Affaire Boushie: quand le politique s’invite dans le judiciaire

À la Chambre des communes, à Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau a tenu un discours sur la reconnaissance des droits des autochtones, pendant lequel il regardait la famille Boushie, le mercredi 14 février.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne À la Chambre des communes, à Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau a tenu un discours sur la reconnaissance des droits des autochtones, pendant lequel il regardait la famille Boushie, le mercredi 14 février.

Le premier ministre Justin Trudeau et la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould ont-ils transgressé une règle non écrite sur la séparation de l’exécutif et du judiciaire en commentant le récent acquittement d’un fermier de Saskatchewan ayant abattu un jeune autochtone ? La communauté juridique est divisée. Si plusieurs estiment que les libéraux sont allés trop loin, d’autres, comme l’ex-juge de la Cour suprême Louis LeBel, apportent la nuance qu’il n’est que normal que les velléités de réforme prennent racine dans des cas précis.

Gerald Stanley était accusé du meurtre de Colten Boushie, un autochtone de 22 ans qui avait fait irruption sur sa terre avec quatre autres amis à bord d’un VUS. Un des jeunes était sorti du véhicule, avait fouillé le camion des Stanley puis avait tenté de démarrer un des véhicules tout-terrain de la famille. Leur VUS avait heurté la voiture stationnée des Stanley.

M. Stanley a témoigné avoir tiré trois coups de pistolet au ciel dans l’espoir de faire fuir les jeunes, mais avoir présumé que son arme était désormais vide puisque seulement deux détonations s’étaient fait entendre. Il s’est alors penché à la fenêtre côté conducteur pour se saisir des clés du VUS lorsque le troisième coup est parti. M. Boushie est mort d’une balle à la tête. Gerald Stanley a plaidé l’accident et a été acquitté par un jury entièrement composé de personnes de race blanche. Son avocat avait utilisé son pouvoir de récusation péremptoire pour écarter cinq jurés potentiels en apparence d’origine autochtone.

Ingérence?

« Je ne peux imaginer la douleur et la tristesse que ressent la famille Boushie ce soir », a écrit sur Twitter M. Trudeau tandis que la ministre Wilson-Raybould a écrit que « comme pays, nous pouvons et nous devons faire mieux ». Mme Wilson-Raybould en a rajouté en entrevue au réseau CTV, déclarant qu’il « n’y a pas de place dans le système de justice de ce pays pour le racisme, la discrimination et des biais de toutes sortes ». Elle a aussi déclaré qu’il y a « des défis systémiques au sein du système de justice » et que « c’est pour cette raison que les gens manifestent dans les rues depuis le verdict ».

L’Association du Barreau canadien (ABC) dénonce ces déclarations politiques. « Nous sommes préoccupés lorsque des politiciens remettent des verdicts en question, est-il écrit dans la déclaration écrite de l’ABC. Lorsque les parties à une cause croient qu’il y a eu erreur, la bonne façon de procéder est d’interjeter appel. L’intégrité du système judiciaire doit être respectée. »

En entrevue avec Le Devoir, le porte-parole de la section criminelle de l’ABC, Eric Gottardi, déplore que « ces déclarations et ensuite la rencontre avec la famille aient clairement donné l’impression au public que le jury s’est trompé ». Il dit ne pas douter une seconde que M. Trudeau et sa ministre « étaient bien intentionnés », mais cela n’excuse pas à son avis leur insouciance.

Le gouvernement s’est défendu, plaidant qu’il n’avait pas tellement commenté un cas précis qu’il s’était engagé à régler des problèmes systémiques, notamment l’utilisation abusive des récusations péremptoires. M. Gottardi rejette cette défense du revers de la main.

