Nouvelle flotte d'avions de chasse: Ottawa modifie les règles de l’appel d’offres

D’ici 2025, Ottawa comptera sur 18 appareils F-18 qu’il achètera au gouvernement australien.
Photo: Paul Crock Agence France-Presse D’ici 2025, Ottawa comptera sur 18 appareils F-18 qu’il achètera au gouvernement australien.

Non seulement le gouvernement canadien boude-t-il Boeing pour l’achat de sa flotte intérimaire d’avions de chasse, mais Ottawa pourrait en outre exclure l’entreprise américaine du fructueux contrat qui livrera au Canada sa prochaine génération de chasseurs. Un tout nouveau critère s’est ajouté au processus d’appel d’offres lancé mardi par le gouvernement Trudeau : l’entreprise retenue ne devra pas « nuire » aux intérêts économiques du Canada. Un avertissement à peine voilé au géant Boeing.

L’entreprise américaine s’est vu confirmer, mardi, que son Super Hornet ne sera finalement pas l’appareil retenu pour aider l’Aviation royale canadienne en attendant qu’Ottawa choisisse sa prochaine flotte d’avions de chasse. Le gouvernement canadien achètera plutôt 18 appareils d’occasion F-18 au gouvernement australien. Ce n’était cependant pas la seule mauvaise nouvelle de la journée pour Boeing.

Les ministres de Justin Trudeau dépêchés pour présenter le processus d’appel d’offres pour l’achat de 88 nouveaux chasseurs ont bien pris soin d’éviter de prononcer le nom de Boeing. Mais le sous-entendu était on ne peut plus clair. Cette fois-ci, le gouvernement évaluera en outre l’impact des soumissionnaires sur les « intérêts économiques » du pays. S’il est établi qu’une compagnie « nuit aux intérêts économiques du Canada, ce soumissionnaire sera nettement désavantagé ». Le gouvernement prendra sa décision lorsqu’il recevra les soumissions — soit en 2019. « Nous espérons que cette politique encouragera tous les fournisseurs à se comporter de façon à ce qu’ils ne soient pas désavantagés au moment de l’évaluation », a affirmé candidement la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Carla Qualtrough.

Ottawa s’est défendu de s’en prendre expressément à Boeing, qui livre une guerre commerciale à Bombardier que le premier ministre Justin Trudeau a maintes fois dénoncée. « N’importe qui peut soumissionner », a martelé le ministre de l’Innovation, Navdeep Bains. « Il s’agit de défendre les intérêts du Canada, et nous sommes persuadés que cela respecte nos obligations internationales. »

La ministre Qualtrough n’a pas précisé si elle avait obtenu un avis juridique le lui confirmant. « On ne peut pas empêcher quelqu’un d’entamer des procédures judiciaires contre nous, s’il estime que [le processus d’appel d’offres] est inapproprié. Mais nous ne serions pas devant vous aujourd’hui si nous n’avions pas franchi toutes les étapes — légales et autres », a-t-elle assuré.

Boeing a rétorqué qu’elle prenait acte des paramètres de l’appel d’offres canadien et qu’elle « prendra une décision au moment approprié ». Son porte-parole, Scott Day, a toutefois réagi à la « clause Boeing » en rappelant que l’entreprise était déjà le plus important manufacturier aérospatial étranger au Canada ; qu’elle comptait 2000 employés au pays ; que ses activités soutenaient plus de 17 500 emplois ; et qu’elle contribuait pour environ 4 milliards de dollars à la croissance économique du Canada.

Litige en vue

« C’est clair que Boeing va poursuivre le Canada, prédit le professeur adjoint à l’Université MacEwan en Alberta Jean-Christophe Boucher. Et ils vont probablement perdre. » Car bien qu’Ottawa change les règles du jeu pour tenir compte non seulement des retombées économiques locales du contrat, mais aussi de l’effet de l’ensemble des activités des entreprises au pays, Boeing pourra soumissionner comme ses compétiteurs. La ministre Qualtrough souligne en outre que le nouveau critère sera imposé dans d’autres futurs processus d’acquisition. « Dans la mesure où on traite les partenaires de façon égale, c’est difficile après pour un soumissionnaire de dire qu’il a été désavantagé indûment », explique le politologue Boucher au Devoir. Si Boeing ne décroche pas le contrat, ce sera à son avis parce que son Super Hornet ne fait pas le poids contre le F-35 de Lockheed Martin, le Rafale de Dassault ou l’EuroFighter de Typhoon.

Les règles du libre marché ne s’appliquent pas en général aux achats militaires, qui imposent déjà des contraintes comme des retombées économiques industrielles régionales ou une évaluation des risques pour la sécurité nationale, ajoute Stéphane Roussel, du Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec de l’ENAP. « Le marché militaire est très différent. »

Le gouvernement Trudeau pourrait cependant être hanté par ses reproches publics à l’endroit de Boeing, qui ont démontré qu’il avait une préférence dans ce dossier, note David Perry, de l’Institut canadien des affaires mondiales.

Ottawa n’a pas encore rédigé la définition des « intérêts économiques » sur laquelle il se basera pour prendre ses décisions. Ni déterminé la période d’activités du soumissionnaire qui serait évaluée — les derniers mois ou la dernière année.

Les fabricants d’avions de chasse seront invités à soumissionner en 2019. Ottawa prévoit d’attribuer le contrat de 15 à 19 milliards en 2022 et de recevoir son premier appareil en 2025. Lockheed Martin, que le gouvernement Trudeau avait promis en campagne électorale d’exclure de son appel d’offres, pourra finalement y participer.

Les Australiens à la rescousse

D’ici 2025, Ottawa comptera sur 18 appareils F-18 qu’il achètera au gouvernement australien. Le prix d’achat n’a pas été précisé — le gouvernement attend de finaliser son contrat avec l’Australie —, mais la facture est évaluée à 500 millions, selon des fonctionnaires qui ont parlé aux journalistes sous le couvert de l’anonymat.

Le député conservateur Pierre Paul-Hus a critiqué l’achat de « vieux » chasseurs « rouillés ». Les conservateurs, comme les néodémocrates, ont reproché au gouvernement libéral d’avoir tardé à lancer son appel d’offres et de forcer les Forces canadiennes à attendre leur nouvelle flotte encore huit ans.

« On ne procéderait pas à l’achat d’une flotte intérimaire si nous n’étions pas convaincus qu’on pourra la faire voler et si nous n’avions pas confiance », a rétorqué le chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance.

L’analyste en défense David Perry était toutefois étonné qu’Ottawa n’achète que 18 appareils australiens — alors qu’il comptait acheter aussi 18 Super Hornet, qui sont quant à eux plus récents et disposés à voler davantage qu’un appareil vieux de 30 ans.

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