Raymond Théberge se rallie au bilinguisme obligatoire pour les juges à la Cour suprême

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge

Le nouveau commissaire aux langues officielles fait amende honorable. Raymond Théberge se dit maintenant pleinement d’accord avec la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada, contrairement à ce qu’il avait laissé entendre mardi.

Il a expliqué qu’il avait voulu mettre en lumière le fait que les appels à la sélection de juges provenant d’horizons plus diversifiés s’accompagnaient parfois d’une remise en question du bilinguisme traditionnel. « Si on veut s’assurer à l’avenir que les juges à la Cour suprême sont bilingues, il faudrait que ce soit codifié, qu’il y ait une loi. Je sais que le NPD a proposé une loi. Est-ce la bonne ? Je ne sais pas, mais si on veut pérenniser le bilinguisme à la Cour suprême dans un contexte canadien qui évolue, il faut un mécanisme beaucoup plus fort que la pratique. »

Mardi, M. Théberge s’était montré moins convaincu. Il avait déclaré qu’en pratique, le bilinguisme à la Cour suprême pouvait être « complexe » à appliquer. Sa comparution avait été interrompue à cause de problèmes techniques, d’où son second passage en comité jeudi. C’est le libéral Paul Lefebvre qui lui a donné l’occasion de dissiper le malaise, « parce que ça [l’inquiétait] un peu ».

Le gouvernement de Justin Trudeau s’est engagé à ne nommer que des juges bilingues au plus haut tribunal du pays et a respecté cette promesse pour ses deux nominations. Il a néanmoins voté contre le projet de loi néodémocrate C-203, qui aurait inscrit dans la loi l’obligation du bilinguisme, au motif qu’un tel changement nécessite l’appui des provinces.

Cette position a donné des munitions à Thomas Mulcair pour s’attaquer à la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, qui comparaissait aussi au comité jeudi. « À quand le projet de loi du gouvernement si la ministre n’aime pas le projet de loi contre lequel elle a voté », a-t-il demandé. « M. Mulcair, faites-vous ce plaidoyer-là à votre nouveau chef ? » lui a répondu du tac au tac Mme Joly. « Quelle est la position du NPD dorénavant concernant le bilinguisme à la Cour suprême ? » Le président du comité, le conservateur Alupa Clarke, a dû rappeler à la ministre que ce n’était pas son rôle de poser les questions. « Votre chef, a-t-elle néanmoins ajouté, s’il avait siégé à la Chambre ce jour-là pour voter sur ce projet de loi privé, aurait voté contre. »

Jagmeet Singh a en effet semé l’émoi au sein de ses troupes québécoises en se déclarant favorable à une exemption au bilinguisme afin de faciliter la nomination d’un autochtone à la Cour suprême. Devant le tollé provoqué, M. Singh se dit maintenant pour le bilinguisme, bien qu’il se garde de dire s’il s’opposerait à la nomination d’un juge autochtone ne maîtrisant pas l’une ou l’autre des deux langues officielles.

Le Parti conservateur s’oppose à l’obligation de nommer des juges bilingues. D’ailleurs, Stephen Harper avait nommé deux magistrats unilingues anglophones, Marshall Rothstein (parti depuis à la retraite) et Michael Moldaver.

Le comité parlementaire a entériné par vote la nomination de Raymond Théberge comme commissaire aux langues officielles. Seul Thomas Mulcair s’y est opposé, au motif que le NPD n’a pas été suffisamment consulté.

1 commentaire
  • Daniel Gagnon - Abonné 9 décembre 2017 12 h 43

    Bévue du commissaire aux langues officiellles à la « starting-gate »

    Le faux pas du commissaire aux langues officielles Raymond Théberge, en faveur de l’unilinguisme anglais à la Cour suprême, est désolant.

    Le fait de parler français au Canada devant les Cours de justice mène souvent à une condamnation injuste.

    Cette injustice est due au fait, entre autres, que le gouvernement fédéral ne nomme pas suffisamment de juges bilingues, ce qui occasionne de graves inégalités et iniquités enchâssées de préjugés et d’idées préconçues dans les plus hautes Cours de justice.

    Quelle confiance accorder maintenant au commissaire Théberge après ce faux départ, après cette démonstration d'insensibilité crasse à la cause francophone, après cette bévue en faveur de l'anglais à la « starting-gate »?