75% de la taxe d’accise sur le cannabis ira aux provinces

Les ministres des Finances Carlos Leitão et Bill Morneau
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Les ministres des Finances Carlos Leitão et Bill Morneau

Ce n’est pas la moitié, mais plutôt le quart des revenus fiscaux de la marijuana qu’Ottawa gardera finalement dans ses coffres. Le gouvernement Trudeau a accepté de céder aux provinces 75 % des revenus de la taxe d’accise qu’il imposera aux ventes de cannabis. Mais en ce qui a trait aux villes, qui réclamaient d’obtenir le tiers de la cagnotte, Ottawa renvoie la balle aux provinces… qui refusent de s’engager.

L’offre finale du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, à ses homologues est loin de sa proposition initiale de verser la moitié les revenus fiscaux du cannabis aux provinces et d’en conserver le reste. Les ministres des Finances du pays se sont entendus, en rencontre fédéral-provinciale lundi, pour qu’Ottawa ne conserve que 25 % des revenus de la taxe d’accise. La part fédérale sera en outre plafonnée à 100 millions — soit le quart du total des recettes fiscales anticipées. Au-delà de cette somme, Ottawa retournera les revenus supplémentaires aux provinces. L’entente de deux ans fera l’objet de nouvelles discussions en décembre 2018.

Tour à tour, les ministres provinciaux se sont dits, comme le ministre québécois Carlos Leitão, « très satisfaits ». Leurs premiers ministres avaient rejeté en bloc la première offre du gouvernement Trudeau, en octobre dernier, qu’ils jugeaient trop timide compte tenu des frais qu’ils devront assumer pour encadrer la légalisation de la marijuana récréative sur leur territoire — services policiers, soins de santé, et mise sur pied de leur système de distribution, notamment.

Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, estime que son gouvernement recevra pour sa part environ 60 millions par année par l’entremise de cette taxe d’accise — qui sera fixée à 1 $ par gramme de marijuana vendue moins de 10 $, ou 10 % le gramme au-delà de ce prix. « Cela ne couvrira pas nos coûts, au départ », a cependant prévenu d’entrée de jeu M. Leitão. Québec imposera en outre la taxe de vente aux ventes de marijuana.

Le Manitoba a fait bande à part, en n’approuvant pas tout de suite le régime fédéral-provincial. Son ministre des Finances, Cameron Friesen, souhaite en discuter avec son gouvernement, qui pourrait décider d’imposer une taxe supplémentaire pour couvrir ses frais.

La ministre de la Colombie-Britannique, Carole James, a en revanche salué, à l’instar du reste de ses collègues, le fait que la part de recettes fiscales d’Ottawa soit plafonnée. Ce qui permettra de s’adapter, a-t-elle indiqué, et « offrira plus de ressources au fur et à mesure que l’on mettra en vigueur [la légalisation] et que l’on en découvrira les coûts ».

Les villes sans garanties

Les municipalités, qui demandaient elles aussi d’obtenir leur part des recettes fiscales, étaient de leur côté déçues. Car bien qu’Ottawa verse davantage de revenus aux provinces pour tenir compte des besoins et demandes des villes canadiennes, les provinces n’ont pas ciblé quelle proportion leur sera ensuite transférée.

« C’est les provinces qui doivent travailler avec les municipalités. […] Et c’est pour ça qu’il y a assez d’argent pour elles », a fait valoir le ministre fédéral Morneau, en s’en remettant à ses homologues.

« On va travailler avec les villes et trouver les moyens de bien réglementer ce marché », a promis le ministre Leitão, en soulignant toutefois que leurs situations et leurs tailles étaient bien différentes. Trop tôt, donc, pour préciser la part des revenus fiscaux qui leur sera versée. « Il n’y a aucune formule de partage qui soit préétablie. On va en discuter », s’est-il contenté d’indiquer.

Le porte-parole de la Fédération canadienne des municipalités et maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a rejeté par l’argument du ministre québécois. « Il n’était pas trop tôt pour parler d’un pourcentage précis pour les provinces, mais il est trop tôt pour en parler pour les villes », a-t-il déploré. La FCM compte, tout comme l’Union des municipalités du Québec, en discuter dans les plus brefs délais avec les gouvernements fédéral et provinciaux. Car la FCM estime que ses membres devront assumer le tiers des coûts d’encadrement de la légalisation de la marijuana prévue l’été prochain, soit une facture de 210 à 350 millions par année pour l’ensemble des villes canadiennes, selon la FCM.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’est elle aussi avouée navrée. « On aurait souhaité d’emblée avoir un accord comme quoi les municipalités auront un tiers. » Mme Plante compte maintenant elle aussi « faire des [démarches] auprès de Québec pour avoir [sa] part du gâteau ».

