Le ménage se poursuit en immigration. Après avoir instauré un nouveau processus de nomination des membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), le gouvernement s'attaque maintenant à la jungle des conseillers en immigration.

Seuls les avocats, les notaires et les membres de la Société canadienne des consultants en immigration (SCCI) seront autorisés à représenter des immigrants ou des réfugiés auprès des instances canadiennes d'immigration.

Selon la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellan, le règlement qui sera publié le 14 avril dans la Gazette du Canada devrait «diminuer considérablement les cas de fraude et autres pratiques douteuses».

«Jusqu'à présent, n'importe qui pouvait inscrire sur son papier à entête qu'il est consultant en immigration. Si la personne était mal représentée, elle pouvait être retournée dans son pays et torturée ou mise à mort», a expliqué le deuxième vice-président de la SCCI, Me Patrice Brunet.

Cette société mise sur pied en octobre dernier soumet ses membres à des tests de compétence et exige qu'ils aient soit accumulé un minimum d'un an d'expérience en immigration, soit déposé au moins dix dossiers devant la CISR, soit travaillé comme fonctionnaire spécialisé en immigration.

L'organisme sans but lucratif, qui s'apparente à un ordre professionnel, publiera une liste des consultants reconnus sur son site Internet et aura le pouvoir de retirer le droit de pratique en cas de pratique frauduleuse ou d'incompétence.

Le nouveau règlement s'appliquera à la fois aux consultants qui travaillent au Canada et à ceux qui pratiquent à l'étranger, au sujet desquels on rapporte le plus de pratiques douteuses. Un individu pourra toutefois continuer de piloter seul son dossier ou se faire représenter par un organisme sans but lucratif, un ami ou un membre de la famille.

Enfin!

Le règlement est accueilli avec soulagement dans le milieu des organismes en immigration. «Voilà des années qu'on se plaint de la façon dont les immigrants peuvent être exploités par des consultants peu scrupuleux. Il était grandement temps qu'on agisse», a affirmé la directrice du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), Janet Dench.

Les organismes membres du CCR étaient fréquemment témoins d'histoires d'horreur impliquant des consultants incompétents ou malhonnêtes. «Il y en a qui demandent 5000 $ en promettant d'obtenir la résidence permanente. Des gens prennent beaucoup d'argent, font des promesses irréalistes, et il arrive assez souvent que les papiers ne sont jamais déposés», a relaté Mme Dench, qui considère le règlement comme «un pas dans la bonne direction». Elle a souligné que de mauvais conseils peuvent être particulièrement dommageables dans le cas de demandes de statut de réfugié puisque les erreurs peuvent difficilement être corrigées dans le processus par la suite.

Le règlement prévoit que les personnes dont les demandes auront été formulées avant le 13 avril 2004 pourront continuer à être représentées par un consultant qui ne se conforme pas aux nouvelles règles jusqu'en 2008, un délai jugé un peu trop long par le CCR.