Immigration: le Canada s'ouvrirait aux handicapés

Dans son rapport, le comité estime que les économies générées ne sont pas suffisantes pour justifier l’exclusion.
Photo: iStock Dans son rapport, le comité estime que les économies générées ne sont pas suffisantes pour justifier l’exclusion.

Le Canada devrait-il encore exercer une discrimination médicale dans le choix de ses futurs immigrants ? Un comité de députés à Ottawa estime que non et demande au gouvernement fédéral de cesser d’interdire l’accès au territoire à des gens atteints d’un handicap avec pour seul motif qu’ils représenteraient un « fardeau excessif ». Les provinces, elles, sont partagées.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés interdit l’accueil d’immigrants s’ils sont susceptibles d’engendrer des coûts élevés en soins de santé ou en services sociaux. Le seuil retenu équivaut à la somme moyenne consacrée pour chaque Canadien, soit 33 275 $ par période de cinq ans ou 6655 $ par année. Si le gouvernement estime que la condition d’une personne entraînera des frais supérieurs à ces montants, cette personne est refusée.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, à majorité libérale, conclut dans un rapport déposé la semaine dernière que cela « n’est pas en phase avec les valeurs canadiennes ». Le comité recommande d’abroger cette clause.

Dans son rapport, le comité estime que les économies générées ne sont pas suffisantes pour justifier l’exclusion. On estime qu’entre 900 et 1000 personnes par année sont refusées pour motif de « fardeau excessif », ce qui représente des soins médicaux évités totalisant 135 millions de dollars par année. Plusieurs témoins entendus pendant les audiences ont fait valoir que cette somme représentait à peine 0,1 % des dépenses totales des provinces en santé.

Le comité a recensé, entre 2013 et 2016, 3960 refus initiaux, mais ce nombre a été ramené à 1444 après réévaluation (des acceptations pour motifs d’ordre humanitaire sont parfois accordées). Du lot, il a eu 133 refus pour cause de VIH, 224 pour insuffisance rénale chronique, 163 pour déficience intellectuelle, 118 pour autisme et 124 pour des retards de développement.

Lors de sa comparution en comité, le ministre Ahmed Hussen a déclaré qu’il jugeait l’article de loi « désuet ». Il a suggéré qu’il pourrait rehausser le seuil d’inadmissibilité de manière à ce qu’entre 80 % et 90 % des personnes aujourd’hui refusées ne le soient plus. Le bureau du ministre a indiqué dimanche qu’il étudierait maintenant les recommandations du comité avant de faire connaître ses intentions.

Esclavage moderne ?

Un député libéral à l’origine d’accord avec l’exclusion pour motif médical a expliqué au comité pourquoi il avait changé d’avis. « Je me suis rendu compte que ce n’est pas différent de la traite des esclaves, où seulement les gens les plus forts et physiquement aptes étaient emmenés d’Afrique, a déclaré Randeep Sarai, de Colombie-Britannique. Je ne dis pas que cette politique est complètement mauvaise, mais je dis qu’elle équivaut à la discrimination dont nous faisons preuve lorsque nous choisissons les gens qui sont en santé, pleinement fonctionnels, qui n’ont aucun handicap intellectuel ni physique. »

Les députés conservateurs signent une opinion dissidente. Sans se dire opposés à la fin de l’exclusion pour des raisons de santé, ils estiment qu’il faudrait plus de données avant de prendre cette décision. « Bien que le Comité comprenne les coûts actuels évités, ce calcul ne tient pas compte de ce qui pourrait changer avec l’abrogation de la disposition. Jusqu’à présent, aucune donnée n’est disponible et on doit donc considérer le risque financier comme inconnu. »

Les provinces divisées

C’est justement pour cette raison que certaines provinces s’opposent au changement. Toutes ont été invitées à donner leur avis au comité parlementaire. Seules quelques-unes ont accepté de le faire.

La Saskatchewan s’oppose au changement selon le motif que cela entraînera « un risque important et croissant pour les provinces et les territoires, de même que pour les services offerts ». Comme les conservateurs fédéraux, la Saskatchewan croit que le montant de 135 millions par année ne reflète pas l’augmentation de demandeurs ayant des conditions médicales coûteuses qui ne manquera pas de survenir, à son avis, une fois la loi abrogée.

« Le gouvernement de la Saskatchewan estime que, si la politique est modifiée, l’élimination de la disposition relative au fardeau excessif risque de faire augmenter le nombre de cas qui y sont liés et de miner l’appui dont le système canadien d’immigration jouit au sein de la population », rapporte le comité. Le Nouveau-Brunswick en arrive à la même conclusion et s’oppose au changement.

Inversement, Terre-Neuve se dit pour le changement, mais demande qu’Ottawa compense financièrement les provinces pour les coûts médicaux supplémentaires. Contactés par Le Devoir, l’Ontario et la Colombie-Britannique disent la même chose. « L’Ontario ne s’opposerait pas au retrait par le gouvernement fédéral de l’évaluation de l’admissibilité sur la base de la demande excessive et nous nous attendrions à ce que ce changement soit accompagné d’une augmentation des transferts pour la santé. » Même discours à Victoria, où on estime que l’exclusion pour raison de fardeau excessif n’est pas compatible « avec les valeurs généralement partagées à propos de l’inclusion des personnes handicapées », écrit Brad Densmore, le porte-parole du ministre de l’Emploi, du Travail et des Technologies. Toutefois, on demande aussi à Ottawa de fournir « les ressources financières appropriées pour couvrir l’impact à long terme de tout changement ».

