Ottawa publie de nouvelles normes de logement pour les ouvriers migrants

Au Québec seulement, au moins 900 fermes embauchent chaque été de la main-d’œuvre migrante.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Au Québec seulement, au moins 900 fermes embauchent chaque été de la main-d’œuvre migrante.

Le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada (EDSC) vient de publier de nouvelles normes en matière de logement pour les migrants agricoles, afin de les uniformiser dans tout le pays.

Jusqu’à maintenant, les employeurs de certaines provinces n’étaient pas tenus d’indiquer le nombre maximal de personnes pouvant habiter un logement. Les nouvelles normes devraient corriger ces « incohérences », écrit EDSC au Devoir.

La grande majorité des étrangers admis temporairement sur le territoire canadien dorment sur les lieux de l’exploitation agricole pour laquelle ils travaillent, dans un logement fourni par l’employeur, confirme une étude publiée en 2017 par Martin Gallié.

Ce professeur de droit à l’UQAM y rapporte aussi les principaux problèmes identifiés par les travailleurs eux-mêmes : vermine, surpopulation, isolement géographique, contrôle de la température, eau non potable, accès aux salles de bains.

La surpopulation est en effet mentionnée par nombre de répondants de l’étude de Gallié, répondants qui proviennent de 35 fermes différentes. L’un des travailleurs explique vivre dans un dortoir de 26 lits et un autre de 46.

« D’autres racontent qu’ils sont logés à quatre travailleurs dans des chambres de moins de 20 mètres carrés, avec toutes leurs affaires pour les cinq ou six mois de la saison », cite le professeur Gallié.

Les nouvelles normes ne dictent pas de nombre maximal clair — et pancanadien — d’occupants par logement.

Le rapport d’inspection que chaque employeur présente obligatoirement à EDSC avant d’embaucher de la main-d’oeuvre étrangère instaure certaines limites :une douche pour 10 travailleurs, une toilette pour 10 travailleurs, un lavabo pour sept travailleurs, un réfrigérateur pour six travailleurs, etc.

Le ministère y précise aussi que « chaque travailleur étranger doit avoir son propre lit ». Le rapport d’inspection devra aussi avoir été rédigé dans les huit mois avant l’embauche.

Les inspections des logements avant l’arrivée des travailleurs relèvent de la province. Elles sont largement effectuées par des compagnies privées, mandatées notamment au Québec par la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’oeuvre agricole étrangère (FERME).

Insuffisant

« C’est très peu et très tard. Mais c’est quand même un début pour que le gouvernement du Canada prenne ses responsabilités », affirme Marie-Jeanne Vandoorne, coordonnatrice du centre d’appui de l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA) à Saint-Rémi.

« Reste à voir comment ils vont s’y prendre », ajoute-t-elle, disant ne pas avoir eu connaissance d’un déploiement d’inspecteurs sur le terrain. Même son de cloche du côté du syndicat des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC, section 501), où certains migrants agricoles se sont syndiqués.

L’équipe d’inspecteurs du ministère n’est en effet pour l’instant pas gonflée. EDSC dispose d’une telle équipe depuis 2014, et elle compte aujourd’hui « environ » 90 inspecteurs pour tout le pays.

Ce sont 2700 inspections qui ont été effectuées du 1er avril au 31 décembre 2017. Au Québec seulement, au moins 900 fermes embauchent ce type de main-d’oeuvre.

Le rôle d’EDSC survient après l’arrivée des travailleurs. Le ministère sélectionne des entreprises de manière aléatoire, « s’il y a des raisons de soupçonner une non-conformité » ou s’il y a eu une non-conformité dans le passé, nous indique-t-on.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) peut aussi procéder à ce genre d’inspections, mais ne compile aucune statistique à cet égard. La maîtrise de l’espagnol n’est pas un critère d’embauche pour les inspecteurs de l’EDSC.

2 commentaires
  • Émilie Cloutier Demers - Abonnée 29 janvier 2018 03 h 55

    pas suffisant

    C'est assez insultant de ne pas être capable de loger convenablement les travailleurs et travailleuses qui sont déchiréEs de quitter leur pays parfois jusqu'à 9 mois par année, et ce année après année pour venir permettre aux entreprises agricoles québécoises et canadiennes d'exister!
    C'est indigne!
    Ces personnes travaillent très fort et méritent très largement d'avoir accès à un appartement de qualité. Une vrai douche, propre et facile d'entretien, une vraie salle de bain, chauffée, de l'eau chaude, un moyen de transport convenable, etc.
    un peu de dignité pour les humains S.V.P.
    Il est indispensable que les inspecteurs et inspectrices connaissent l'espagnol et également qu'ils et elles tiennent compte du fait que les travailleurs et travailleuses migrantEs sont gênéEs de défendre leur cause car ils et elles veulent garder leur emploi. pensez dans quelles conditions vous vous voudriez vivre si vous étiez un travailleur ou une travailleuse agricole (travail par temps froid, par temps chaud, temps de pluie, travail répétitif et harassant, etc).
    Bougez vous pour respectez les droits humains!

    • Pierre Robineault - Abonné 29 janvier 2018 11 h 06

      Vous avez raison.
      Mais hélas, vos E volontairement majuscules ont pour effet quant à moi de diluer un peu trop le pourtant sérieux propos que vous nous livrez.
      M'est avis que si vous continuez dans ce sens vos commentaires risqueront d'être moins lus à l'avenir, sauf par certaines rares personnes sous-entendues.
      Dommage!