« Dans le contexte d’un verdict tout frais dans une affaire à caractère racial très médiatisée où il y a de l’indignation publique, vous ne pouvez pas simplement dire que vous avez fait des commentaires sur une base purement objective qui sont détachés du contexte. Il n’est pas déraisonnable que les gens interprètent ce qui a été dit comme une critique du verdict. »

Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, a décliné une demande d’entrevue, mais a dirigé Le Devoir vers des gazouillis qu’il avait publiés. « L’exécutif doit faire preuve d’extrême prudence quant à des commentaires sur les affaires judiciaires. Ici, ingérence délibérée ? Probablement pas. Imprudence ? Probablement. »

Pour sa part, le Conseil canadien des avocats de la défense a fait parvenir une lettre à M. Trudeau et sa ministre, obtenue par le Globe and Mail, dans laquelle il se plaint de ce que leurs déclarations « sont sans précédent, inappropriées et bien franchement dangereuses ». « Nous sommes abasourdis par les commentaires initiaux [“Nous pouvons faire mieux”] faits dans la foulée du verdict de l’affaire Stanley », est-il écrit dans la lettre signée par le président du Conseil, William Trudell. « Sans conteste, cela a été interprété par plusieurs comme à tout le moins une critique du verdict, peut-être même une déception. »

Besoin d’un réformateur neutre

En entrevue avec Le Devoir, l’ancien juge de la Cour suprême du Canada Louis LeBel n’est pas aussi catégorique. « Les déclarations ne comportaient pas à mon sens une attaque contre les tribunaux, mais elles auraient pu être formulées de manière plus précise », dit-il.

M. LeBel voit « au moins quelque mérite à cette position dans le contexte des relations entre les Premières Nations et le système de justice ». Selon lui, il est illusoire de penser que les appels à des réformes, quels qu’ils soient, puissent être totalement déconnectés de cas précis.

« Il y a un risque qu’une déclaration soit mal comprise, mais de toute façon en matière criminelle comme en d’autres, les réformes partent d’un certain nombre de cas particuliers. On ne peut pas faire abstraction totalement des cas particuliers quand on veut faire une réforme. » M. LeBel ne partage donc pas l’avis de M. Gottardi voulant que le fait d’utiliser un exemple comme illustration d’un problème à régler constitue en soi une ingérence.

Toutefois, là où l’ex-juge LeBel et le criminaliste Gottardi se rejoignent est à propos de la nécessité de ressusciter une instance neutre pour analyser le droit et proposer des réformes. La Commission du droit du Canada, qui s’acquittait d’une telle tâche, a été abolie par les conservateurs en 2006. Cette entité avait été abolie une première fois par les progressistes-conservateurs en 1993, puis restaurée par les libéraux de Jean Chrétien.

« Parce que nous n’avons pas d’approche objective et indépendante pour effectuer des changements positifs au système, nous procédons de manière ad hoc, déplore M. Gottardi. Quelque chose survient, tout le monde se fâche, les politiciens s’en mêlent et on dépose éventuellement un projet de loi, par exemple pour se débarrasser des récusations péremptoires. » « Tout à fait d’accord, renchérit M. LeBel. La Commission menait une réflexion d’une certaine hauteur, pas juste une réflexion ponctuelle au hasard des problèmes qui surviennent journalièrement. Elle pouvait parfois être assez dérangeante pour le gouvernement parce qu’elle soulevait des problèmes qu’on ne voulait pas voir. »

M. Gottardi donne l’exemple des arrestations citoyennes. En 2012, les conservateurs de Stephen Harper avaient changé la loi après qu’un propriétaire de dépanneur de Toronto, David Chen, eut été accusé (mais acquitté) d’avoir utilisé une force excessive dans l’arrestation d’un voleur qui avait sévi dans son commerce. Lors de l’étude de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, avait déclaré qu’il était raisonnable, en cas d’intrusion dans une propriété, qu’un propriétaire tire des coups de feu d’avertissement vers le ciel ou vers les intrus.

« Il a déclaré cela pour défendre son projet de loi, rappelle M. Gottardi, et là on a quelqu’un qui fait exactement cela [Gerald Stanley] et il est accusé de meurtre. Il y a une connexion entre tout cela. »