Entrevue avec l'agronome Wendy Holm - Le Canada doit récupérer la souveraineté sur ses eaux

«La question n'est pas d'être pour ou contre les exportations d'eau en vrac vers les États-Unis. La question, c'est de pousser le Canada à récupérer explicitement sa souveraineté sur ses eaux, souveraineté qu'il a cédée en signant l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), malgré tous les démentis des négociateurs gouvernementaux de l'époque», affirme Wendy Holm en entrevue au Devoir.

Pour cette agronome et économiste de Bowen Island, en Colombie-Britannique, cette phrase est devenue un slogan qu'elle répercute maintenant aux quatre coins du Canada. Ce qui était au début une analyse personnelle, qu'elle a poursuivie dans ses chroniques, est devenue une campagne nationale qui a pris racine dans les rangs des fermiers de l'Ouest. Ces derniers voient présentement leurs cours d'eau et leurs nappes phréatiques accaparés pour l'extraction du pétrole, sans possibilité que le mouvement s'inverse en leur faveur, et cela, à cause des dispositions de l'ALENA.

Wendy Holm était récemment conférencière à l'Institut des sciences de l'environnement de l'UQAM, dans le cadre de sa série sur les grands enjeux environnementaux. Sa visite au Québec prolonge la campagne qu'elle mène auprès des organisations agricoles et civiles pour qu'elles adoptent la résolution type en faveur de la souveraineté canadienne sur les eaux, que plus de 150 d'entre elles ont jusqu'ici endossée.

Cette résolution type demande à Ottawa d'exiger, sous peine de retrait de l'ALENA et de son ancêtre, l'Accord de libre-échange (ALE), une nouvelle clause qui ajouterait formellement l'eau sous toutes ses formes à la liste des exclusions figurant dans le chapitre sur la protection des biens, services et investissements. La résolution, qui exige de plus un moratoire sur tous les projets d'exportation d'eau jusqu'à l'ajout de l'amendement réclamé, demande aussi à Ottawa d'obtenir une exclusion en faveur de l'eau, tout aussi explicite, dans l'Accord général sur le commerce des services (AGDCS) et dans un éventuel Accord de libre-échange des Amériques, ainsi que dans tout accord international ultérieur.

14 000 nouveaux puits de pétrole par an

Dans l'Ouest canadien, explique cette voyageuse consacrée agronome de l'année en 2000 dans sa province, les fermiers ne peuvent récupérer, pour la culture des aliments, les cours d'eau et les nappes souterraines consentis aux pétrolières dans le passé. Les clauses de l'ALENA menacent de la même façon tout le reste du Canada. Récupérer de l'eau au profit des acteurs locaux serait considéré comme une priorité par rapport aux capitaux étrangers, ce qu'interdit le traité. Et la tendance ne va pas s'inverser demain, car il se creuse 14 000 nouveaux puits de pétrole par an dans l'Ouest et l'extraction forcée du pétrole exige huit barils d'eau par baril de pétrole. Dans les régions pétrolifères, explique-t-elle, les pétrolières ont réduit de 30 à 40 % les débits des rivières au cours du dernier siècle, à cause de leurs pratiques d'extraction, qui accaparent aussi 60 % des eaux extraites des nappes souterraines.

Il suffit, dit-elle, qu'une pétrolière regroupe quelques investisseurs américains pour qu'elle puisse conserver l'accès aux eaux naturelles qu'elle injecte en profondeur pour forcer le pétrole à remonter à la surface. Cette eau ne reviendra pas dans le circuit des eaux de surface avant au moins 50 000 ans, dit-elle. Et, à la limite, s'il y avait pénurie d'eau, les pétrolières peuvent invoquer la clause de proportionnalité de l'ALENA pour maintenir la proportion des eaux qui leur était historiquement dévolue. Mais, dit-elle, une pétrolière canadienne ne pourrait pas invoquer l'ALENA pour obtenir préséance, explique Wendy Holm, sur les décisions et allocations du Bureau d'irrigation de l'Alberta, par exemple. Une pétrolière américaine a donc préséance ici sur nos entreprises puisqu'elle peut, en Alberta, par exemple, faire renverser en sa faveur les décisions du Bureau d'irrigation, ce qui procure un avantage aux investisseurs américains sur les eaux canadiennes, qu'elle juge manifestement scandaleux.

Marché de dupes

Et si des règles, même équitables en vertu du principe de proportionnalité, devaient priver par anticipation un investisseur américain de sa part des eaux canadiennes, il pourrait toujours réclamer, en vertu de l'ALENA, des compensations du gouvernement fédéral canadien pour pertes de revenus! «Ce traité est un véritable marché de dupes», affirme cette économiste, car il y a beaucoup plus d'Américains qui lorgnent nos eaux abondantes que de Canadiens qui lorgnent les leurs. Il ne va donc privilégier les intérêts économiques que d'un seul côté de la frontière. Les États-Unis, dit-elle, ont ainsi «annexé nos ressources naturelles» en nous laissant l'illusion d'être un pays indépendant...

Cela vaut tout autant, poursuit Wendy Holm, pour l'investisseur qui exploite un centre de ski et qui siphonne un cours d'eau, dont les fermiers ont besoin, pour faire de la neige artificielle. S'il est canadien, dit-elle, il ne peut invoquer l'ALENA pour obtenir sa part des eaux, comme peut le faire, par contre, l'investisseur américain, avec garantie d'obtenir gain de cause ou des compensations. La poursuite de plusieurs milliards intentée par Sun Belt contre le gouvernement de la Colombie-Britannique montre bien l'ampleur de la cession de souveraineté consentie par le Canada dans le cadre de l'ALENA, ajoute cette militante pour la souveraineté... des eaux. Pour avoir perdu la possibilité d'exporter en vrac des eaux de la Colombie-Britannique en raison d'un moratoire adopté par le Parlement, cette société américaine exige le remboursement intégral de ses revenus anticipés!

La classe politique canadienne a soutenu, au moment des négociations de l'ALENA, que les eaux naturelles échappaient au traité, précise Wendy Holm. Et le gouvernement canadien ainsi que plusieurs provinces le soutiennent encore. La commission mixte internationale l'a même confirmé après audiences et témoignages d'experts. Mais les textes des accords signés disent le contraire, affirment Wendy Holm ainsi que plusieurs spécialistes en droit. C'est pourquoi elle soutient que, «si les gouvernements canadien et américain sont de bonne foi, ils ne devraient avoir aucune objection à modifier l'ALENA de façon aussi explicite que leurs porte-parole le disent afin d'assurer, sans ambiguïté, la protection de nos eaux au profit des prochaines générations. Quand une chose est claire et consensuelle, personne n'a généralement d'objection à la coucher sur le papier». Or ce n'est pas le cas ici...

Et ce ne sont pas les lois adoptées par les provinces et le gouvernement canadien après la signature du traité, pour instituer des moratoires et interdire les exportations en vrac, qui peuvent changer son effet juridique, qui leur est supérieur en droit international, conclut Wendy Holm.