Des maisons cossues éveillent les soupçons de Revenu Canada

Une maison évaluée à trois millions de dollars détenue par une personne ayant déclaré des revenus annuels de 50 000 $ allumera un voyant rouge, explique-t-on en coulisses.
Photo: iStock Une maison évaluée à trois millions de dollars détenue par une personne ayant déclaré des revenus annuels de 50 000 $ allumera un voyant rouge, explique-t-on en coulisses.

Les châtelains urbains se retrouvent sous la loupe du fisc. Pour la première fois de son histoire, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a décidé de cibler non pas des contribuables ou des comportements, mais des emplacements géographiques comme critère de déclenchement d’une enquête. Et ces emplacements géographiques seront ceux où se dressent les maisons les plus cossues du pays.

Pour son « Projet Code postal », l’ARC a ainsi choisi un « quartier fortuné » dans chacune des cinq régions du pays : la côte ouest, les Prairies, l’Ontario, le Québec et les provinces atlantiques. Les enquêteurs fiscaux vérifieront la valeur de chacune des maisons de ces quartiers et la compareront aux revenus déclarés par ses propriétaires.

Projet Code postal

Une maison évaluée à trois millions de dollars détenue par une personne ayant déclaré des revenus annuels de 50 000 $ allumera un voyant rouge, explique-t-on en coulisses.

« Le Projet Code postal démontre que l’ARC utilise diverses sources de renseignement pour identifier les contribuables qui pourraient tenter de cacher des revenus et des avoirs afin d’éviter de payer les impôts dus », écrit la note de renseignement fournie par l’Agence.

Cette note précise par ailleurs que l’Agence mène déjà des audits « de mode de vie », c’est-à-dire « lorsque le mode de vie d’un individu ou ses avoirs ne sont pas représentatifs de ses revenus déclarés ».

Contrer l’évasion fiscale

L’ARC refuse de divulguer l’emplacement exact de ses vérifications géographiques. Tout au plus sait-on que, pour les choisir, elle a utilisé des informations internes, des informations provenant de tiers ainsi que des données publiques qui « constituent des indicateurs de richesse ».

Seule l’enquête dans l’enclave ontarienne a débuté. Elle vise 1150 contribuables. Jusqu’à ce jour, l’ARC a envoyé une lettre à 33 d’entre eux pour leur demander « un supplément de renseignements », explique le porte-parole de l’Agence, Patrick Samson.

L’enquête dans les quatre autres quartiers devrait débuter sous peu ou après le Nouvel An.

« Ça fait partie des moyens qu’on utilise pour contrer l’évasion fiscale », a expliqué la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, qui s’est bien défendue de lancer ainsi une « chasse aux riches ».

« Pas du tout. Notre politique est très claire : chacun doit payer sa juste part. »

10 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 28 novembre 2017 01 h 45

    errants ou riches n'est ce pas les deux grandes facon d'être

    n'est ce pas l'étalon principal des riches et ce en plusieurs exemplaires, ne pas en tenir compte est vraiment de la bétise , seul les pauvres n'ont pas de maisons et déménage tout les ans et sont a leur facon des errants

    • Benoit Maranda - Inscrit 30 novembre 2017 00 h 57

      Je suis généalogiste et je peux affirmer que mon arrière grand-père Labelle était vraiment un homme pauvre. Il a déménagé toutes les années de sa vie, y compris quand il était aux États-Unis. J'ai toutes ses adresses. Le coeur me serre à tout coup que je consulte cette triste liste. Mes références? Les "directories" de Fall River, Mass" et à Montréal, le fameux Lovell. Ça ne pardonne pas comme précision dans l'information. Cet arrière fut même enterré par charité sur le terrain d'amis de la famille, les Villeneuves, tout juste à l'arrière de la tour de l'Université de Montréal. Mort, il habite maintenant Outremont depuis 1917. Pauvre Samuel, mort en plus de la grippe espagnole. Il avait tout pour lui à n'en pas douter.

  • Anne Sarrasin - Abonnée 28 novembre 2017 06 h 49

    réveil tardif

    Quoi? L'agence du revenu du Canada ne faisait pas ce genre de vérification avant aujourd'hui? Ce serait pourtant si simple! Déconcertant...

    • Raymond Chalifoux - Inscrit 28 novembre 2017 10 h 19

      Fausse nouvelle ici, et pour "soigner la grogne" suite aux "Papers".

      Le mec qui a une Corvette, un Buick, un Harley, un Silverado pis un bateau immatriculé à son nom a toutes les chances de les voir débarquer presto s'il ne déclare pas assez... Rien de nouveau de ce côté-là, millle sabords, Capitaine!

  • Patrick Daganaud - Abonné 28 novembre 2017 07 h 12

    Enfin!

    Une ARC dotée d'un cerveau : c'est du nouveau.

    Question :
    Pourquoi ne pas avoir eu la brillance de le faire plus tôt?

    Pour quelque raison (mes études doctorales effectives à temps complet - alors que je travaille aussi), j'ai subi 3 vérifications INUTILES en autant d'années.

    Je me réjouis à présent : je ne possède pas de château.

    À quand également les vraies incursions dans les évitements et les évasions fiscaux?

  • Raymond Chalifoux - Inscrit 28 novembre 2017 08 h 05

    L'injure ajoutée à l'insulte


    « Pas du tout. Notre politique est très claire : chacun doit payer sa juste part. »

    Et si au moins, vous cessiez de nous prendre pour des outres?

    Nous sommes "outrés", pas outres, kapich?

    Et by the way, vous communications par voie électronique, c'est de la merde: Tout, pour qu'on n'y arrive pas, puis bonjour la fanfare de pénalités et d'intérêts... Odieux!

    Levez la main, les petits entrepreneurs, les travailleurs autonomes et autres entreprises en démarrage qui en arrachent avec Revenu Canada!

    Voyez?

  • Sylvie Lapointe - Abonnée 28 novembre 2017 08 h 50

    Surprise!

    Ce qui me surprend le plus dans cet article, c'est de voir que l'ARC s'apprête à faire ce genre d'enquêtes.

    Sincèrement, je croyais que cela faisait partie de leur travail depuis longtemps. J'en conclus donc que certains riches ont eu la vie facile durant de nombreuses années, ce qui n'était pas le cas des contribuables de la classe moyenne surveillés de plus près par l'ARC.