Un voile d’opacité entoure l’entente Netflix

Selon le bureau de la ministre du Patrimoine Mélanie Joly, le très lourd caviardage des documents est justifié par le besoin de protéger les renseignements concurrentiels confidentiels.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Selon le bureau de la ministre du Patrimoine Mélanie Joly, le très lourd caviardage des documents est justifié par le besoin de protéger les renseignements concurrentiels confidentiels.

Ottawa maintient le plus grand secret sur ses discussions avec Netflix, le géant de la distribution en ligne de contenu audiovisuel, avec qui il a conclu une entente en septembre dernier.

Le professeur de journalisme à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Jean-Hugues Roy, a eu toute une surprise en réponse à sa demande d’accès à l’information visant l’entente elle-même ainsi que les échanges de courriels entre Patrimoine Canada et Netflix depuis l’élection des libéraux en octobre 2015.

Patrimoine Canada lui a remis 733 pages de courriels, dont 660 — soit 90 % — étaient caviardées. Quant à l’entente, on a tout simplement refusé de la transmettre dans son ensemble.

Ce très lourd caviardage est justifié, selon Simon Ross, le porte-parole du bureau de la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, par le besoin de protéger les renseignements concurrentiels confidentiels, comme le prévoit la Loi sur Investissement Canada.

Pour le professeur Roy, lui-même un ancien journaliste de carrière, la lourdeur de la censure fédérale est indéfendable.

Il estime qu’il s’agit là d’un « autre exemple d’obscurantisme, de manque de transparence du gouvernement ».

Il apparaît invraisemblable, selon lui, que 90 % du contenu des courriels contienne des informations concurrentielles confidentielles.

Il s’interroge donc quant à savoir ce que le gouvernement « a à cacher » et estime que si l’entente conclue avec Netflix est aussi bonne pour les Canadiens que l’affirment la ministre Joly et le premier ministre Justin Trudeau, le gouvernement devrait être « un peu plus transparent » sur les éléments qui ont mené à sa signature.

Le bureau de la ministre Joly réplique que ce caviardage ne démontre qu’une chose, soit que ces « renseignements [caviardés] sont protégés par la Loi sur Investissement Canada ».

Le professeur Roy a déjà porté plainte au Commissaire à l’information du Canada.

Une nouvelle taxe ?

L’entente conclue en octobre dernier prévoit un investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans dans la production canadienne par Netflix.

Ottawa a refusé jusqu’ici de soumettre Netflix à la taxe sur les produits et services (TPS) ; le gouvernement Trudeau soutient ne pas vouloir alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne avec « une nouvelle taxe », bien qu’il s’agisse d’une taxe existante qui s’applique à l’ensemble des produits et services.

L’entente a été dénoncée d’une part par les industries canadiennes du cinéma, et de la télévision qui y voient un avantage concurrentiel déloyal accordé à Netflix puisqu’elles doivent ajouter la TPS aux tarifs qu’elles exigent de leurs clients.

La situation fiscale de Netflix a aussi été dénoncée par plusieurs autres industries — notamment dans le commerce de détail — qui subissent la concurrence d’entreprises en ligne dont le siège d’activités est situé à l’extérieur du pays et qui échappent elles aussi à la taxation canadienne.

De nombreuses industries ayant pignon sur rue au Canada demandent au gouvernement Trudeau d’appliquer les mêmes règles fiscales aux entreprises en ligne que celles imposées aux entreprises canadiennes, comme plusieurs pays le font déjà.

À Québec, le gouvernement Couillard a dénoncé à maintes reprises le refus d’Ottawa d’imposer la TPS à Netflix et a affirmé son intention d’imposer sa propre taxe de vente (TVQ) au diffuseur.

Le gouvernement Trudeau maintient depuis le début qu’il n’a pas négocié une exemption fiscale avec Netflix en échange de l’ouverture, une affirmation qu’il est impossible de vérifier jusqu’à maintenant sans avoir accès au texte de l’entente et à 90 % du contenu des échanges de courriels avec l’entreprise américaine.


 
6 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 30 janvier 2018 19 h 04

    Que déduire ?

    Pas seulement des cachoteries. Surtout un chose fort simple passées sous silence.

