Vente de blindés: Daniel Turp remporte une première manche

La ministre des Affaires étrangères avait annoncé l’été dernier qu’elle réviserait le dossier après que Riyad eut reconnu avoir utilisé des véhicules blindés canadiens contre des civils. 
Photo: Kirsty Wigglesworth Associated Press La ministre des Affaires étrangères avait annoncé l’été dernier qu’elle réviserait le dossier après que Riyad eut reconnu avoir utilisé des véhicules blindés canadiens contre des civils. 

Le professeur Daniel Turp a gagné la première manche dans sa bataille contre Ottawa pour faire invalider la vente de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite. La Cour fédérale a conclu que sa cause pouvait aller de l’avant car elle n’est ni « redondante » ni nécessairement vouée à l’échec.

Le constitutionnaliste et ex-député bloquiste puis péquiste, aidé par une poignée de ses étudiants en droit de l’Université de Montréal, tente de faire invalider un contrat d’une valeur estimée à 15 milliards liant le manufacturier ontarien General Dynamics Land Systems (GDLS) au régime saoudien.

Le nombre de véhicules blindés légers (VBL) que l’entreprise doit fournir n’a pas été divulgué, bien que certains parlent de milliers.

Le contrat a été approuvé par le gouvernement conservateur, mais ce sont les libéraux de Justin Trudeau qui ont délivré en avril 2016 les premiers permis d’exportation.

M. Turp a tenté une première fois — en vain — de faire invalider ces permis au motif qu’Ottawa ne s’était pas acquitté de son obligation légale de s’assurer que le matériel ne serait pas utilisé contre des civils.

La Cour fédérale a tranché en janvier dernier qu’Ottawa avait fait les vérifications nécessaires. La Cour s’était appuyée sur un mémo secret fourni par Affaires mondiales Canada concluant après analyse qu’il n’y avait pas de risque pour les civils saoudiens.

Mais cette assurance a volé en éclats l’été dernier quand des photos ont prouvé que les VBL canadiens ont été utilisés par le régime contre les civils lors du siège de la ville d’Awamiyah. L’ambassade saoudienne à Ottawa a reconnu ces faits.

M. Turp tente donc à nouveau de faire invalider les permis d’exportation sur la foi de ce dernier développement. Ottawa voulait faire invalider cette seconde démarche parce qu’elle ne « présente aucune chance de succès, qu’elle est redondante et qu’elle constitue ultimement un abus de procédure ». C’est cette tentative que le juge Luc Martineau a rejetée mardi.

La volonté d’Ottawa d’empêcher la poursuite démontre à quel point on était mal à l’aise avec le recours

 

« La cause d’action en 2017 n’est pas la même qu’en 2016 », écrit le juge, qui ajoute plus loin que « les paramètres ont indéniablement changé depuis l’autorisation ministérielle de 2016. Comme la ministre refuse de suspendre ou d’annuler les licences d’exportation délivrées à GDLS, il incombera à cette Cour d’effectuer une évaluation de la raisonnabilité de la nouvelle décision de la ministre lors d’une audition de fond ».

Le juge rappelle que la première cause consistait à s’assurer que le gouvernement avait fait les vérifications nécessaires avant de délivrer les licences d’exportation. La nouvelle cause consiste à déterminer si le refus du gouvernement d’annuler les licences, sachant que les véhicules blindés ont été utilisés contre des civils, « constitue une décision déraisonnable ».

M. Turp a indiqué qu’il accueille « avec un enthousiasme certain » cette décision. « La volonté d’Ottawa d’empêcher la poursuite démontre à quel point on était mal à l’aise avec le recours. »

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, avait annoncé l’été dernier qu’elle réviserait le dossier après que Riyad eut reconnu avoir utilisé des VBL canadiens contre des civils. La conclusion de cette révision — si elle a été menée à terme — n’a jamais été rendue publique.

« Le flou existe », se plaint d’ailleurs M. Turp. Il se félicite que le juge ne se soit pas laissé arrêter par ce flou et ait accepté d’aller de l’avant avec la cause. Le bureau de Mme Freeland n’a pas répondu à nos questions.

La première cause de M. Turp a par ailleurs été portée en appel et une décision est imminente.

En soirée, Affaires mondiales Canada a fait parvenir une réaction écrite dans laquelle il est indiqué que « le Canada s’attend à ce que l’utilisateur final de toutes les exportations respecte les conditions d’utilisation finale précisées dans les permis d’exportation délivrés » et que « le Canada a précisé directement au Royaume d’Arabie saoudite que ses opérations de sécurité doivent respecter les droits internationaux de la personne ».

