Une loi pour forcer Ottawa à respecter les droits des autochtones

Émue par le discours de Justin Trudeau sur les relations entre le gouvernement et les autochtones, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould — elle-même autochtone —, a salué chaleureusement le premier ministre.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Émue par le discours de Justin Trudeau sur les relations entre le gouvernement et les autochtones, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould — elle-même autochtone —, a salué chaleureusement le premier ministre.

Le gouvernement Trudeau veut fondamentalement transformer la relation du fédéral avec les communautés autochtones du pays en enchâssant dans un cadre légal le respect de leurs droits ancestraux et l’obligation pour Ottawa de les consulter. Mais pour l’instant, il n’offre pas plus de détails, ne voulant pas présumer de l’encadrement dont souhaiteront se doter les Premières Nations du pays.

L’opposition s’inquiète que les belles paroles des libéraux ne soient qu’une nouvelle promesse en l’air.

« Pour réellement renouveler la relation entre le Canada et les Premières Nations — pas seulement aujourd’hui, mais pour les 150 prochaines années — […] il nous faut modifier de façon pangouvernementale notre façon de faire les choses », a fait valoir le premier ministre Justin Trudeau, dans un discours aux Communes mercredi. « À l’avenir, la reconnaissance des droits guidera toutes les relations du gouvernement avec les peuples autochtones. »

La Constitution souligne que les droits « ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés ». Mais trop souvent, les communautés ont eu à faire appel aux tribunaux du pays pour certifier ces droits lorsqu’ils les estimaient brimés par diverses lois fédérales, déplorent les libéraux. La Cour suprême a rendu pas moins de 80 décisions sur les droits autochtones depuis 40 ans, selon le ministère de la Justice.

Les libéraux veulent « changer le dialogue, pour passer d’une conversation basée sur le déni des droits à la reconnaissance des droits autochtones », a expliqué la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould. Le gouvernement consultera les Premières Nations, les Métis et les Inuits ce printemps afin de déposer un projet de loi d’ici la fin de l’année 2018, dans l’espoir qu’il soit adopté avant l’élection d’octobre 2019.

En attendant le son de cloche des communautés, Ottawa n’a pas voulu préciser l’allure qu’aura ce projet de loi ni les détails qui pourraient s’y retrouver. Mais les libéraux veulent légiférer afin que leur vision du respect de ces droits soit contraignante pour les prochains gouvernements.

L’objectif, à long terme, sera de définir et d’encadrer le droit des communautés à l’autodétermination ; dans quels domaines elles pourront gérer leurs propres affaires ; de quelle façon la négociation devra se faire avec Ottawa. L’obligation du fédéral de les consulter lorsque leurs droits ancestraux sont concernés sera aussi encadrée. La ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, souhaite les aider, ultimement, à se soustraire de la Loi sur les Indiens.

« C’est compliqué. Il s’agit de défaire 150 ans de legs colonial de la Loi sur les Indiens, qui a cherché à contrôler les vies des populations des Premières Nations, du moment de leur naissance jusqu’à leur mort », a plaidé la ministre Wilson-Raybould, qui est elle-même autochtone et était visiblement émue pendant le discours du premier ministre.

À quand le changement ?

Le néodémocrate Romeo Saganash a salué les intentions du gouvernement, mais il l’a prévenu qu’il ne tolérerait pas que le changement promis ne se concrétise pas. L’élu Cri s’est inquiété, en entendant le discours du premier ministre, d’y déceler de beaux mots masquant des « tactiques dilatoires ».

« L’une des choses les plus inacceptables que puissent faire les politiciens, c’est de finir par anéantir l’espoir des plus vulnérables de notre société en brisant encore une autre promesse. Ça ne peut pas arriver, a-t-il averti aux Communes. Nous avons fait face à cela pendant 150 ans, des promesses brisées. Eh bien, devinez quoi, nous ne permettrons pas que ça se reproduise encore pendant les 150 prochaines années. »

À l’avenir, la reconnaissance des droits guidera toutes les relations du gouvernement avec les autochtones

Avant même que Romeo Saganash n’évoque ces craintes, Justin Trudeau avait concédé que certaines personnes « verront toute consultation comme étant une autre étape visant à ralentir la lutte pour l’autodétermination des peuples autochtones. Mais soyons clairs, une solution proposée qui ne vient que d’Ottawa ne servira pas à grand-chose ».

Il reste que les bloquistes ont eux aussi indiqué qu’ils exigeraient des gestes concrets. « Nous surveillerons que les pourparlers autour de la table mènent à des mesures concrètes sur le terrain qui amélioreront la qualité de vie des peuples autochtones », a renchéri la conservatrice Cathy McLeod.

L’Assemblée des Premières Nations et le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, n’ont pas réagi en soirée mercredi.