Le Québécois Richard Wagner nommé juge en chef de la Cour suprême

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les juges en chef de la Cour suprême proviennent tour à tour du Québec puis du reste du Canada.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Depuis la Seconde Guerre mondiale, les juges en chef de la Cour suprême proviennent tour à tour du Québec puis du reste du Canada.

Richard Wagner a été confirmé mardi dans le poste de juge en chef de la Cour suprême du Canada, soulageant du coup bien des Québécois qui demandaient que le principe d’alternance entre des juges de tradition civiliste et de common law soit respecté. La Cour hérite d’un leader qui n’a pas peur de la dissidence et dont les prises de position variées le rendent difficile à cataloguer.

« Il a l’intégrité, la sagesse et la capacité de travailler en collégialité qui sont nécessaires pour le juge en chef de la Cour suprême du Canada », a expliqué la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould. « Son bilinguisme permettra aux gens d’être entendus dans les deux langues officielles », a-t-elle aussi ajouté. La ministre a cependant refusé de dire que le principe d’alternance avait pesé dans la balance.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les juges en chef de la Cour suprême proviennent tour à tour du Québec puis du reste du Canada. Il n’y a eu qu’une seule exception à cette alternance entre deux traditions juridiques. Les députés libéraux Denis Paradis et Nicola Di Iorio avaient fait une sortie publique dans Le Devoir il y a quelques semaines pour demander à leur premier ministre de respecter ce principe. M. Paradis est heureux de la nomination. « Je pense que le caucus est écouté », a-t-il dit.

Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Richard Wagner a été confirmé mardi dans le poste de juge en chef de la Cour suprême

La ministre de Patrimoine Canada, Mélanie Joly, s’est dite fière d’avoir « un juge en chef de tradition civiliste ». « Comme ministre du Québec, je ne peux que me réjouir de la décision du premier ministre. » Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a parlé d’« un développement qui est heureux et qu’on salue positivement ».

Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, s’est lui aussi réjoui que le « principe » de l’alternance ait été respecté, principe que le Barreau du Québec avait senti le besoin de réitérer. M. Grondin a croisé M. Wagner au cours de sa carrière. « Il a l’humilité qui caractérise souvent l’excellence, dit-il. C’est quelqu’un de très affable, qui va à la rencontre des gens, qui prononce beaucoup de conférences et qui n’est pas dans le moule qu’on s’imagine parfois des juges comme étant inaccessibles. »

Des dissidences et des unanimités

Richard Wagner, 60 ans, pourra théoriquement rester à la tête de la Cour suprême pendant 15 ans, soit jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge obligatoire de la retraite. Celle qu’il remplacera à compter de lundi, Beverley McLachlin, était en poste depuis 2000.

M. Wagner a été nommé au plus haut tribunal du pays par Stephen Harper en octobre 2012. Depuis, il a signé un certain nombre de dissidences. Quand la Cour suprême a blanchi Gabriel Nadeau-Dubois en 2016 (qui était accusé d’outrage au tribunal pour avoir continué d’inviter les carrés rouges à faire respecter les mandats de grève étudiante malgré une injonction obtenue par le carré vert Jean-François Morasse), M. Wagner s’est inscrit en faux. Selon lui, les propos tenus par le leader étudiant sur RDI démontraient qu’il connaissait l’existence de l’injonction et qu’il l’a donc ignorée consciemment.

En janvier 2015, la Cour suprême accordait une victoire importante au mouvement syndical en invalidant une loi sur les services essentiels en Saskatchewan qui donnait le plein pouvoir à la partie patronale. M. Wagner avait dénoncé « la constitutionnalisation du droit de grève […] qui favorise les intérêts des salariés au détriment de ceux des employeurs, voire du public ».

Toujours en 2015, la Cour suprême avait invalidé une peine minimale instaurée par Stephen Harper sur la possession d’armes automatiques ou prohibées au motif que, dans des « situations hypothétiques raisonnables », par exemple une veuve héritant des armes de son mari et oubliant de les enregistrer, la peine serait démesurée. M. Wagner avait démoli cette thèse, qui ne reposait pas à son avis sur le « bon sens ».

Un juge aux valeurs conservatrices, alors ? Pas nécessairement. Richard Wagner a aussi signé une dissidence en 2015 reconnaissant que les lois albertaines devraient être traduites en français. Il s’est aussi opposé, comme les deux autres juges québécois et Rosalie Abella, à la majorité de la Cour qui autorisait Ottawa à détruire les données contenues dans le registre des armes à feu plutôt que de les remettre au Québec.

