Des libéraux réclament un juge en chef québécois à la Cour suprême

Justin Trudeau s’apprête à choisir parmi les magistrats de la Cour suprême celui qui succédera à l’actuelle juge en chef Beverley McLachlin, qui prendra sa retraite le 15 décembre.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Justin Trudeau s’apprête à choisir parmi les magistrats de la Cour suprême celui qui succédera à l’actuelle juge en chef Beverley McLachlin, qui prendra sa retraite le 15 décembre.

Le premier ministre est rappelé à l’ordre par ses propres élus québécois, qui réclament que Justin Trudeau respecte la tradition au plus haut tribunal du pays en y nommant un juge en chef québécois. À moins d’un mois du départ de la juge en chef actuelle, deux députés du Québec ont fait valoir au Devoir que Justin Trudeau se devait de confier le siège à un magistrat de la province.

« On essaie de prévenir plutôt que de guérir », a résumé au Devoir le libéral Denis Paradis, qui préside le Comité parlementaire sur les langues officielles. « On pense que c’est très important qu’on ait cette alternance, en ayant à un moment un juge en chef civiliste, puis à un autre moment un juge en chef de la common law », a fait valoir le député de Brome-Missisquoi, qui a en outre été secrétaire d’État responsable de la francophonie en 2002-2003 lors de son premier passage aux Communes de 1997 à 2006.

Et M. Paradis n’est pas seul dans son camp. « On demande qu’il y ait une alternance, qui est saine », a martelé à ses côtés le député Nicola Di Iorio. « Après 17 ans de common law, il est sain d’avoir une ou un juge qui a été formé en droit civil et qui est donc un véritable civiliste — qui comprend, qui maîtrise et qui a pratiqué dans le domaine », a plaidé en entrevue l’avocat et député de Saint-Léonard–Saint-Michel.

La tradition à la Cour suprême depuis la Seconde Guerre mondiale veut qu’un juge formé en droit commun et qu’un magistrat formé en droit civil président chacun leur tour le plus haut tribunal du pays. Une seule exception a été faite, en 1984, lorsque Pierre Elliott Trudeau a nommé le Saskatchewanais Brian Dickson à la succession du juge en chef Bora Laskin de l’Ontario. M. Trudeau père avait offert le poste au juge québécois Jean Betz, mais celui-ci l’avait refusé pour des raisons de santé, relate le député Nicola Di Iorio, qui était un ami du magistrat.

Justin Trudeau s’apprête à son tour à choisir parmi les magistrats de la Cour suprême celui qui succédera à l’actuelle juge en chef Beverley McLachlin, qui prendra sa retraite le 15 décembre. Le juge québécois Richard Wagner est considéré par plusieurs comme étant le favori. Mais le Globe and Mail évoquait mardi la possibilité que le premier ministre Trudeau choisisse plutôt la juge Rosalie Abella, de l’Ontario — la première femme juive à siéger à la Cour suprême.

Dès le lendemain, la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, avait elle-même argué que le successeur de la juge en chef McLachlin devait être « issu du Québec ». « La reconnaissance de la spécificité de la tradition juridique du Québec doit […] s’illustrer à travers la désignation du juge appelé à diriger la Cour suprême par le premier ministre du Canada », faisait-elle valoir à La Presse canadiennemercredi.

Au Barreau du Québec

 

Un avis partagé par le bâtonnier du Québec Paul-Matthieu Grondin. « Ça fait presque deux décennies qu’il y a une tradition de common law à la tête de la Cour suprême, et nous, on plaide pour le retour à cette alternance — que ce soit quelqu’un qui soit issu du système de droit civil, donc un juge du Québec », avait-il affirmé à son tour à l’agence de presse.

Les députés Di Iorio et Paradis ne seraient pas les seuls à s’inquiéter de la décision que prendra le premier ministre Trudeau. D’autres élus québécois réclameraient aussi une nomination québécoise derrière les portes closes, selon nos informations.

Les juges québécois Clément Gascon et Suzanne Côté ont un peu moins d’expérience à la Cour suprême que le juge Wagner. Les deux premiers ont été nommés par Stephen Harper en 2014 tandis que le troisième l’a été en 2012.

La juge Rosalie Abella est bilingue, comme eux trois, et siège au plus haut tribunal depuis sa nomination par Paul Martin en 2004. Elle est âgée de 71 ans et ne serait donc juge en chef, si elle était nommée, que quelques années avant d’atteindre l’âge de la retraite obligatoire, à 75 ans. Le juge Wagner a 60 ans.

Les députés Nicola Di Iorio et Denis Paradis craignent qu’une dérogation à la traditionnelle alternance des juges en chef ne menace la survie du droit civil. « J’ai peur, à long terme, qu’à un moment donné le droit civil soit tassé, au profit de la common law, parce que c’est toujours un juge de la common law qui est juge en chef à la Cour suprême », a confié M. Paradis.

Il en va de la légitimité du plus haut tribunal du pays, a renchéri M. Di Iorio, en notant qu’une nouvelle nomination d’un juge du droit commun succéderait à celle de Beverley McLachlin, qui est juge en chef depuis déjà 17 ans.

Débat chez les libéraux

 

La place du Québec — et du français — à la Cour suprême a été source de débats parmi les libéraux cet automne. Le gouvernement Trudeau a rejeté le mois dernier un projet de loi néodémocrate qui aurait imposé le bilinguisme aux futurs juges du plus haut tribunal.

La majorité libérale avait réussi à s’y opposer, avec l’aide des conservateurs. Mais 17 élus libéraux, dont 11 députés québécois — notamment Nicola Di Iorio —, avaient rompu les rangs et voté pour appuyer le projet de loi. Le gouvernement craignait le précédent de la nomination ratée du juge Marc Nadon à la Cour suprême, qui avait mis en lumière le fait que les modifications à la Loi sur la Cour suprême peuvent s’apparenter à des amendements constitutionnels requérant l’appui d’une majorité des provinces.

Le premier ministre se préparerait par ailleurs à nommer un nouveau juge à la Cour suprême dès la semaine prochaine, selon La Presse canadienne. Le magistrat retenu serait issu des provinces de l’Ouest ou du Nord, pour remplacer le siège que laissera vacant la juge britanno-colombienne Beverley McLachlin en prenant sa retraite le mois prochain.

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