Son collègue de Gatineau, M. Pedneaud-Jobin, en avait en outre contre le gouvernement Trudeau, qui n’a pas assuré une part d’argent aux municipalités au terme de ses négociations avec les provinces. « C’est le gouvernement fédéral qui a décidé de légaliser. Et c’est le fédéral qui aurait dû aller au bout de sa logique avec les villes et s’assurer qu’on ait, d’une façon ou d’une autre, des garanties. »

En coulisses, le fédéral a fait valoir que c’était son objectif de négociations depuis le début : offrir la moitié des revenus de taxe d’accise aux provinces, pour ensuite consentir à leur en verser davantage afin que les provinces acceptent en revanche d’en transférer une partie aux municipalités. Ottawa explique toutefois ne pas pouvoir forcer davantage la main des provinces, qui ont compétence exclusive sur les municipalités.

Le gouvernement fédéral aurait pu refuser de partager les recettes fiscales de la taxe d’accise. Les revenus de celle imposée au tabac, par exemple, restent dans les coffres d’Ottawa.

Avec Jeanne Corriveau


La péréquation en renégociation

Les discussions hermétiques sur la formule de péréquation ont repris cette semaine entre les ministres fédéral et provinciaux des Finances. La formule actuelle arrive à échéance le 31 mars 2019, et Ottawa suggère dorénavant de prendre aussi en considération la valeur foncière des immeubles commerciaux d’une province afin d’en calculer la richesse. La Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec rejettent l’idée.

La péréquation est un programme fédéral consistant à verser de l’argent à certaines provinces moins riches afin de leur permettre d’offrir à leurs citoyens des services à peu près équivalents.

Pour 2018-2019, l’enveloppe fédérale de péréquation totalisera presque 19 milliards de dollars. Six provinces se la partageront. Si le Québec est le plus grand bénéficiaire en montant absolu (62 % de l’enveloppe), il arrive au cinquième rang si on calcule ce qu’il reçoit par habitant.

Hélène Buzzetti
6 commentaires
  • Serge Picard - Abonné 11 décembre 2017 13 h 53

    Projet de société

    Un nouveau projet de société canadien ou comment se séparer les profits de la drogue.

  • Patrick Daganaud - Abonné 12 décembre 2017 02 h 57

    Les malheurs sociaux seront immensément plus coûteux

    Les malheurs sociaux, individuels et collectifs, seront immensément plus coûteux, même si nos ministres des finances, tous, nous mentent quant aux revenus faramineux anticipés.

    C'est un irréparable fléau, une peste.

    Quel horrible et dévastateur dérapage!

  • Marie Nobert - Abonnée 12 décembre 2017 04 h 44

    Un tableau, un encart.. une taxe d'accise et une équation équipollente(!)

    On commence pour clore. https://www.fin.gc.ca/fedprov/mtp-fra.asp Maintenant. 1$ d'accise par gramme. Quantité anticipée inconnue. Une entente de 2 ans pour y voir plus clair. Un maximun de 100M$ et je te retournel'excédent... Une TPS, une TVQ ou une TVH avec ça. Un taux de THC de ... Bref. Selon ce qui a été annoncé hier, au Québec, un gramme d'herbe, de pot, de «weed», de «grass», de «mari», de... couterait 10,17$. Plein cauchemar. Sur le marché, contrôlé par «on de doute de qui» , le prix (incluant la «ristourne» au revendeur - faut bien qu'elle vive la petite bête) est de 4,50$/g (teneur en THC non contrôlée). La nature a horreur du vide et entre 4,50$ (pas de taxe, pas de déclaration de revenu(s), etc.) et 10,17$, l'espace va se combler facilement sur le marché parallèle illégal (tous risques inclus) (!). Misère. Je repose la question. Ça coute combien un...?! !?

    JHS Baril

  • Léonce Naud - Abonné 12 décembre 2017 05 h 33

    Des paons rengorgés dans leurs plumes

    Même s’ils se rengorgent, se gonflent, s’ébouriffent, étalent toutes leurs plumes, nos paons municipaux ne sont pas à la tête de « gouvernements » mais bien d'administrations, simples créatures des gouvernements provinciaux selon la Constitution du pays.

  • Léonce Naud - Abonné 12 décembre 2017 11 h 16

    Les maires, des paons rengorgés dans leurs plumes


    Même s’ils se rengorgent, se gonflent, s’ébouriffent, étalent toutes leurs plumes, nos paons municipaux ne sont pas à la tête de « gouvernements » mais bien d'administrations, simples créatures des gouvernements provinciaux selon la Constitution du pays.