Le retour de la subvention de 2 $ par vote coûterait 45 millions par an

Le Bloc québécois réclame le retour du financement public des partis politiques à Ottawa.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le Bloc québécois réclame le retour du financement public des partis politiques à Ottawa.

Le retour du financement public des partis politiques à Ottawa, réclamé par le Bloc québécois, coûterait 45 millions de dollars par année à l’État.

Les bloquistes ont déposé un projet de loi l’automne dernier, proposant que soit restaurée la subvention aux partis politiques de 1,75 $ pour chaque vote récolté au précédent scrutin. En contrepartie, le plafond des dons annuels aux partis ou à leurs candidats serait abaissé de 1575 $ à 525 $ par année. Les dons en campagne à la chefferie pourraient atteindre 1025 $.

La facture pour Ottawa, si tel était le cas ? Des sommes de 43,4 millions en 2018 et qui atteindraient 44,1 millions en 2021, conclut le directeur parlementaire du budget (DPB).

Une dépense de 1,8 million de dollars s’ajouterait en 2018, pour se chiffrer à 2,1 millions en 2021 en raison du crédit d’impôt disponible pour une contribution politique et qui serait bonifié en vertu du projet de loi bloquiste.

La réforme proposée coûterait donc au total 45,2 millions en 2018, puis 46,2 millions quatre ans plus tard. Le Bloc québécois prédisait qu’il en coûterait 35 millions par année, mais le parti évaluait cette somme en se fiant au taux de participation au scrutin de 2015, alors que le DPB s’est basé sur le nombre total de Canadiens qui ont le droit de vote.

« Si le projet de loi prévoit une réduction des plafonds des contributions aux partis politiques fédéraux, cette baisse est largement contrebalancée par le rétablissement des allocations trimestrielles », note le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, dans un rapport publié mardi.

L’analyste évalue que l’ensemble des contributions politiques versées à tous les partis fédéraux au Canada reculerait de seulement 300 000 $ en 2018, puis de 200 000 $ par année par la suite.

Le financement public des partis politiques avait été mis en place par le gouvernement de Jean Chrétien en 2004. Le gouvernement de Stephen Harper l’avait éliminé progressivement en 2015.

La ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, a rejeté l’idée de restaurer cette subvention mardi. « Ce n’est pas une chose avec laquelle on ira de l’avant. »

Au moins quatre députés libéraux disaient pourtant, l’an dernier, désirer un retour à l’ancien système. La députée Alexandra Mendès y voyait un moyen de compenser la réforme électorale avortée, puisque le financement public des partis permettrait de valoriser tous les votes.