La charte des voyageurs ne sera pas adoptée avant Noël

Photo: Olivier Zuida Le Devoir

Ottawa — Le projet de loi C-49, qui jette les bases pour l’élaboration d’une charte des voyageurs, ne sera pas adopté avant Noël, a fait savoir mardi le sénateur Dennis Dawson au ministre des Transports Marc Garneau. Ce dernier avait invité les sénateurs à procéder à l’étude du projet de loi le plus rapidement possible dans l’espoir de pouvoir présenter en 2018 les règlements qui définiront cette Déclaration pour les droits des passagers. Cette charte doit clarifier les responsabilités des transporteurs aériens envers leurs passagers. Après son adoption, la charte devra être rédigée par l’Office des transports du Canada, qui lancera ensuite des consultations. Les voyageurs devront donc patienter encore des mois avant d’être adéquatement protégés.