    En octroyant des avantages à Netflix et au commerce en ligne en ne les taxant pas au nom d'une « classe moyenne »devenu le dada électoral du PM Trudeau, ce dernier dit en fait que les taxes aux entreprises canadiennes exploitent la « classe moyenne ».

    Conséquemment, il devrait fournir aux membres de sa classe chouchou des permis individuels d'achat sans taxe sur les produits canadiens.

    Il ne le fera jamais, car il créerait une catégorie d'ayant droits distinguant les individus valorisés par son père.

    Alors, il joue sous la table pour se faire du capital politique.

  • Yvon Bureau - Abonné 30 janvier 2018 19 h 28

    Le Fédéral doit être clair et juste pour tous

    Tout flou sur la taxation sera une arme de doute massif. Et cela coûtera très cher sur tous les plans. Ce ne sera pas du joli !

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 30 janvier 2018 21 h 15

    Pauvre Justin

    la transparence et la clarté il ne connait pas ,des selfies ca oui il connait.
    Rencontrer Netaniahou en catimini,en effet rencontrer cet artisan d'un apartied
    inqualifiable et en plus accuse les polonais de vouloir changer l'histoire de la Shoah,
    Justin a bien raison d'avoir honte de se ranger avec Trump et Israel pour détruire les Palestiniens.Honte a ceux qui se cachent parce que se tenir debout ne fait pas parti
    de leur genes mais écraser les faibles,ils se sentent puissants .

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 30 janvier 2018 21 h 15

    Pauvre Justin

    la transparence et la clarté il ne connait pas ,des selfies ca oui il connait.
    Rencontrer Netaniahou en catimini,en effet rencontrer cet artisan d'un apartied
    inqualifiable et en plus accuse les polonais de vouloir changer l'histoire de la Shoah,
    Justin a bien raison d'avoir honte de se ranger avec Trump et Israel pour détruire les Palestiniens.Honte a ceux qui se cachent parce que se tenir debout ne fait pas parti
    de leur genes mais écraser les faibles,ils se sentent puissants .

  • Jean-Marc Simard - Abonné 31 janvier 2018 07 h 42

    La magouille libérale en transparence...

    Ça ne va pas avec la gouvernance libérale du gouvernement canadien: il y a décalage entre les raisons données pour justifier tel ou tel projet et la dynamique réelle de développement du dit projet.

    1- En premier il y a dans le cadre du projet Netflix, cette logique proposée de ne pas augmenter le fardeau des taxes de la classe moyenne pour justifier la non-imposition à Netflix de charges taxables, logique qui crée un problème encore plus considérable en imposant une règle de deux poids, deux mesures intenables avec les autres producteurs de contenu culturel...Ça sent la magouille libérale...

    2-Personne n'a encore allumé, ni journalistes, ni politiciens, sur le coût surdimensionné de la patinoire du Parlement, dont l'instauration s'inscrit dans le cadre des fêtes du 150 anniversaire de la confédération...Cette patinoire a coûté jusqu'à maintenant 8 millions de dollars...Une simple patinoire qui va coûter plus de 8 millions...Vous ne trouvez pas cela exagéré ? Moi si...Encore là ça sent la magouille libérale...Certains doivent allègrement s'emplir les poches aux frais de la princesse...

    3- La fameuse histoire de la légalisation du cannabis, justifiée au départ par la nécessité d'empêcher les jeunes de consommer, est en train de dévoiler ses véritables raisons, soit démarrer une nouvelle industrie pour permettre aux amis libéraux de s'enrichir et de facilement blanchir leur argent déposé en paradis fiscal...On dit vouloir contrôler la consommation du cannabis en l'enlevant des mains du crime organisé...Pourtant cette nouvelle industrie donne naissance à de nombreuses nouvelles entreprises qui vont considérablement augmenter l'offre de pot sur le marché et réduire les prix à l'achat...Comment contrôler l'offre du pot auprès des jeunes en l'augmentant...Logique bizarre...Encore là ça sent la magouille libérale...

    Et les autres scandales: Voyages de Trudeau, traffic du Ministre des finances Moreau, etc...Que de la magouille ???