Les ministres des Finances discutent de la taxe sur la vente de la marijuana

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a reconnu qu’il est important d’examiner comment les municipalités et les provinces paieront leurs dépenses.
Photo: John Locher Associated Press Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a reconnu qu’il est important d’examiner comment les municipalités et les provinces paieront leurs dépenses.

La question des taxes sur la vente de la marijuana lorsque celle-ci sera légalisée est le principal sujet des discussions entre les ministres des Finances du pays, qui se réunissent à Ottawa, dimanche et lundi.

Une question en particulier sera sûrement dans la tête de tous les ministres provinciaux et territoriaux : comment Ottawa peut-il réclamer jusqu’à la moitié des revenus provenant des taxes sur la vente de la marijuana ? Selon eux, les provinces devraient obtenir la part du lion du gâteau fiscal, car ce sont elles qui auront le fardeau des dépenses.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, tentera de riposter en avançant que le gouvernement fédéral a dû dépenser de grosses sommes pour légaliser la marijuana, a indiqué une source fédérale. Le gouvernement a déjà prévu de dépenser plus de 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années, notamment dans des programmes de sensibilisation et d’aide aux corps policiers. Déjà, près de 700 millions ont été annoncés dans le dernier énoncé économique de M. Morneau.

« Nous avons identifié des fonds importants que nous avons l’intention d’investir dans cette direction, a déclaré le ministre avant la rencontre de dimanche soir. On doit couvrir nos dépenses. C’est légitime. »

M. Morneau a toutefois reconnu qu’il est aussi important d’examiner comment les municipalités et les provinces paieront leurs dépenses.

Les discussions de dimanche et de lundi porteront aussi sur la proposition du gouvernement fédéral d’imposer une taxe d’accise de 1 $ par gramme de marijuana ou 10 pour cent du prix de vente final — le montant le plus élevé des deux.

Une première offre du gouvernement fédéral visant à partager moitié-moitié les revenus fiscaux découlant de la vente de la marijuana avait été accueillie avec incrédulité et dédain.

Le ministre fédéral a répété dimanche qu’il « pouvait être flexible », mais il a refusé de préciser jusqu’où il était prêt à aller sur le chemin du compromis.

Les ministres doivent aussi discuter des propositions du gouvernement fédéral pour modifier la formule derrière la péréquation, du Régime de retraite du Canada et de l’état de l’économie en général. Le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, doit également venir faire une présentation.

Péréquation

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a profité de l’événement pour dévoiler les montants qui seront remis aux provinces dans le cadre du programme de péréquation en 2018-2019. Le Québec recevra 11,7 milliards — près de 700 millions de plus que cette année — des 18,9 milliards prévus par Ottawa. Le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et l’Ontario se partageront le reste de la cagnotte.

Netflix: pas de changement, dit Morneau

Le gouvernement fédéral n’a toujours pas l’intention d’imposer à Netflix la perception de la TPS, car elle pénaliserait les Canadiens de la classe moyenne, a déclaré Bill Morneau, dimanche. Son intervention survient deux jours après que la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, eut affirmé qu’elle n’avait pas accepté d’exempter Netflix de cette obligation. Elle avait réitéré, vendredi, qu’il appartenait à son collègue Morneau de décider si Netflix devait percevoir la TPS, comme les autres. Ce dernier a insisté pour dire que le fédéral ne changera pas sa politique envers Netflix. Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a déclaré dimanche qu’il avait l’intention d’en parler avec M. Morneau au cours de la rencontre de dimanche et de lundi à Ottawa.