10 commentaires
  • Guy Beaubien - Abonné 11 janvier 2018 05 h 57

    Pas de problème

    Les américains prendront le marché et les 15 milliards et on se retrouvera gros jean comme devant, né pour un ptit pain fauché et râleur.

    • Claude Létourneau - Abonné 11 janvier 2018 09 h 34

      Et alors ! De toute façon, ces 15 milliards ne profiteront qu'aux très riches sans scrupule qui n'ont comme vision du bonheur que l'augmentation démesurée de leur compte en banque. La General Dynamics Land Systems ne contribue en rien à la richesse personnelle des mangeurs de petit pain à l'exception des quelques travailleurs qui profiteront bien temporairement de cette manne assassine.

    • André Côté - Abonné 11 janvier 2018 10 h 11

      Cher monsieur Beaubien, on a des principes ou on n’en a pas. Si non, on peut justifier n'importe quelle affaire, au motif qu'on y trouve son compte. Comme si le profit qu'on peut en retirer, au détriment des autres, lui donnait un sceau de moralité.

    • Pierre Robineault - Abonné 11 janvier 2018 12 h 04

      Ne râlez-vous pas vous- même, monsieur?

  • Serge Picard - Abonné 11 janvier 2018 07 h 52

    La vente d'armements et le massacre des civils

    Les libéraux plutôt que de nous faire des beaux discours sur la radicalisation des jeunes devraient arrêter de vendre de l'armements militaires à l'Arabie Saoudite une dictature ultraconservatrice dont le rigorisme religieux wahhabite a inspiré, financé et encouragé la création des mouvements djihadistes extrémistes barbares et criminelles qui sévissent aujourd’hui dans le monde parce que cela est payant.
    Le gouvernement fédéral n'a aucune crédibilité en ce qui concerne la lutte à la radicalisation puisque le Canada est le 2e vendeur d'armement au Moyen-Orient.

  • Nadia Alexan - Abonnée 11 janvier 2018 08 h 28

    Félicitations au professeur Daniel Turp.

    Bravo et félicitations au professeur Daniel Turp qui a le courage de ses convictions. En espérant le succès de sa poursuite contre le gouvernement Trudeau qui avait promis de faire les choses autrement, mais qui continue de poursuivre la même politique du gouvernement Harper.
    Il faudrait que le Canada arrête de fournir des véhicules blindés à un pays qui n'a jamais respecté les droits humains et qui continue de semer la terreur envers le peuple yéménite voisin.

    • David Cormier - Abonné 11 janvier 2018 12 h 51

      Exact! Un autre dossier où Harper ou Justin, c'est du pareil au même.

  • Sylvia Pelletier-Gravel - Abonnée 11 janvier 2018 14 h 00

    DE TOUT COEUR AVEC DANIEL TURP

    Je suis de tout coeur avec Daniel Turp et ses étudiants de l'Université de Montréal dans leur démarche héroïque pour faire invalider la vente de véhicules blindés à l'Arabike saoudite. Pour le Fédéral et General Dynamis Land Systems (GDLS), il es tout simplement question de gos sous. Pouyr moi et pour nombre de citoyens, citoyennes, il est question de vies et de morts.
    Il me semble que la planète a eu sont lot de malheurs. Outre les catastrophes, hommes, femmes et enfants déplacés, noyés, violentés, repoussés, décimés par nettoyage ethniques ou affamés, sans en ajouter en fournissant aux belligérants des engins de mort, quoi qu'on dise.
    Ajoutons les conséquences énormes pour les pays d'accueil qui peinent à rétablir l'équilibre entre leur population et les nouveaux arrivants. Tous ces déportés méritent d'être nourris, logés, soignés, éduqué et en mesure de gagner leur vie et celle de leur famille. Comment y arriver sans préparation préalable et sans brusquer les susceptibilités.
    Il ne suffit pas d'avoir comme premiers représentants de nos nations, d'une part, un globe trotter au sourire éclatant et d'autre part, un twitter psychologiquement imprévisible qui n'ont de cesse que de se faire voir. Nous avons besoin de femmes et d'hommes courageux et corageuses qui daignent affronter et dénoncer l'inacceptable quoi qu'il en coûte et qui nous conduisent vers un avenir où tous les peuples se respectent.<
    J'invite la population à donner son appui au professeur Turp et à son équipe soit par courrier à tous les médias et à tous les députés afin de mettre un terme à l'horreur des atrocités qui meublent sans cesse nos bulletins de nouvelles.

    Sylvia Pelletier Gravel, Gatineau

  • Réal Bergeron - Abonné 11 janvier 2018 16 h 05

    Aveuglement volontaire

    Il n'y a pas de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Quoi qu'il en dise, le Canada vend ses armes les yeux bandés.