L’annonce d’un projet de loi sur les droits autochtones accueillie avec scepticisme

Ghislain Picard a affirmé qu’il avait des «préoccupations sérieuses quant à la volonté du Québec d’aller dans la direction proposée par le gouvernement fédéral».
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Ghislain Picard a affirmé qu’il avait des «préoccupations sérieuses quant à la volonté du Québec d’aller dans la direction proposée par le gouvernement fédéral».

Les chefs autochtones du Québec se réjouissent que le gouvernement Trudeau leur ait promis de légiférer la reconnaissance de leurs droits ancestraux. Mais ils craignent que Québec n’emboîte pas le pas à Ottawa. Le ministre québécois Geoffrey Kelley réfute cette idée, mais prévient du même souffle qu’il faudra préciser les intentions du fédéral.

Justin Trudeau promettait mercredi d’enchâsser dans une toute nouvelle loi les droits autochtones afin de permettre ultimement aux communautés de s’affranchir pour s’autogouverner.

Une promesse qui plaît au chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, bien qu’il se demande comment elle se traduira pour les communautés sur le terrain.

Le chef s’interroge en outre surtout sur la réponse que réserveront les provinces à Ottawa, à savoir si elles seront « disposées à arriver à la hauteur des intentions du gouvernement fédéral ». Ghislain Picard a affirmé jeudi qu’il avait des « préoccupations sérieuses quant à la volonté du Québec d’aller dans la direction proposée par le gouvernement fédéral ». Notamment parce que la province traîne encore des différends avec certaines communautés en ce qui concerne la reconnaissance de leur territoire, a-t-il plaidé.

Les nations autochtones ne peuvent accéder à l’autodétermination si elles ne contrôlent pas leurs territoires, a-t-il argué. Or, le gouvernement québécois fait toujours, à son avis, « le moins possible pour faire avancer cette notion de droits autochtones et de droits territoriaux. Le gouvernement du Québec travaille en vertu du principe que les droits autochtones existent “peut-être” », reproche le chef Picard.

Le ministre québécois des Affaires autochtones rejette ces critiques en rappelant qu’il a récemment convenu de céder la protection de la jeunesse à deux communautés attikamek. « La volonté de pousser vers une plus grande autonomie, selon les moyens de chaque nation, est le bon chemin à suivre », a déclaré le ministre Geoffrey Kelley, en entretien avec Le Devoir. « Mais le diable est toujours dans les détails. Il faut voir comment on va actualiser tout ça. »

Québec participera aux consultations d’Ottawa avec les Premières Nations, en vue de rédiger ce cadre légal. « Mais il faut préciser quels droits [veut légiférer et définir Ottawa] ; comment on va les appliquer et où », explique le ministre Kelley. « Ce sont des questions qui sont fort légitimes. Mais ce n’est pas une fin de non-recevoir. »

Créer un guide vers la gouvernance

Ottawa veut légiférer les droits autochtones inscrits dans la Constitution, car ils n’y sont pas définis ni balisés. Le cadre légal envisagé par les libéraux encadrerait le droit à l’autodétermination des communautés autochtones qui voudraient s’en prévaloir. Les critères à respecter pour s’affranchir y seraient stipulés. Mais la loi — promise d’ici la fin de l’année — demeurerait pour le reste assez générale, afin de reconnaître la diversité des centaines de communautés autochtones au pays.

Ce ne sera pas un projet de loi archi-descriptif de 600 pages, a précisé la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, en entrevue avec Le Devoir au lendemain de son annonce.

« Ce ne serait pas détaillé quant à ce que les communautés pourraient faire, ou la façon dont leurs droits pourraient être exercés en matière d’éducation, de services à l’enfance ou pour la constitution d’une nation. Le projet de loi fixerait plutôt, pour une communauté, divers mécanismes et façons de présenter ses propositions, qui lui permettraient de se défaire de la Loi sur les Indiens. »

À l’heure actuelle, chaque fois que le gouvernement veut négocier pour céder une part de juridiction à une communauté, il doit d’abord obtenir le mandat de le faire auprès du Conseil des ministres. Puis, une fois l’entente conclue, le cabinet doit l’approuver.

La ministre Wilson-Raybould, qui a été chef régionale de l’Assemblée des Premières Nations en Colombie-Britannique, souhaite que le cadre légal définisse la marche à suivre pour une communauté qui souhaite négocier avec Ottawa. « Dans un monde idéal, il y aurait un mécanisme créé pour que toutes les composantes nécessaires soient respectées en amont [par la communauté]. »

L’actuel chef régional de l’APN en Colombie-Britannique, Terry Teegee, a salué la promesse mais averti que « les gestes concrets qui découleront de ces engagements seront le plus important ». Viviane Michel, de Femmes autochtones du Québec, a lancé le même avertissement, réclamant en outre qu’Ottawa prenne plus qu’un an pour élaborer sa loi.

Le chef Picard s’est par ailleurs inquiété de l’ampleur des consultations que mènera ce printemps le gouvernement, auprès des Premières Nations et des provinces, mais aussi auprès des municipalités et de la société civile. La conception du cadre légal devra se faire entre les communautés et les gouvernements uniquement, a-t-il insisté. « Si à la table il y a plusieurs autres joueurs qui pourraient décider de notre sort, ça sera tout à fait inacceptable. »