Andrew Scheer propose une exemption d’impôt pour les congés de maternité

Le chef conservateur Andrew Scheer
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne Le chef conservateur Andrew Scheer

La prochaine élection fédérale n’est pas avant un an et demi, mais le chef conservateur donne déjà le ton des thèmes qu’il privilégiera : familles et baisses d’impôt. Andrew Scheer a repris les dossiers traditionnels de son parti en annonçant sa première politique en tant que chef. Il souhaite exempter d’impôt fédéral les congés des nouveaux parents canadiens.

Le changement conservateur se ferait par le biais d’un crédit d’impôt non remboursable offert aux revenus des prestations de congé de maternité ou de paternité. L’épargne équivaudrait à dispenser ces revenus de l’impôt fédéral. Et la mesure s’appliquerait aussi aux prestations du programme de congé parental du Québec.

Andrew Scheer en fera la proposition dans un projet de loi qu’il compte présenter aux Communes lundi.

« Lorsque tant de parents renoncent à un pourcentage de leur salaire net pour prendre congé pendant ces premiers mois importants, ils sacrifient déjà une bonne part de leur salaire. Le gouvernement ne devrait certainement pas taxer le temps que vous prenez pour vous occuper de votre nouveau-né, quand vous sacrifiez déjà ces revenus », a fait valoir Andrew Scheer dans une garderie d’Ottawa, jeudi, lors d’un événement aux allures d’annonce électorale.

Le crédit d’impôt, lorsqu’appliqué au salaire assurable maximal du congé de maternité, représenterait une somme de 4000 $, selon le Parti conservateur.

Une aide aux mieux nantis ?

La mesure risque cependant d’exclure plusieurs parents, qui ne se qualifient pas pour profiter des prestations de congé parental de l’assurance-emploi — comme les prestataires d’assurance sociale ou ceux qui ont travaillé à temps partiel et qui n’ont pas accumulé suffisamment d’heures pour y avoir droit.

« Si leur objectif est d’aider les familles avec de jeunes enfants, ils n’incluent pas tout un groupe de familles », note Kevin Milligan, professeur d’économie à l’Université de Colombie-Britannique.

L’aide conservatrice exclurait en outre les mères au foyer, qui elles non plus n’ont pas accès au congé de maternité de l’assurance-emploi.

Le tiers des parents et une mère sur cinq n’ont pas droit aux prestations de congé parental, observe Jennifer Robson, professeure associée en gestion politique et fiscalité à l’Université Carleton. Au Québec, 23 % des mères n’étaient pas admissibles au congé de maternité en 2014, selon les données que Mme Robson a recensées.

Les parents aux revenus plus élevés touchent par ailleurs des prestations plus élevées que ceux en deçà du plafond de revenu assurable de 50 000 $. D’autant plus si la femme a accouché en milieu d’année et touché pendant quelques mois son véritable salaire.

« C’est rétrograde, dans le sens où ce crédit d’impôt aura plus de valeur pour les gens avec un revenu moyen ou supérieur — qui déjà ont plus de chance d’être admissibles aux prestations d’assurance-emploi », a-t-elle déploré au Devoir.

Et puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable, les parents devront attendre leur remboursement d’impôt suivant la naissance de leur enfant pour en profiter. « Cela ne vous permet pas d’avoir l’argent dans ces premiers mois, où certaines familles affirment qu’elles sont serrées », explique Jennifer Robson.

Le chef conservateur souhaite que le gouvernement libéral appuie sa proposition législative ou qu’il la reprenne même à son compte dans le budget fédéral de ce printemps. Le bureau du ministre des Finances Bill Morneau n’a pas voulu commenter jeudi, faute d’avoir vu le détail du projet de loi.

Mais le secrétaire parlementaire du ministre, Joël Lightbound, a critiqué la proposition conservatrice, aux Communes, en arguant qu’elle ne ferait rien pour aider les travailleurs autonomes ou les travailleurs à faible revenu.