L’ex-députée conservatrice Rona Ambrose n’est pas émue par les critiques du Sénat à l’endroit de son projet de loi qui forcerait les aspirants juges à suivre une formation en matière d’agressions sexuelles. Elle exhorte les sénateurs à mettre de côté la politique partisane pour faire avancer cette initiative qu’elle estime nécessaire pour redonner aux femmes confiance dans le système judiciaire.

« Je n’arrive pas à comprendre pourquoi le Sénat n’en vient pas à un vote, c’est frustrant », lance Rona Ambrose en entrevue téléphonique avec Le Devoir.« Je dis aux sénateurs qui ont des préoccupations, des critiques ou des questions que le comité est l’endroit approprié pour en parler. Pour l’instant, tout ce qu’ils font, c’est se lever pour évacuer leurs préoccupations. En comité, ils pourront convoquer des experts et poser toutes les questions qu’ils ont. »

Lorsqu’elle était encore députée, Mme Ambrose a piloté un projet de loi, le C-337, qui obligerait tout aspirant à la magistrature à d’abord suivre un cours de perfectionnement en matière de droit relatif aux agressions sexuelles. Le cours porterait aussi sur les mythes et stéréotypes associés aux agressions sexuelles. Le C-337 a été adopté à l’unanimité par les députés, mais il est bloqué au Sénat depuis neuf mois. Il n’a pas encore été voté pour être envoyé en comité parlementaire, là où le travail d’analyse législative s’effectue.

Gaspillage de ressources ?

Comme le révélait Le Devoir cette semaine, les sénateurs craignent que le projet de loi n’occasionne du gaspillage de ressources, car seulement 10 % de tous les candidats à la magistrature sont nommés. En outre, la loi s’appliquerait seulement aux juges fédéraux, alors que la quasi-totalité des causes d’agression sexuelle sont traitées par des juges provinciaux. Mme Ambrose connaît ces critiques, mais les rejette.

« Je n’adhère pas à cette idée que la formation est un gaspillage de ressources », dit-elle. Elle fait valoir qu’une personne qui n’aura pas été nommée juge continuera quand même d’évoluer dans le système en tant qu’avocat de la défense, en tant que procureur ou éventuellement en tant que juge provincial. « Ce sont tous ces gens qui font partie du système dans lequel ces problèmes [de traitement des femmes victimes d’agression sexuelle] surviennent. »

Quant à l’objection de certains sénateurs voulant que suivre la formation obligatoire publicisera de facto le désir d’un avocat de devenir juge, Mme Ambrose la trouve « très bizarre ». « Ce n’est jamais un secret dans la communauté juridique quand quelqu’un veut devenir juge. » De manière générale, Mme Ambrose veut en venir à ce que les avocats suivent d’emblée cette formation. « J’espère qu’on en arrivera à un point où il sera juste normal pour un avocat de suivre cette formation. »

Guerre intestine

 

Rona Ambrose pense que son projet de loi a été « happé par une très sérieuse guerre politique au Sénat en vertu de laquelle il serait retenu tant et aussi longtemps que le projet de loi sur l’hymne national n’est pas adopté ». Ce projet de loi modifiant la version anglaise de l’hymne national, proposé par un libéral, avait été rapidement adopté à la Chambre des communes, mais croupissait au Sénat depuis presque deux ans. Il a été finalement adopté au début du mois.

En coulisses, deux sources expliquent que les calculs politiques n’expliquent pas tout. Les sénateurs éprouvent des réticences sincères envers le C-337. Or, Mme Ambrose n’était pas très aimée des sénateurs conservateurs, dit-on, à cause de sa propension à leur dire quoi faire lorsqu’elle était chef intérimaire. Il n’y aurait donc aucun désir de ce côté de lui faire une fleur en accélérant la cadence.

Mme Ambrose n’a pas baissé les bras pour autant. Elle a demandé à l’ancienne première ministre Kim Campbell de contacter personnellement certains sénateurs pour les convaincre de se rallier, révèle-t-elle. « Je vais continuer à pousser, assure-t-elle. Ce projet de loi se matérialisera. »