secteur public fédéral. Le système de paie a entraîné des milliers de cas de trop-payés et d’employés qui ont cessé d’être payés pendant des semaines, voire des mois.

Avec Guillaume Bourgault-Côté, François Desjardins, Guillaume Levasseur et La Presse canadienne