M. Wagner a aussi adhéré aux jugements unanimes de la Cour autorisant l’aide médicale à mourir, décriminalisant certaines activités prostitutionnelles et invalidant la réforme unilatérale du Sénat que Stephen Harper voulait imposer. Il a aussi signé avec la majorité le jugement interdisant la nomination de Marc Nadon comme juge du Québec parce qu’il provenait d’une cour fédérale.

« Ce n’est pas un abonné à la dissidence, soutient Paul-Matthieu Grondin. On ne peut pas dire qu’il a cette réputation. »


Légiférer sur le bilinguisme

Le Comité permanent des langues officielles, auquel siègent une majorité de députés libéraux, recommande au gouvernement de ne plus s’en remettre au bon vouloir du premier ministre du jour pour garantir la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada. Le comité recommande de légiférer. Il suggère de modifier la Loi sur les langues officielles, qui exige déjà des autres tribunaux du pays que les juges comprennent la langue dans laquelle se déroule le procès. Le gouvernement de Justin Trudeau a voté contre une loi exigeant le bilinguisme des juges au motif que cela s’apparenterait à une modification constitutionnelle nécessitant l’aval des provinces. Le président du comité, le libéral Denis Paradis, soutient que les témoins experts consultés n’avalisent pas cette thèse.
2 commentaires
  • Yvon Bureau - Abonné 13 décembre 2017 06 h 29

    Aide médicale à mourir

    Triste et rassurant,

    Triste, honteux et cruel même, que la Juge en chef sortante n'ait pas reçu la demande du PM Trudeau et de son Gouvernement d'un avis sur la Loi C-14 sur l'aide médicale à mourir. Une telle non-demande fut et est un acte sans-coeur pour les grands souffrants rendus à la fin de leur vie. De quoi pleurer, PM Trudeau.*

    Rassurant et espoirant. «M. Wagner a aussi adhéré aux jugements unanimes de la Cour autorisant l’aide médicale à mourir, ... »

    Admiration et gratitude+++ à vous, Honorable Beverley McLachlin.

    Heureux et fructueux séjour au haut sommet de la CSC, Honorable Juge en chef Richard Wagner.

    *https://www.latribune.ca/opinions/de-quoi-pleurer-pm-trudeau-e5b4f6a8919f9868bf50be470cbc1923

  • Louis Lapointe - Abonné 13 décembre 2017 10 h 52

    Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique

    Dans cette décision, le juge Wagner a souscrit au jugement de la majorité suivant lequel les décisions des instances civiles des tribunaux de la Colombie-Britannique se déroulent en anglais.

    "La Cour suprême du Canada est appelée à déterminer si les juges de la Cour suprême de la Colombie-Britannique ont la discrétion d’admettre une preuve en français dans des instances civiles. (...)

    La Cour suprême a rejeté le pourvoi dans une décision partagée de 4 juges (juge en chef McLachlin et les juges Rothstein, Moldaver et Wagner) contre 3 (les juges LeBel, Abella et Karakatsanis). (...)

    Ainsi, (suivant la décision de la majorité, dont le juge Wagner,) pour que les documents soient admissibles dans les tribunaux de la Colombie-Britannique, ils doivent être préparés en anglais ou accompagnés d’une traduction dans cette langue. (...)

    La majorité a aussi déclaré que la décision de la législature de la Colombie-Britannique de prescrire le déroulement des instances civiles en anglais seulement n’était pas contraire aux valeurs de la Charte.

    Elle a indiqué que la Charte n’oblige aucune province, sauf le Nouveau-Brunswick, à assurer le déroulement des instances judiciaires dans les deux langues officielles. La Charte reconnaît l’importance non seulement des droits linguistiques, mais aussi du respect des pouvoirs constitutionnels des provinces; le fédéralisme fait partie des principes qui sous-tendent la Constitution.

    Selon la Cour, la législature de la Colombie-Britannique pourrait très bien adopter une loi qui permette le déroulement en français des instances civiles, ce qui serait assurément de nature à promouvoir les valeurs consacrées par les dispositions de la Charte relatives aux droits linguistiques.

    Cependant, en l’absence d’une telle loi, la Cour ne peut imposer ces obligations au gouvernement provincial.

    http://www.officiallanguages.gc.ca/fr/droits-lingu