Malgré les nombreuses demandes du Devoir, Québec a refusé de dire ce qu’il pensait de ce changement.

19 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 19 décembre 2017 00 h 21

    et vive le Canada

    Le Canada le pays des handicapés,pourquoi pas , n'avons nous pas des hopitaux a la fine pointe de la thecnologie, de toutes les facons il va falloir payer pour ces infra structures, avant c'était des refugiés fuyant la guerre, maintenant ce sont les handicapés de la guerre et ils sont nombreux, je conte sur Justin Trudeau pour en fixer le coût, de toute les facons ce qu'il ne peut payer, les provinces le paieront

    • Gilles Théberge - Abonné 19 décembre 2017 14 h 33

      Il ne faut pas oublier que le fait d'être une personne handicapée, c'est un état permanent.

      Par conséquent votre allusion aux hopitaux ne tient pas vraiment.

      Et il y a des personnes handicapées qui sont plus prodictives que bien des soi disant, bien-portants!

      Mais en l'occurrence je crains d'avantage un choc culturel.

  • Sébastien Giroux - Abonné 19 décembre 2017 00 h 37

    Sans farce?

    Je me suis rendu compte que ce n’est pas différent de la traite des esclaves, où seulement les gens les plus forts et physiquement aptes étaient emmenés d’Afrique, a déclaré Randeep Sarai, de Colombie-Britannique....

    De quessé?

    La planète libéral. Là où vous vous écoutez parler de vos belles valeurs. Là où un argument qui n'a pas de sens fait du sens.

    • Aurore Alessandra - Abonnée 19 décembre 2017 09 h 12

      Me demandais si j'avais été la seule à m'étrangler en lisant ça!

    • Patrick Boulanger - Abonné 19 décembre 2017 09 h 44

      Il y a une différence majeure entre emmener quelqu'un de force à l'étranger et faire une demande pour être accueilli dans un autre pays. Cela dit, il faut faire attention par rapport à nos jugements. Les journalistes peuvent rapporter les paroles de quelqu'un en dénaturant passablement leurs propos...

    • André Joyal - Abonné 19 décembre 2017 11 h 40

      En fait, à partir, entre autres lieux, de l'île de Ghorée (Sénéagal), ils montaient tous à bord, faibles comme forts physiquement, les premiers étant jetés à l'eau lors de la traversée. C'est ce qu'il faudrait dire à ce député Sarail qui ne fait pas partie du sérail des gens bien informés.

    • Hélène Buzzetti - Abonné 19 décembre 2017 12 h 48

      Je veux répondre à M. Boulanger. Les propos du député sont rapportés fidèlement et dans leur entièreté. Ils apparaissent textuellement dans le rapport du comité parlementaire. Si la citation choque, il faut en faire le reproche au député, pas au messager.

  • Jacques-Olivier Brassard - Abonné 19 décembre 2017 03 h 32

    Eugénisme ?

    Stephen Hawking serait-il un poids financier inacceptable ?

  • Robert Beauchamp - Abonné 19 décembre 2017 05 h 15

    La véritable discrimination

    Qu'advient-il des traitements qui ne sont pas remboursés par l'état dans le cas des maladies orphelines? Le gouvernement a le devoir d'assurer en priorité un retour sur l'investissement de ses citoyens surtout auprès de ceux qui ont payé toute leur vie par le biais de leurs impôts. Arrêtez de rêver. Tout ça pour l'image du Canada.

  • Nadia Alexan - Abonnée 19 décembre 2017 06 h 22

    La règle d'or: « «Fais à autrui ce que tu voudrais qu'il te fasse»!

    Effectivement, cette discrimination contre les gens malades «n’est pas en phase avec les valeurs canadiennes ». Je suis d'accord avec le comité qui recommande d’abroger cette clause.
    Je ne comprends pas les conservateurs qui se réclament d'être Chrétien, mais en même temps, ils sont toujours contre le bien commun et la charité pourtant un de piliers du Christianisme.

    • Céline Delorme - Abonnée 19 décembre 2017 10 h 23

      Il faut ici distinguer les immigrants des réfugiés.
      Si on parle de charité et de bien commun, cela s'applique dans le cas des réfugiés qui doivent être accueillis car ils sont en danger: Selon la convention de Genève: personne persécutée en raison de sa « race », de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe...

      Dans cet article, on parle d'un autre sujet: des immigrants, qui désirent déménager au Canada de leur propre volonté, et non par obligation à cause d'un danger dans leur pays.
      Par comparaison: De nombreux pays développés n'acceptent que peu d'immigrants: par exemple on peut demeurer et travailler en Suisse pendant 12 ans, avant d'être autorisé à faire une demande de citoyenneté, qui prendra aussi un long délai à être étudié.
      (Plus rapide, si on est né au pays, ou si on a épousé un citoyen suisse)

      En comparaison avec les règles d'autres pays: Si une personne étrangère résidant au Canada depuis quelques années, avec permis de travail, est bien intégrée, occupe un emploi stable, tout en étant handicapée, il semble juste de l'accepter à titre d'immigrant reçue.