Michel Vennat poursuit Ottawa pour 4,6 millions
L'ancien président et chef de la direction de la Banque de développement du Canada, Michel Vennat, a déposé hier une poursuite en dommages de 4,6 millions de dollars contre le procureur général du Canada à la suite de son congédiement, qu'il juge «illégal».
Cette poursuite en Cour supérieure du Québec s'ajoute à la demande en révision judiciaire déjà déposée le 25 mars en Cour fédérale afin que soient cassés et annulés les décrets gouvernementaux ayant mené à sa suspension, puis à son congédiement, dans la foulée du scandale de l'Auberge Grand-Mère, à Shawinigan.La totalité de l'indemnité réclamée pour dommages exemplaires, moins un dollar, sera remise à un organisme de charité, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Michel Vennat avait été congédié par le nouveau gouvernement libéral de Paul Martin pour sa conduite dans le licenciement de François Beaudoin, son prédécesseur à la BDC. François Beaudoin avait à l'époque refusé d'accorder un prêt au propriétaire de l'Auberge Grand-Mère malgré les appels téléphoniques pressants du premier ministre d'alors, Jean Chrétien.
«Le gouvernement n'avait aucune raison valable de me congédier. Mon licenciement est illégal et injuste», a-t-il déclaré. Selon lui, toutes les procédures judiciaires entreprises par la BDC sous sa direction étaient «uniquement dictées par des principes de saine régie et la volonté de protéger les actifs de la banque».
«Non seulement les gestes que nous avons faits étaient légitimes, mais nous aurions failli à nos obligations si nous ne les avions pas faits», a-t-il dit.
Il a accusé le gouvernement Martin d'être passé par-dessus la tête du conseil d'administration de la BDC, qui avait réitéré sa pleine confiance en lui malgré le jugement accablant d'un tribunal. Pour M. Vennat, le gouvernement Martin «a fait fi du caractère inamovible de mon poste et m'a congédié pour avoir fait mon devoir».
Le cabinet du premier ministre Paul Martin a indiqué que M. Vennat a le droit de prendre les recours qu'il juge appropriés. «Le gouvernement y répondra en temps et lieu de la manière appropriée», a indiqué une porte-parole du premier ministre, Amy Butcher.
M. Vennat a affirmé par le passé qu'il n'a rien eu à voir avec l'attribution d'un prêt de 615 000 $ consenti en 1997 à l'Auberge Grand-Mère de Shawinigan et qu'il n'y a pas eu de demande d'augmentation ou de rappel du prêt en 1999.
Or, selon un juge, il y a eu une seconde demande de prêt de l'Auberge Grand-Mère, au montant de 200 000 $, au printemps 1999.