Bill Morneau n’a pas commis de délit d’initié, tranche la commissaire à l’éthique

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau
Photo: Sean Kilpatrick Archives La Presse canadienne Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau

Le ministre des Finances, Bill Morneau, ne s’est pas rendu coupable de délit d’initié. Le verdict de la commissaire sortante aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson, vient de blanchir M. Morneau d’accusations qu’avaient brandies les partis d’opposition à son endroit, à la suite de la vente d’actions de son entreprise familiale Morneau Shepell.

« Je suis d’avis que vous n’avez pas profité d’informations privilégiées », a conclu la commissaire sortante Mary Dawson, dans une lettre adressée au ministre et rendue publique lundi — soit au dernier jour de son mandat à la tête du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Conservateurs et néodémocrates avaient réclamé une enquête cet automne, après qu’il eut été révélé que Bill Morneau et son père avaient vendu une partie de leurs actions de Morneau Shepell à quelques jours d’une annonce gouvernementale confirmant une hausse d’impôt pour les plus riches. Une annonce qui aurait fait plonger la valeur de ces actions, dénonçait l’opposition, puisqu’elle aurait encouragé les actionnaires à en vendre une partie avant que la réforme de la grille fiscale n’entre en vigueur le 1er janvier suivant.

Le ministre et son père auraient ainsi liquidé une part de leur portefeuille en profitant d’informations privilégiées, avaient laissé entendre les partis d’opposition. Une accusation qui avait mené le ministre Morneau à les menacer de poursuite judiciaire.

La commissaire sortante rejette la théorie des partis d’opposition, dans sa missive datée du 5 janvier et partagée par le bureau du ministre lundi. Mary Dawson rappelle que les libéraux avaient promis d’augmenter les impôts des Canadiens les mieux nantis dans leur plateforme électorale. Bien qu’une promesse électorale ne soit pas une politique officielle du gouvernement, consent la commissaire, les libéraux ont ensuite confirmé qu’ils iraient de l’avant lors de l’assermentation du nouveau gouvernement le 4 novembre, annonçant l’entrée en vigueur du changement pour le 1er janvier 2016. « C’était bien avant la vente de vos actions de Morneau Shepell le 30 novembre 2015 et le dépôt de la motion de voies et moyens sur cette question le 7 décembre 2015 [annonçant le changement législatif] », note la commissaire.

La loi interdit de profiter d’informations privilégiées qui ne sont pas dévoilées au public, explique la commissaire sortante, ce qui « n’était pas le cas dans ce cas-ci ». L’enquête réclamée par l’opposition est donc close, statue Mary Dawson.

« C’est extrêmement dommage », a rétorqué le néodémocrate Alexandre Boulerice. « Si elle conclut que le ministre n’a pas enfreint les règles, c’est que selon nous les règles devraient être changées. » Le député estime que la Loi sur les conflits d’intérêts devrait interdire qu’un ministre puisse détenir des actions dont le cours peut être influencé par ses décisions politiques.

Le conservateur Pierre Poilievre a pour sa part accusé le ministre Morneau d’avoir « fait preuve d’un grave manque de jugement en ne mettant pas ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard ». « Les conservateurs croient qu’il est mal avisé que des ministres achètent ou vendent des actions dans les semaines qui précèdent immédiatement l’introduction de mesures fiscales. Les ministres des Finances devraient montrer l’exemple », a fait valoir M. Poilievre par écrit.

Le bureau du ministre Morneau s’est quant à lui dit « satisfait du résultat » de l’enquête, en notant que le « ministre continuera de travailler avec le bureau du Commissaire à l’éthique afin de s’assurer qu’il est en pleine conformité avec les règles ».

Une autre enquête en cours

Bien qu’il soit débarrassé de cette première enquête, le ministre des Finances fait encore l’objet d’un examen du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique quant à son projet de loi C-27. L’opposition a également réclamé la tenue d’une enquête sur ce projet de loi, portant sur les régimes de retraite, qui permettrait selon elle à Morneau Shepell de s’enrichir. L’entreprise — avec laquelle le ministre a coupé tous ses liens en vendant le reste de ses actions cet automne — a répliqué que les fonds de pension constituent moins de 1 % de son chiffre d’affaires. Il reviendra au nouveau commissaire, Mario Dion, de poursuivre cet examen entrepris par sa prédecesseure à la mi-novembre.

La missive de la commissaire sortante a par ailleurs blanchi le ministre en statuant qu’il n’avait pas participé au renouvellement en février 2017 du contrat de la Banque du Canada avec Morneau Shepell, qui gère le fonds de pension des employés de la banque.

Le blâme de Trudeau au menu

Mary Dawson n’entamera toutefois pas sa retraite loin de la colline du Parlement, puisqu’elle comparaîtra en comité parlementaire mercredi pour discuter de son rapport qui blâmait, peu avant Noël, le premier ministre Justin Trudeau d’avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts en séjournant sur l’île privée de l’Aga Khan aux frais du leader spirituel.

Conservateurs et néodémocrates tenteront en outre mardi de sommer le premier ministre de comparaître au même comité de l’éthique, afin de répondre à leurs questions sur ces vacances. Puisque les libéraux sont majoritaires au comité, ils pourraient aisément rejeter la demande de l’opposition s’ils le souhaitent.

La commissaire sortante Mary Dawson a reproché au premier ministre, dans son rapport intitulé « Le rapport Trudeau », d’avoir accepté un cadeau qui pourrait raisonnablement donner à penser qu’il lui a été offert pour l’influencer (les trois voyages répertoriés par le bureau de la commissaire) ; d’avoir utilisé un transport interdit (l’hélicoptère privé de l’Aga Khan pour se rendre sur son île) ; de ne pas s’être récusé de discussions concernant une subvention à l’Aga Khan ; de ne pas avoir géré ses affaires personnelles de manière à éviter de se trouver en conflit d’intérêts.


 
2 commentaires
  • Raymond Ayas - Abonné 8 janvier 2018 16 h 18

    *en partie*

    "Morneau blanchi, en partie" ça veut dire qu'il n'est pas coupable... mais pas innocent non plus. Nous aussi ne sommes pas tellement innocents. La commissaire à l'éthique n'existe pas pour faire tomber un gouvernement mais pour calmer les citoyens & faire croire que la corruption ne ronge pas notre démocratie comme dans les pays du tiers monde.

  • Denis Paquette - Abonné 9 janvier 2018 03 h 29

    quel être détestable se moquant impunément de nos droits

    Mais ne dit-on pas que l'éthique c'est plus que ca, quel ratoureux de la pire des esèces, n'est-ce pas détestable qu'un individu utilise son savoir pour ruser avec des droits, ne dit-on pas qu'un vrai leader est aussi une personne exemplaire dans sa vie privée comme dans ses rapports professionnelles