La légalisation du cannabis attendra la fin de l’été

La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor

Les Canadiens devront patienter quelques semaines de plus avant de fumer légalement leur joint de cannabis. Le Sénat n’adoptera pas le projet de loi légalisant la marijuana avant la mi-juin, ce qui fait que son entrée en vigueur attendra le mois d’août, voire celui de septembre.

Les sénateurs se sont entendus jeudi pour structurer les débats sur le projet de loi C-45 sur la marijuana. La proposition législative prendra la route des comités sénatoriaux vers le 22 mars, et ceux-ci termineront leur étude détaillée à temps pour un vote final sur la légalisation du cannabis au Sénat le 7 juin, a annoncé le représentant du gouvernement Trudeau à la Chambre haute, Peter Harder.

Justin Trudeau avait promis que le cannabis serait légal au pays en juillet prochain. Or, puisqu’il ne détient pas de majorité au Sénat, il était tributaire de la vitesse à laquelle les sénateurs étudieraient son projet de loi. Les conservateurs avaient martelé qu’ils voulaient prendre leur temps pour étudier à fond la proposition. Le sénateur Harder avait prévenu, mardi, qu’il limiterait le temps de débat s’il n’arrivait pas à convaincre ses collègues d’avancer rapidement. Le sénateur Harder s’est finalement entendu avec eux, jeudi, sur un échéancier qui convient à tous.

« Cette entente offre aux parties prenantes, aux gouvernements, aux entreprises et aux forces de l’ordre, ainsi qu’à tous les Canadiens, un échéancier qui clarifie quand et comment ce projet de loi sera traité dans la Chambre haute », a fait valoir le sénateur Harder.

La ministre de la Santé Ginette Petitpas Taylor avait reconnu la semaine dernière que son gouvernement attendrait deux ou trois mois après l’adoption du C-45 avant que celui-ci n’entre en vigueur et que le cannabis ne soit vraiment légal. Le temps que les provinces mettent en place leur régime de vente.

« Je n’ai pas de date précise à vous donner. Mais si vous faites le calcul mathématique, vous pouvez voir que ce ne sera pas le 1er juillet », a concédé la ministre jeudi après-midi.

Avec une adoption du projet de loi à la mi-juin, et un délai de deux ou trois mois, le cannabis ne serait pas officiellement légalisé avant la fin de l’été.

« Ce n’est pas une question de date, ce projet de loi, mais une question de processus. Et on veut s’assurer que le processus soit fait de la bonne façon », a défendu la ministre Petitpas Taylor. « J’aurais aimé que la date soit un peu plus vite. Mais je respecte le travail des sénateurs. »

Si les sénateurs amendent le C-45, cela pourrait en outre retarder tout le processus, puisque la Chambre des communes aurait à approuver ces modifications ou à les rejeter. Si tel était le cas, une partie de ping-pong législatif suivrait, jusqu’à ce que les deux Chambres acceptent d’adopter la même version du projet de loi.

À Québec, la ministre responsable du dossier, Lucie Charlebois, a indiqué que le calendrier fédéral ne changeait rien au sien. Son projet de loi régissant la légalisation du cannabis au Québec devra être adopté avant la fin de la session parlementaire québécoise.