Perte coûteuse pour les diabétiques

La ministre fédérale du Revenu, Diane Lebouthillier, se retrouve sur la sellette pour avoir prétendu que les règles fiscales s’appliquant aux personnes diabétiques n’ont pas changé, alors qu’un courriel semble indiquer le contraire.

Depuis des semaines, les associations de défense des personnes atteintes du diabète de type 1 sonnent l’alarme. Leurs membres se font refuser par l’Agence du revenu du Canada (ARC) le crédit d’impôt pour personnes handicapées, d’une valeur annuelle de 1200 $, auquel ils avaient eu droit dans le passé.

Pressée de questions à la Chambre des communes par l’opposition conservatrice, la ministre Lebouthillier répète qu’« aucune modification n’a été apportée aux critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour les personnes handicapées et pour les personnes diabétiques ».

Or, Diabète Canada et la Fondation sur le diabète juvénile (FRDJ) ont obtenu par la Loi sur l’accès à l’information une note interne de l’ARC qui dit apparemment le contraire.

« Nous désirons vous informer des modifications apportées aux procédures et versets des soins thérapeutiques essentiels concernant l’adulte atteint du diabète », peut-on lire dans ce courriel du 2 mai dernier, destiné à l’ensemble des fonctionnaires travaillant au Programme pour personnes handicapées.

« Sauf circonstances exceptionnelles, l’adulte atteint du diabète peut en général gérer son insulinothérapie au quotidien sans prendre 14 heures par semaine. »

Refus

 

Cette dernière précision est au coeur du litige car, selon l’ARC, une personne a droit au crédit d’impôt seulement si elle consacre au moins 14 heures par semaine à des « soins thérapeutiques essentiels ».

Jillene Combs, une diabétique albertaine qui s’est déplacée jusqu’à Ottawa lundi pour témoigner de sa situation, a expliqué que son attestation médicale a été refusée cette année alors qu’elle avait été approuvée pour les cinq précédentes années, et ce, même si son médecin est le même.

« On m’a refusée cette année, malgré le fait que ma demande était la même qu’auparavant. […] J’ai les mêmes dépenses extraordinaires à cause de mon diabète et j’y consacre exactement autant de temps que lorsque j’ai été approuvée la dernière fois. »

Le président de FRDJ, Dave Prowten, avance que le gouvernement fédéral présume probablement — à tort selon lui — que les avancées technologiques permettent désormais de contrôler en moins de 14 heures le diabète de type 1.

Selon Kimberley Hanson, la directrice des affaires fédérales à Diabète Canada, entre 700 et 800 personnes auraient été refusées par l’ARC cette année. L’ARC est incapable de contredire ces chiffres, car elle ne dispose pas pour l’instant d’une ventilation par maladie du crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Pertes financières

 

La perte du crédit d’impôt a un autre impact pécuniaire important : l’inadmissibilité au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Le REEI vise à inciter les personnes atteintes d’une maladie chronique à épargner en vue d’un congé forcé prolongé. Pour ce faire, Ottawa y verse jusqu’à 3500 $ par année pourvu qu’une personne y investisse 1500 $ de sa poche.

Selon Mme Hanson, les personnes qui se font retirer le crédit d’impôt doivent fermer leur REEI et rembourser à Ottawa les allocations versées, même si celles-ci ont été versées pendant une période où la personne était considérée par l’ARC comme handicapée. « Je connais plusieurs personnes qui ont accumulé 50 000 $ et qui vont perdre près de 40 000 $. »

Mme Hanson s’est gardée d’accuser directement la ministre d’avoir menti, se contentant de dire que ses déclarations « ont surpris ». « Il y a beaucoup de frustration ».

À la Chambre des communes, les conservateurs n’ont pas eu cette pudeur. « Elle a déclaré dans cette Chambre des faussetés et elle a augmenté les impôts des plus vulnérables du pays », lui a lancé Pierre Poilièvre. La ministre a répété que rien n’avait changé.